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Titre :
Procès entre Médard Vallet (Valet) de Chevigny, bourgeois de Québec, d'une part, et François Dambourgés (Dambourgé, Dambourger) fils, négociant de Québec, d'autre part, à propos de la somme de 300 shillings en argent courant pour une année de rente d'un emplacement et d'une maison sis rue de la Montagne à Québec acquis par Nicolas Jacquin, négociant de Québec, de Roch Saint-Ours Dechaillons (Deschaillons), ledit Jacquin ayant consenti un contrat de constitut au demandeur en vertu d'un acte passé devant maître Sanguinet et Panet, notaires, par lequel ledit Dambourges s'est également porté caution pour le sieur Jacquin
Date de création :
17 mai 1770 - 22 mai 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Médard Vallet de Chevigny, réclamant la somme de 300 shillings en argent courant, un exploit de signification de requête à François Dambourgés, un mandat d'assignation (warrant) audit Dambourgés, un exploit d'assignation en conséquence et un billet portant une promesse de François Dambougés à Sigismond Dubuis
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Médard Vallet de Chevigny, réclamant la somme de 300 shillings en argent courant, un exploit de signification de requête à François Dambourgés, un mandat d'assignation (warrant) audit Dambourgés, un exploit d'assignation en conséquence et un billet portant une promesse de François Dambougés à Sigismond Dubuis
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Médard Vallet (Valet) de Chevigny, bourgeois de Québec, d'une part, et François Dambourgés (Dambourgé, Dambourger) fils, négociant de Québec, d'autre part, à propos de la somme de 300 shillings en argent courant pour une année de rente d'un emplacement et d'une maison sis rue de la Montagne à Québec acquis par Nicolas Jacquin, négociant de Québec, de Roch Saint-Ours Dechaillons (Deschaillons), ledit Jacquin ayant consenti un contrat de constitut au demandeur en vertu d'un acte passé devant maître Sanguinet et Panet, notaires, par lequel ledit Dambourges s'est également porté caution pour le sieur Jacquin, 17 mai 1770 - 22 mai 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D889).

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