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Titre :
Procès entre Francis Rybot, marchand de Londres, d'une part, et Michel Voyer, marchand demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 135 livres, 16 shillings, 2 pence et un demi penny d'Halifax, l'équivalent de 162 livres, 19 shillings et 5 pence courant contenue dans une obligation
Date de création :
29 novembre 1769 - 2 décembre 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Francis Rybot réclamant 135 livres, 16 shillings, 2 pence et un demi penny d'Halifax, l'équivalent de 162 livres, 19 shillings et 5 pence courant, une ordonnance d'exécution sur les biens de Michel Voyer, le reçu d'exécution suite à l'ordonnance, une déclaration de Michel Voyer concernant l'obligation signée par Sigismond Dubuit (Dubuis) et une obligation de Francis Rybot envers Sigismond Dubuit au montant de 20 000 livres d'Halifax
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Francis Rybot réclamant 135 livres, 16 shillings, 2 pence et un demi penny d'Halifax, l'équivalent de 162 livres, 19 shillings et 5 pence courant, une ordonnance d'exécution sur les biens de Michel Voyer, le reçu d'exécution suite à l'ordonnance, une déclaration de Michel Voyer concernant l'obligation signée par Sigismond Dubuit (Dubuis) et une obligation de Francis Rybot envers Sigismond Dubuit au montant de 20 000 livres d'Halifax
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Francis Rybot, marchand de Londres, d'une part, et Michel Voyer, marchand demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 135 livres, 16 shillings, 2 pence et un demi penny d'Halifax, l'équivalent de 162 livres, 19 shillings et 5 pence courant contenue dans une obligation, 29 novembre 1769 - 2 décembre 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D778).

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