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Titre :
Procès entre Pierre Robichaux (Robichaud), marchand à l'Islet, d'une part, et Gilles Caiouette (Caouette), anciennement du Cap-Saint-Ignace et de présent à Québec, d'autre part, à propos de la somme de 417 shillings et 2 sols en argent courant contenue dans une obligation du 30 juillet 1768 passée devant maître Dupont, notaire
Date de création :
20 avril 1770 - 8 janvier 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Robichaux, réclamant la somme de 417 shillings et 2 sols en argent courant, un mandat d'assignation (warrant) à Gilles Caiouette, un exploit d'assignation en conséquence, une ordonnance d'exécution sur les biens dudit Caiouette et un reçu à la suite de ladite exécution de sentence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Robichaux, réclamant la somme de 417 shillings et 2 sols en argent courant, un mandat d'assignation (warrant) à Gilles Caiouette, un exploit d'assignation en conséquence, une ordonnance d'exécution sur les biens dudit Caiouette et un reçu à la suite de ladite exécution de sentence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Robichaux (Robichaud), marchand à l'Islet, d'une part, et Gilles Caiouette (Caouette), anciennement du Cap-Saint-Ignace et de présent à Québec, d'autre part, à propos de la somme de 417 shillings et 2 sols en argent courant contenue dans une obligation du 30 juillet 1768 passée devant maître Dupont, notaire, 20 avril 1770 - 8 janvier 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D888).

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