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Titre :
Procès entre Thomas Aylwin, écuyer, d'une part, et John Hay et George Young, marchands et partenaires en affaires, d'autre part, à propos d'une somme due par les défendeurs en vertu d'un jugement rendu à Montréal
Date de création :
22 septembre 1769 - 6 novembre 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Thomas Aylwin réclamant 168 livres, 6 shillings et 11 pence, une requête de Thomas Aylwin réclamant la somme due par les défendeurs en vertu du jugement, une ordonnance d'exécution de la sentence, une déclaration assermentée de George Young concernant l'envoi par lettre du paiement d'un billet, une déclaration de l'avocat des défendeurs disant que ses clients non rien promis et non aucune dette, une liste des jurés dont: Edward Harrison, John Patterson, John Lymburner, John Willis, Henry Boone, Samuel Messin (Mechin), John Purss, James Cunning, Edward Watts, Robert Fine, John Bondfield, le nommé Daily (Daly), Robert Wilcox, John Bellan, James Jeffery et George Measam, une ordonnance pour la composition d'un jury, une déclaration de l'avocat dudit Aylwin concernant la promesse de paiement de John Hay et George Young à son client
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Thomas Aylwin réclamant 168 livres, 6 shillings et 11 pence, une requête de Thomas Aylwin réclamant la somme due par les défendeurs en vertu du jugement, une ordonnance d'exécution de la sentence, une déclaration assermentée de George Young concernant l'envoi par lettre du paiement d'un billet, une déclaration de l'avocat des défendeurs disant que ses clients non rien promis et non aucune dette, une liste des jurés dont: Edward Harrison, John Patterson, John Lymburner, John Willis, Henry Boone, Samuel Messin (Mechin), John Purss, James Cunning, Edward Watts, Robert Fine, John Bondfield, le nommé Daily (Daly), Robert Wilcox, John Bellan, James Jeffery et George Measam, une ordonnance pour la composition d'un jury, une déclaration de l'avocat dudit Aylwin concernant la promesse de paiement de John Hay et George Young à son client
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Thomas Aylwin, écuyer, d'une part, et John Hay et George Young, marchands et partenaires en affaires, d'autre part, à propos d'une somme due par les défendeurs en vertu d'un jugement rendu à Montréal, 22 septembre 1769 - 6 novembre 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D770).

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