Soustraction d'une activité urgente au régime d'autorisation ministérielle et gouvernementale (article 31.0.12 et 31.7.1 de la LQE) : document d'information / Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de l'orientation et du soutien à l'analyse et à l'expertise du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changementsclimatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP)
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- Soustraction d'une activité urgente au régime d'autorisation ministérielle et gouvernementale (article 31.0.12 et 31.7.1 de la LQE) : document d'information / Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de l'orientation et du soutien à l'analyse et à l'expertise du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changementsclimatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP)
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- 1 ressource en ligne (iii, 7 pages)
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