La pratique universelle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux : contenant les questions les plus importantes sur cette matiere, & leurs décisions, tant pour les pays coutumiers, que ceux régis par le droit ecrit. Ouvrage utile a tous les seigneurs, tant laïcs, qu'ecclésiastiques, à leurs intendans, gens d'affaires, receveurs & régisseurs ; de même qu'aux notaires & commissaires à terriers, & autres officiers. Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire pour bien faire la rénovation des censives & terriers, & la régie d'une terre & seigneurie ; le tout accompagné des modèles & stiles de tous les actes concernant cette matière /
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.