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Titre :
Procès entre Antoine Lefebvre et Marie-Anne Morant (Morand), habitants de Batiscan, d'une part, et Régis Lefebvre, leur fils, habitant de Batiscan dans la paroisse de Sainte-Geneviève, d'autre part, à propos de la donation de leurs biens
Date de création :
1 janvier 1770 - 30 décembre 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Antoine Lefebvre et Marie-Anne Morant (Morand) réclamant une pension proportionnée à la valeur des biens donnés et un mandat d'assignation (warrant) à Régis Lefebvre
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Antoine Lefebvre et Marie-Anne Morant (Morand) réclamant une pension proportionnée à la valeur des biens donnés et un mandat d'assignation (warrant) à Régis Lefebvre
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Antoine Lefebvre et Marie-Anne Morant (Morand), habitants de Batiscan, d'une part, et Régis Lefebvre, leur fils, habitant de Batiscan dans la paroisse de Sainte-Geneviève, d'autre part, à propos de la donation de leurs biens, 1 janvier 1770 - 30 décembre 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D841).

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