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Titre :
Procès entre Jacques Perrault, négociant demeurant à Québec, d'une part, et François Gigaud (Gigot), marchand demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 42 livres et 5 shillings d'Halifax pour la livraison de marchandises
Date de création :
17 décembre 1767 - 4 décembre 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jacques Perrault réclamant 42 livres et 5 shillings d'Halifax, un mandat d'assignation (warrant) audit Gigaud, un exploit d'assignation en conséquence, un état de compte de ce que doit François Gigaud audit Perrault, dont du fil de couleur, des souliers pour hommes, un paquet d'épingles, du coton, des ciseaux, etc., une requête de Jacques Perrault réclamant 42 livres et 5 shillings d'Halifax audit Gigaud et ledit Perrault demande à la Cour de pouvoir toucher aux sommes que doivent Joseph Gauvin, demeurant à L'Ancienne-Lorette et Michel Fiset, demeurant à Québec, à François Gigaud, un contrat de vente de la moitié d'un emplacement de 36 pieds de front, situé sur la rue Saint-Jean, par 65 pieds de profondeur, à Michel Fiset par ledit Gigaud, un mandat d'assignation (warrant) à Joseph Gauvin et Michel Fiset (imprimé), un extrait de la [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jacques Perrault réclamant 42 livres et 5 shillings d'Halifax, un mandat d'assignation (warrant) audit Gigaud, un exploit d'assignation en conséquence, un état de compte de ce que doit François Gigaud audit Perrault, dont du fil de couleur, des souliers pour hommes, un paquet d'épingles, du coton, des ciseaux, etc., une requête de Jacques Perrault réclamant 42 livres et 5 shillings d'Halifax audit Gigaud et ledit Perrault demande à la Cour de pouvoir toucher aux sommes que doivent Joseph Gauvin, demeurant à L'Ancienne-Lorette et Michel Fiset, demeurant à Québec, à François Gigaud, un contrat de vente de la moitié d'un emplacement de 36 pieds de front, situé sur la rue Saint-Jean, par 65 pieds de profondeur, à Michel Fiset par ledit Gigaud, un mandat d'assignation (warrant) à Joseph Gauvin et Michel Fiset (imprimé), un extrait de la décision de la Cour entre Jacques Perrault et François Gigaud, une citation à comparaître de Joseph Gauvin et Michel Fiset dans la cause entre Jacques Perrault et François Gigaud, une déclaration assermenté dudit Fiset reconnaissant la dette qu'il a envers François Gigaud, une déclaration assermentée de Joseph Gauvin reconnaissant la dette qu'il a envers ledit Gigaud, une ordonnance de composition du jury et une liste des jurés, dont, Pierre Marchand, Jean-Baptiste Beaupond, Louis Turgeon, Louis Langlois dit Saint-Germain fils, Charles Berthelot, Pierre Bruneau, Jacques Guichaud, Honoré Genie (Ginier), Charles Liard fils, Amand Prémont, Noël Noël, Louis Rousseau fils, Jean-Baptiste Gaffé dit Prévôt fils, Alexis Pinet et le nommé Poitevin (Potvin)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Perrault, négociant demeurant à Québec, d'une part, et François Gigaud (Gigot), marchand demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 42 livres et 5 shillings d'Halifax pour la livraison de marchandises, 17 décembre 1767 - 4 décembre 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D754).

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