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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Lebrun, demeurant à l'Ancienne-Lorette, d'une part, et Marie-Madeleine Dontail, veuve de Joseph Lacroix, demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 3794 shillings courant contenue dans une obligation
Date de création :
30 octobre 1769 - 6 avril 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Baptiste Lebrun réclamant 3794 shillings courant, un mandat d'assignation (warrant) à Marie-Madeleine Dontail, un exploit d'assignation en conséquence, une ordonnance d'exécution sur les biens de Marie-Madeleine Dontail et le reçu d'exécution suite à l'ordonnance
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Baptiste Lebrun réclamant 3794 shillings courant, un mandat d'assignation (warrant) à Marie-Madeleine Dontail, un exploit d'assignation en conséquence, une ordonnance d'exécution sur les biens de Marie-Madeleine Dontail et le reçu d'exécution suite à l'ordonnance
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Lebrun, demeurant à l'Ancienne-Lorette, d'une part, et Marie-Madeleine Dontail, veuve de Joseph Lacroix, demeurant à Québec, d'autre part, à propos d'une somme de 3794 shillings courant contenue dans une obligation, 30 octobre 1769 - 6 avril 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D851).

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