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Titre :
Procès entre le sieur Dumont, tant pour lui que pour ses cohéritiers, d'une part, et Pierre Gauvreau, demeurant à la Petite-Rivière, d'autre part, à propos de la somme de 200 shillings en argent courant pour une année de rente d'un constitut
Date de création :
12 avril 1770 - 24 avril 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (warrant) à Pierre Gauvreau et un exploit d'assignation en conséquence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (warrant) à Pierre Gauvreau et un exploit d'assignation en conséquence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre le sieur Dumont, tant pour lui que pour ses cohéritiers, d'une part, et Pierre Gauvreau, demeurant à la Petite-Rivière, d'autre part, à propos de la somme de 200 shillings en argent courant pour une année de rente d'un constitut, 12 avril 1770 - 24 avril 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D872).

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