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Titre :
Procès entre Louise Marchand, veuve de Joseph Corbin, et son frère Michel Marchand, curateur aux causes de ladite Louise Marchand, d'une part, et François Patoile dit Déroziers (Desrosiers), boulanger demeurant au quartier Saint-Roch, d'autre part, à propos d'une somme de 2730 shillings pour la vente d'une maison et de son emplacement
Date de création :
9 octobre 1769 - 5 décembre 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Louise Marchand et Michel Marchand réclamant 2730 shillings, une opposition de Melchior Poncet dit Lajoye (Lajoie) pour la vente des biens de François Patoile dit Déroziers, un compte courant de François Patoile dit Déroziers et de Melchior Poncet dit Lajoye dont: du pain, du lard, des quartiers de boeuf, de la farine, des fleurs, des chandelles, etc., un mémoire des effets que ledit Poncet a vendu à François Patoile dit Déroziers dont : du lard, des fleurs, des chandelles, du pain, de la farine, etc., une requête de Melchior Poncet réclamant 103 livres, 11 shillings et 11 pence à François Patoile dit Déroziers pour la livraison de marchandises et une déclaration de Marie-Anne Louino (Luneau), veuve et commune en biens de Nicolas Patoille dit Déroziers (Desrosiers), concernant la vente de deux maisons appartenant à François Patoile dit [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Louise Marchand et Michel Marchand réclamant 2730 shillings, une opposition de Melchior Poncet dit Lajoye (Lajoie) pour la vente des biens de François Patoile dit Déroziers, un compte courant de François Patoile dit Déroziers et de Melchior Poncet dit Lajoye dont: du pain, du lard, des quartiers de boeuf, de la farine, des fleurs, des chandelles, etc., un mémoire des effets que ledit Poncet a vendu à François Patoile dit Déroziers dont : du lard, des fleurs, des chandelles, du pain, de la farine, etc., une requête de Melchior Poncet réclamant 103 livres, 11 shillings et 11 pence à François Patoile dit Déroziers pour la livraison de marchandises et une déclaration de Marie-Anne Louino (Luneau), veuve et commune en biens de Nicolas Patoille dit Déroziers (Desrosiers), concernant la vente de deux maisons appartenant à François Patoile dit Déroziers, fils de Nicolas Patoile dit Déroziers, une située à la Haute-ville de Québec et l'autre dans le quartier Saint-Roch
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Louise Marchand, veuve de Joseph Corbin, et son frère Michel Marchand, curateur aux causes de ladite Louise Marchand, d'une part, et François Patoile dit Déroziers (Desrosiers), boulanger demeurant au quartier Saint-Roch, d'autre part, à propos d'une somme de 2730 shillings pour la vente d'une maison et de son emplacement, 9 octobre 1769 - 5 décembre 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D786).

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