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Titre :
La pratique universelle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux : contenant les questions les plus importantes sur cette matiere, & leurs décisions, tant pour les pays coutumiers, que ceux régis par le droit ecrit. Ouvrage utile a tous les seigneurs, tant laïcs, qu'ecclésiastiques, à leurs intendans, gens d'affaires, receveurs & régisseurs ; de même qu'aux notaires & commissaires à terriers, & autres officiers. Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire pour bien faire la rénovation des censives & terriers, & la régie d'une terre & seigneurie ; le tout accompagné des modèles & stiles de tous les actes concernant cette matière /
Créateur :
  • Fréminville, Edme de La Poix de, 1683-1773
Éditeur :
  • A Paris :Chez Morel, l'aîné ... :MDCCXLVI [1746-1757]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (5 vol.)
Notice détaillée :
Lien :

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Références

Fréminville, Edme de La Poix de, La Pratique Universelle Pour La Rénovation Des Terriers Et Des Droits Seigneuriaux - Contenant Les Questions Les Plus Importantes Sur Cette Matiere [...], A Paris, Chez Morel, l'aîné ., 1746, 1 ressource en ligne (5 vol.), Collections de BAnQ.

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