Rapport du directeur de l'assistance publique, pour l'année finissant le 30 juin ... = Report of the Director of Public Charities, for the year ended June 30th ..., 1 janvier 1923, 1923

[" L - PROVINCE DE QUÉBEC RAPPORT 4 Directeur de | L\u2019ASSISTANCE PUBLIQUE Pour l\u2019année finissant le 30 juin E\u2026.1923 PROVINCE OF QUEBEC REPORT _ OF \u2014 the Director of PUBLIC CHARITIES for the year ended 30th June 1923 IMPRIME PAR Ls.-A.PROULX, PRINTED BY Ls.A.PROULX, PrinTER TO THE KING QUEBEC ImprIMEUR DU RoI QUEBEC PROVINCE DE QUÉBEC BUREAU DU SECRÉTAIRE Québec, le 15 novembre, 1923.A honorable Louis-PHILIPPE BRODEUR C.P., C.R., Lieutenant-gouverneur de la Province de Québec, Quésec, Qué.Monsieur le lieutenant-gouverneur, J\u2019ai l\u2019'honneur de vous transmettre le premier rapport annuel du directeur de l\u2019ASSISTANCE PUBLIQUE DE LA PROVINCE DE QUÉBEC.Le Secrétaire de la Province, ATHANASE DAVID.PROVINCE OF QUEBEC SECRETARY'S OFFICE Quebec, november 15th., 1923.To the Honourable Louis-PriLippE BRODEUR, P.C., K.C., Lieutenant-governor of the Province of Quebec, QUEBEC, Que.Mr.Lieutenant-Governor, I have the honour to transmit to you the first annual report of the Director of the QueBEC PuBLic CHARITIES.The Secretary of the Province, ; | ATHANASE DAVID.8 yi / (0 rf je ts + | Pau D - AN M EEE LE TT HERR IS 30 32 14H 4 PREMIER RAPPORT ANNUEL du Directeur de L'ASSISTANCE PUBLIQUE FIRST ANNUAL REPORT of the Director of PUBLIC CHARITIES 2 ete Le et 22 SERVICE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Québec, 15 octobre 1923.A l\u2019Honorable L.-A.Davip, Secrétaire de la Province, Hôtel du Gouvernement, QUÉBEC.Monsieur le ministre, J\u2019ai l\u2019honneur de vous présenter mon premier rapport comme directeur du Service de l\u2019Assistance publique de la province.L'an dernier, ce Service était encore à la période initiale et d\u2019expérimentation et son fonc- t'onnement n\u2019avait pas encore acquis la régularité qui maintenant le caractérise.Il est devenu depuis un rouage gouvernemental important et il a acquis depuis les deux années qu\u2019il exerce ses activités, un degré de stabilité qui en assure la permanence.Le temps est donc venu d\u2019en inaugurer la série des rapports annuels et de commencer les annales de la charité publique dans.la province de Québec.En effet, peut-on décorer de ce nom la coutume existant depuis de longues années et qui consistait, pour la Législature, dens le vote annuel d\u2019une somme minime à un certain nombre de nos institutions, budget de routine au moyen duquel cent, deux cents, trois cents dollars étaient versées, plutôt à titre d\u2019encouragement, à des maisons dont les services rendus de temps immémorial à notre population, ne se comptaient plus?Faible effort dont les résultats étaient rendus plus infimes eneore par la dispersion de sommes dérisoires, inadéquates aux besoins ressentis dans tous les milieux hospitalisants.Le sentiment général, la réalisation du fait admis par tous que le temps était passé où la charité privée suffisait à maintenir nos institutions d\u2019assistance, l'exemple de tous les états bien organisés légalisant un système de secours aux maisons recueillant les indigents, tout poussait nos pouvoirs publics à mettre dans nos statuts une loi répondant à une nécessité urgente et solutionnant une question devenue depuis longtemps d\u2019utilité publique.La loi de l\u2019Assistance publique de Québec fut donc votée au cours de la session de 1921, sanctionnée le 19 mars et mise en vigueur le ler septembre de la même année.Faisant partie du ministère dont vous avez la direc- PUBLIC CHARITIES SERVICE Québec, october 15th., 1923.To The Honourable L.A.Davip, Provincial Secretary, Parliament Buildings, QUEBEC.Mr.Minister, I have the honour to present to you my first report as director of the Public Charities Service of the Province.Last year, this Service was still in its initial and experimental stage, and its operation had not yet acquired the regularity which now characterizes it.It has since become an important part of the Government machinery, and it has acquired a degree of stability during the two years it has been in operation which assures its permanence.The time has therefore come to inaugurate its series of annual reports and to commence the annals of Public Charity in the Province of Quebec.How, as a matter of fact, could we dignify with this title, the custom, in existence here for many years, of an annual vote by the Legislature, of a small sum to a certain number of our institutions, a mere routine budget, by which one, two or three hundred dollars were paid, more as a matter of encouragement, to institutions whose services to our population, from time immemorial appeared to be practically counted as nothing?It was only a feeble effort, results of which were rendered of still less value by the scattering of ridiculously small sums, painfully inadequate for the manifest needs of our hospital establishments.General sentiment, the realization of the fact admitted everywhere that the time was past when private charity was sufficient to maintain our charitable institutions, and the example of all well organized states in legalizing a system of aid to establishments taking care of the indigent, all prompted our public authorities to place upon our statutes a law which would fill an urgent want and which would solve a question of public utility.The Quebec Public Charities Act was therefore voted during the session of 1921, sanctioned on the 19th of March and came into force the 1st of September of the same year.Forming part of the Department of \u2014_\u2014 5 \u2014 tion, un service nouveau fut créé de toutes pièces pour la faire fonctionner et dès les premiers jours, eut à entrer en rapports avec un bon nombre d\u2019institutions qui déjà s\u2019étaient empressées de réclamer des secours.Si jamais une loi vint à son heure et répondit à une aspiration générale de tous les esprits, c\u2019est bien celle-là.Destinée à venir en aide aux institutions d\u2019assistance de notre province, elle était proclamée juste au moment où celles-ci, les unes et les autres à un degré plus ou moins marqué, se trouvaient en présence d\u2019une situation angoissante à plus d\u2019un point de vue.Jusque là en effet, nos hôpitaux, nos hospices, nos orphelinats, nos crèches avaient seuls, tout en faisant appel à l\u2019esprit de charité de notre population, soutenu ce grand effort qu\u2019exigent, dans une nation, le secours à l\u2019indigent et son hospitalisation.Surgies du sol, partout où nos villes et nos villages commentcaient à s\u2019étendre, elles ouvraient toutes grandes leurs portes aux malheureux, et l\u2019on était porté à se demander, en présence de ces vastes édifices abritant des centaines et des centaines de miséreux, quel miracle avait voulu et réalisé une si belle floraison.Admirables dans leur dévouement sans trève, incomparables dans leur zèle pour les pauvres qu\u2019elles constituaient leur famille, donnant tout d\u2019elles-mémes, leur travail, leurs forces, leurs prières et leur vie, toutes, religieuses hospitalières des Hôtels-Dieu, Sœurs Grises, Sœurs de la Providence, Sœurs du Bon Pasteur, et combien d\u2019autres qui, depuis la naissance de la colonie, s\u2019étaient chargées du soin des indigents, continuaient d\u2019un cœur intrépide la tâche commencée depuis plus de deux-cent-cin- quante ans.Cependant le fardeau dont elles avaient chargé leurs épaules allait s\u2019alourdissant tous les jours, et par suite des conditions économiques mauvaises et de l'augmentation sans cesse croissante de ceux qui faisaient appel à leur charité, elles voyaient arriver le moment où leurs efforts allaient être frappés de stérilité.D'autres institutions, fondées et maintenues par de généreux philanthropes, forcées de demander à un service mercenaire le travail nécessaire à leur fonctionnement, génées par des obligations financières consécutives aux besoins d\u2019un développement urgent, se trouvaient en présence d\u2019une situation extrêmement difficile et se réalisant tous les ans par des déficits sans cesse croissants de leur budget.De plus, les autorités des grands hôpitaux généraux, reconnaissant la nécessité d\u2019un développement conforme aux données scientifiques modernes et conscientes du devoir d\u2019appliquer à leurs hospitalisés les soins réclamés par les découvertes médicales les plus récentes, se voyaient gênées dans leur croissance et leur progrès par défaut de l\u2019aide nécessaire.Dépassées ou menacées de l\u2019être par les grands hôpitaux des autres provinces et des autres pays, institutions recevant de leurs gouvernements des secours abon- sis \u20147\u2014 which you are the head, a new Service was created, complete in all its parts, to administer this law, and from its very first days, it entered into negotiations with a number of institutions which were already hastening to apply for assistance.If ever a law was enacted at an appropriate time and filled a long felt want, to the satisfaction of all concerned, it is certainly this one.Destined to come to the aid of the charitable institutions of our Province, it was proclaimed just at the moment when these, one and all, found themselves in a more or less perilous condition from more than one point of view.In fact up to that time, our hospitals, our alms houses, our orphan asylums, our foundling institutions, while appealing to the charity of our population, had alone borne the burden of the national requirement of aid to the sick and indigent.Springing as if from the soil, they threw wide open their doors to these unfortunates in all our cities, towns and villages, to such an extent that one might well ask in presence of these vast edifices sheltering their hundreds and hundreds of sufferers, what miracle had brought about such an abundant harvest.Admirable in their unceasing devotion, incomparable in their zeal for the poor people who constituted their family, giving all \u2014 themselves, their work, their strength, their prayers and their lives \u2014 all of them, nursing sisters of the Hotels Dieu, Grey Nuns, Sisters of Providence, Sisters of the Bon Pasteur and many others who, from the very birth of the colony, having assumed the care of the indigent, were continuing with intrepid hearts the task commenced more than two hundred and fifty years ago.Meanwhile, the burden which they had undertaken to carry was growing heavier every day, and because of the serious economic conditions, and the ever increasing growth in number of those appealing to them for assistance, they could see the time approaching when their efforts must apparently result in failure.Other institutions founded and maintained by generous philanthropists, and obliged to employ paid labour to carry on their work, embarrassed by financial obligations following the needs of an urgent development, found themselves facing an extremely difficult situation, which was becoming more real every year because of the ever increasing growth of the deficits in their budget.Furthermore, the authorities of the large general hospitals recognizing the necessity for a development in conformity with modern scientific ideas, and conscious of their duty to give to the inmates of their hospitals the care called for by the most recent medical discoveries, found themselves handicapped in their growth and progress because of the lack of the necessary financial assistance.Surpassed, or threatened to be so, by the large _\u2014 3% \u2014 dants, elles déploraient, sans pouvoir y rémédier, l\u2019état d\u2019infériorité où elles allaient se trouver.Le budget de 73,000 dollars, voté au début de chaque session et divisé en tranches de deux à trois cents dollars accordés à une centaine d'\u2019institutions de tout genre, était insuffisant pour sauver celles-ci.Il faut cependant rendre justice à certaines municipalités qui, conscientes de leur devoir, accordaient des secours, mais sauf dans le cas de la cité de Montréal, dont le budget d\u2019assistance était réellement considérable, ces secours étaient minimes et peu en rapport avec les besoins existants.Aussi, quand, en 1921, la loi de l\u2019Assistance publique fut promulguée, quand, chez notre peuple, on apprit que, par suite de l\u2019application du principe obligeant celui qui s\u2019amuse à contribuer au soulagement de celui qui souffre, des sommes considérables allaient être consacrées à secourir nos maisons de charité, l\u2019espérance en des jours meilleurs s\u2019éleva dans bien des cœurs, espérance atténuée toutefois en certains milieux par l\u2019appréhension de voir l\u2019État entrer dans un domaine qui jusque là lui avait été plus ou moins étranger.Il est temps de se demander, après deux années de fonctionnement de la loi de l\u2019Assistance publique, si cette espérance a été comblée, si cette appréhension était justifiée.LOI DE L\u2019ASSISTANCE PUBLIQUE À la suite de ce rapport, on verra rééditée la loi 11 George V, chap.79, qui traite de l\u2019Assistance publique dans la province de Québec.Je me contenterai, avant de la considérer dans son fonctionnement, d\u2019en indiquer les principes généraux et les grandes lignes et d\u2019appuyer sur les conditions spéciales de son application dans notre province.La loi reconnaît et consacre le principe qui oblige au devoir de secourir l\u2019indigent, trois parties : l\u2019État, la municipalité et l\u2019institution d\u2019assistance elle-même qui reçoit des secours ; l\u2019État au moyen de certaines taxes prélevées sur toute l\u2019étendue du territoire, la municipalité à l\u2019aide de certains impôts perçus dans ses limites et qu\u2019elle partage avec l\u2019État qui les emploie aux mêmes fins, et l\u2019institution, soit par le revenu de certaines fondations, soit en faisant appel à la charité privée à laquelle, comme précédemment, il importait de laisser libre essor et libre champ.L\u2019ETAT Personne ne conteste à l\u2019État le droit de venir en aide à ceux qui ont besoin d\u2019assistance.Ce droit déjà ancien est exercé dans tous les pays.En France notamment, les édits de 1536 et 1544 créaient la police des pau- AU EE \u2014 9 \u2014 hospitals of other Provinces and of other countries, institutions receiving abundant assistance from their Governments, theÿ could but deplore the state of inferiority in which they were about to find themselves, without being able to remedy their position.The budget of 73,000 dollars voted at the beginning of each session, and divided into lots of from two to three hundred dollars, granted to about a hundred institutions of all kinds, was not enough to save them.We must, however, render justice to certain municipalities, which, conscious of their duty, granted assistance, but apart from the case of the city of Montreal whose grant was really considerable, these sums were very small compared with the existing needs.In 1921, however, when the Public Charities Act came into force, when our people learned that following the application of the principle obliging those who amuse themselves to contribute to the relief of those who suffer, considerable sums were to be used to assist our charitable institutions, the hope for better days arose in many hearts, a hope qualified n some minds by a certain apprehension, in seeing the state enter a domain which up till then had been more or less of a stranger to it.It is now time, after the Public Charities Act has been in operation for two years, to ask ourselves if this hope has been fulfilled, this apprehension justified.THE PUBLIC CHARITIES ACT At the end of this report will be found the Act 11, Geo.V, ch.79, which treats of Public Charities in the Province of Quebec.I will content myself, before considering its functionning, to indicate its general principles and its broad lines and to emphasize the special conditions of its application in our Province.| The law recognizes and sanctions the principle which binds three parties to the duty of aiding the indigent : the state, the municipality and the charitable institution itself which receives assistance ; the state by means of certain taxes levied upon its entire territory, the municipality with the aid of certain taxes collected within its limits and which it divides with the state which employs them for the same purpose, and the institutions either by use of the revenues from endowments or by appealing to private charity ; to which, as before, it is necessary to give free scope and a free field.THE STATE No one will contest the right of the state to help those who are in need of assistance.This right, which is a very old one, is exercised in all countries.In France, notably, the edicts of 1536 and 1544 established the vres et organisaient les bureaux de charité.L\u2019édit de Louis XIV, du 27 avril 1656, crée l\u2019Hôpital Général pour \u2018\u2018 le renfermement des pauvres mend'ans de Paris et de ses faubourgs.\u201d Cette institution est étendue au reste de la France en 1662.Sous la Révolution, la loi du 7 frimaire an V crée les bureaux de bienfaisance et établit l\u2019impôt sur les spectacles appelé aujourd\u2019hui \u201c Droit des pauvres,\u201d et la loi du 27 frimaire an V prescrit l\u2019hospitalisation des enfants abandonnés.La justice fait à l'Etat un devoir de cette assistance et cette obligation morale est reconnue partout.En contribuant à assister l\u2019 ndigent, c\u2019est à la société, c\u2019est à la nation entière qu\u2019il pense, et l\u2019individu qui souffre en manquant de tout mérite, même à un point de vue général, que l\u2019État lui réserve une part de sa sollicitude.Dans certains pays, il le fait d\u2019une manière trop exclusive ; c\u2019est Jui qui hospitalise, c\u2019est lui qui traite, c\u2019est lui qui nourrit, c\u2019est lui qui abrite, et le contrôle qui en est la conséquence n\u2019est que l\u2019application des principes du socialisme d'état.Dans notre province, il en est tout autrement.Sauf certaines garanties nécessaires à la responsabilité constitutionnelle, il se contente de verser aux institutions hospitalisantes et charitables une part du coût d\u2019entretien ou de traitement de l\u2019 ndigent qu\u2019elles recueillent, tout en laissant à celles- ci la plus grande autonomie et la plus grande liberté dans l\u2019exercice de leurs œuvres.Nos maisons de charité, hôpitaux, hospices, orphelinats, ont fait depuis longtemps leurs preuves et les générations successives qui pendant si longtemps en ont eu la direction ont démontré que, dans aucun domaine, on ne pouvait dépasser leur zèle, leur dévouement et leurs miracles d\u2019économie.La justice et le bon sens exigeaient donc de laisser en d\u2019aussi bonnes mains ce que j'appellerai la gérance de la charité chez nous.Aussi, dans !a province de Québec, l\u2019État n\u2019hospitalise pas, il ne recueille pas, il ne traite pas ; il porte à ceux et à celles qui hospitalisent, qui recueillent et qui traitent, le secours qu\u2019ils sont en droit de réclamer, leur témoignant par là le degré de confiance et de reconnaissance qu\u2019ils méritent.LA MUNICIPALITE L'article 45 de la loi de l\u2019Assistance publique fait un devoir à \u201c tout conseil municipal de s\u2019occuper effectivement des indigents qui ont leur domicile dans les limites de sa municipalité.\u201d Ce principe, très ancien, puisque en l\u2019année 567, le concile de Tours prescrivait à chaque paroisse de nourrir ses pauvres et d\u2019en prendre soin, est reconnu dans les lois des États les mieux organisés au point de vue de l'assistance aux indigents.Dans certains des États-Unis, c\u2019est la municipalité seu'e qui pourvoit aux frais du traitement des malades indigents dans les hôpitaux généraux, le pouvoir central ne réservant sa sollicitude ER MNT \u2014 11 \u2014 policy of aiding the poor and organized charity bureaux.The edict of Louis XIV of the 27th of April, 1656, established the general hospital for \u2018\u201c the confinement of poor mendicants of Paris and of its suburbs.\u201d This institution extended its activities through the rest of France in 1662.Under the revolution, the law of the 7 Frimaire, an V, established charity bureaux and levied a tax on public spectacles which is today called the \u2018\u201c\u201c droit des pauvres,\u201d and the law of the 27 Frimaire, an V, provided for the establishment of institutions for the care of abandoned children.Justice makes it the duty of the state to give this aid, and the moral obligation is recognized everywhere.When contributing to the assistance of the indigent, the state considers society and the nation at large, and the suffering individual without means of support, deserves, even from a general point of view, that the state should afford him some assistance.In some countries, this is done too exclusively by the state, which itself provides hospitals and other charitable institutions, which feeds and shelters the indigent, so that the consequent control is simply the application of the principles of state socialism.In our Province, it is quite different.With the exception of certain guarantees necessary to constitutional responsibility, it contents itself with paying to the hospitals and charitable institutions a part of the cost of maintenance or of the cost of treatment of the indigent whom they care for, while leaving to them the greatest possible autonomy and the widest liberty in the exercise of their good works.Our houses of charity, hospitals, alms houses and orphanages have long since proved their worth, and the successive generations which have had the direction of them for so long a time have demonstrated the fact that in no domain could their zeal, their devotion, and their miraculous economy be surpassed.Justice and good sense exacted therefore that what I will call the management of our charities should be left in such good hands.Then again, in the Province of Quebec, the state does not provide hospitals and institutions, it does not gather together the needy sick, nor directly care for them ; it gives the assistance which they have a right to demand to those who do provide hospitals and institutions, who gather the indigent and who care for the sick, thus testifying the confidence and recognition which they merit.THE MUNICIPALITY Article 45 of the Quebec Public Charities Act makes it \u2018\u201c the duty of every municipal council to effectively look after the indigent having their domicile within the limits of its municipality.\u201d This principle which is a very ancient one, since in the year 567 the Council of Tours ordered that each parish should feed its own poor and take care of them, is recognized in the laws of the best organized states qu\u2019aux asiles d\u2019aliénés, qu\u2019aux sanatoria pour tuberculeux et, dans un autre domaine, qu'aux écoles de réforme et d'industrie.La municipalité en effet est la cellule du corps social, et elle a un intérêt primordial à ce que chez elle tous les éléments soient normaux.Elle doit être la première à y voir.Or, il n\u2019est pas normal que dans son sein existent abandonnés des ma'ades, des infirmes, des vieillards et des orphelins, et elle a pour devoir strict de concourir à l\u2019œuvre générale d'assistance et d\u2019en être un des principaux facteurs.Qu\u2019il me soit permis de prendre occasion de ce chapitre pour émettre quelques considérations sur la manière dont les municipalités de notre province ont accueilli la loi de l\u2019Assistance publique en ce qui concerne le devoir auquel elles sont tenues de par l\u2019article 45.Bon nombre d\u2019entre elles ont compris ce devoir.Les cités, les villes pour la plupart et beaucoup de municipalités rurales ont répondu aux justes exigences de l\u2019Assistance.Je n\u2019en veux pour témoignage que le fait du remboursement presque entier des sommes que le gouvernement, pendant deux années, avait avancées pour leur part d\u2019hospitalisation des indigents.Au moment où je rédige ce rapport, il ne leur reste à payer qu\u2019une somme d\u2019à peu près 14,000 dollars.Cela, c\u2019est la réponse des conseils municipaux qui ont consenti à s\u2019oceuper de leurs indigents.À côté de cela, trop de municipalités encore s\u2019en dés'ntéressent ou n\u2019invoquent que des prétextes pour refuser de faire leur part.Dans trop d\u2019endroits encore, le maire s\u2019oppose à signer une formule qui, en envoyant un malade à l\u2019hôpital, un tuberculeux au sanatorium, un vieillard, un orphelin à l\u2019hospice ou à l\u2019orphelinat, assainirait le village ou la paroisse et donnerait à ses habitants le sentiment d\u2019avoir ac- compl un devoir de charité chrétienne et de solidarité.La loi n'offre pas de sanction au refus d\u2019une municipalité d\u2019assurer à un indigent sa part d\u2019assistance.Le temps viendra-t-il où il sera nécessaire ou simplement opportun d\u2019en imposer ?Je ne le crois pas.L\u2019éducation dans ce domaine, comme dans bien d\u2019autres, se fait graduellement ; l\u2019exemple, la persuasion, la disparition des préjugés et de l\u2019ignorance, une meilleure conscience des devoirs primordiaux feront plus et beaucoup plus rapidement que ce que la coercition pourra jamais accomplir.On n\u2019impose pas le sens du devoir et de la charité par des articles de loi, on l\u2019impose par l\u2019exemple des bienfaits accomplis, et telle municipalité qui paye sa part de l'entretien d\u2019un ou de deux malades à l\u2019hôpital, d\u2019un vieillard ou d\u2019un infirme à l\u2019hospice et de deux ou trois orphelins \u2018\u2018 chez les sœurs,\u201d enseigne à sa voisine une leçon de devoir évangélique et de fraternité humaine qui, immédiatement, ne sera pas perdue.Celle-ci comprendra tôt ou tard que le soin des indigents est, au point de vue moral, un devoir sacré, et au point de vue matériel, une chose non seulement d\u2019utilité, mais de nécessité publique.Utilité publique à un titre supérieur à \u2014 13 \u2014 in regard to the care of the indigent.In certain of the United States, it is the municipality alone which makes provision for the cost of treatment of sick indigents in the general hospitals, the central power reserving its solicitude only for lunatic asylums, for sanitoriums for tuberculous people and for industrial schools and reformatories.The municipality in fact is the cell of the social body and it is in its own interest that all its elements be normal.It should be the first to see to this.Now it is not normal to have the invalids, the infirm, the aged and the orphans remaining abandoned in its bosom, and it is the strict duty of the municipality to cooperate in the general work of assistance and to be one of the principal factors in the good work.May I be permitted to take advantage of this opportunity to give some account of the manner in which the municipalities of our Province have received the Public Charities Act in so far as it concerns the duty to which they are bound by Article 45.A good many of them have understood thisduty.The cities, most of the towns and many rural municipalities have responded to its just demands.I do not wish for any further evidence of this than the fact of the almost total reimbursement of sums which the Government had advanced for two years, as their part in the care of the indigent.At the time of preparing this report, there remains for them to pay a sum of only about 14,000 dollars.This is the response of the municipal councils which have consented to look after their poor.On the other hand, too many municipalities do not concern themselves about the matter or only plead all sorts of excuses to refuse to do their part.In still too many other places the mayor objects to signing a formula which, in sending a sick person to hospital, a tubercular patient to a sanatorium, an old person or an orphan to an almshouse or an orphan asylum, would improve the health of the village and make the inhabitants feel that they had accomplished a duty of Christian charity dnd responsibility.The law does not impose any penalty upon the refusal of a municipality to do its part in assisting its indigent.Will the time come when it will be necessary or even expedient to impose one ?I do not think so.People are being gradually educated in respect to this duty, as to many others : example, persuasions, the disappearance of prejudice and of ignorance, and a clearer conception of our first and most important duty, will do more than could possibly be done by compulsion and will do it much more rapidly.We do not arouse a spirit of charity and a sense of duty by imposing laws, but by showing a good example, and the municipality which pays its part of the maintenance of one or two sick persons in hospital, of an old or disabled person at the almshouse and of two or three orphans \u2018 chez les sœurs\u2019\u2019 teaches its neighbour a lesson of Christian duty and brotherly love which will not be lost upon it.This latter will understand, sooner or \u2014 J]4 \u2014 toutes les activités de sa vie, elle le comprendra, et elle verra qu\u2019il lui est aussi nécessaire, s:non plus, de fa\u2019re sa part dans ce domaine que d\u2019entretenir sa voirie, de faire sa police et de se protéger contre 'incendie.Je pourrais citer plusieurs beaux exemples pour démontrer jusqu\u2019à quel point certaines municipalités sont à la hauteur de ce devoir.: LES INSTITUTIONS Et les institutions ! Ici, je ne mentionnerai pas le mot devoir.Ce mot, il est imprimé en lettres de feu dans l\u2019Âme des personnes qui les dirigent, et la part qu\u2019elles sont appelées à pourvoir pour l\u2019entretien et le soulagement des pauvres constitue plutôt un droit qu\u2019elles exercent en vertu de leur caractère et de leur histoire passée.Lors de la mise en vigueur de la loi de l\u2019Assistance publique, certaines craintes, très respectables, je l\u2019admets, se firent jour.On disait : \u2018\u201c\u201c Vous allez faire mourir la charité privée.La population, sachant que les pouvoirs publics aident d\u2019une manière considérable aux institutions, ne voudra plus concourir à leur œuvre, et celles-ci seront dans une situation pire qu\u2019auparavant.\u201d Les événements n\u2019ont pas justifié ces appréhensions.La loi laisse en effet aux maisons d\u2019hospitalisation le soin de pourvoir à cette partie de leurs besoins à laquelle ne subviennent pas les pouvoirs publics.Oui ! les institutions de charité ont encore besoin des secours de notre population et l\u2019affection de celle-ci pour les pauvres a toujours devant elle un vaste champ où elle peut s\u2019exercer.Et d\u2019ailleurs, l\u2019aide de l\u2019État et des municipalités, quelque considérable qu\u2019elle soit devenue, ne représente pas, dans bien des cas, les deux tiers du coût réel d\u2019entretien des malades et des indigents : c\u2019est, à vrai dire, et à l\u2019égard de certaines maisons, une forme particulière d\u2019octroi considérablement accru, mais elles sont obligées de prélever sur la population et par des moyens divers des sommes encore appréciables.| Nous comprenons qu'il faut qu\u2019il en soit ainsi et que tout doit tendre à ce que le peuple ne se désintéresse pas du sort des indigents et ne se décharge pas uniquement sur les pouvoirs publics du soin de les secourir.Et c\u2019est chez le peuple, chez ceux aussi qui possèdent la fortune, que les institutions hospitalières doivent continuer à aller tendre la main.Peu d\u2019entre elles sont en possession de fondations suffisantes dont les revenus permettent l\u2019accomplissement entier de leur œuvre, et la plupart, sinon toutes, sont tenues, pour assurer le maintien et le développement de leurs créations, de faire appel à la charité privée.1e : : : : Celle-ci d\u2019ailleurs, s\u2019il faut en juger par certains faits d\u2019oceurrence fréquente et survenus dans le cours de ces deux dernières années, constitue \u2014 15 \u2014 later, that the care of the poor is a sacred duty, from a moral point of view, and that from a material point of view, it is a matter not only of public utility, but also of public necessity.Public charity has a stronger claim on the municipality than any of its other works, its members will understand this, and they will see that it is as necessary to the municipality if not more so, that they do their part in this matter, as it is to maintain their roads, their police force and their fire brigade.I could quote many fine examples to show how splendidly some municipalities have discharged their duty with respect to this law.THE INSTITUTIONS And the institutions ! I will not mention the word duty in this connection.It is imprinted in letters of fire upon the hearts of those who direct them, and the part which they are called upon to play in ministering to the maintenance and the care of the poor constitutes rather a right which they exercise by virtue of their character and of their past history.When the law of public assistance was put into force, some apprehension, not altogether unreasonable, I admit, was felt.People said : \u201c You are going to kill private charity.The general public, knowing that the public authorities are giving considerable help to charitable institutions, will not care to cooperate in their work and these institutions therefore will be In a worse situation than before.\u201d Later events have not justified these apprehensions.The law leaves indeed to charitable institutions the care of providing for that part of their needs which the public authorities do not relieve.Yes, our charitable institutions still require assistance from the public and there are many opportunities for our people to exercise their affection for the poor.Moreover, state and municipal aid, considerable as they have become, do not represent in many instances two-thirds of the real cost of the maintenance of the sick and indigent : to tell the truth in regard to some institutions, this is a special form of grant showing a considerably increased measure of assistance, but they are obliged to raise from the public and by various other means, much larger amounts, We understand that this must be so, and that everything possible should be done to prevent the general public from losing interest in the care of the indigent and from leaving the entire support of them to the public authorities.It is to the general public, and also to those who possess considerable means, that the charitable institutions should continue to appeal for aid.Few of these institutions possess sufficient endowments to furnish a revenue large enough te enable them to carry on their good work, and most, if at toujours le fonds inépuisable dans lequel viennent puiser, d\u2019une manière constante, les œuvres diverses, et notre population semble avoir compris que, comme précédemment, son devoir restait toujours le même : donner, donner encore.Telle maison, par exemple, que je pourrais citer, n\u2019a jamais tant recueilli à l\u2019occasion de certains appels au public, de certaines quêtes, de certaines fêtes de charité, que depuis qu\u2019il est connu qu\u2019elle reçoit des secours du gouvernement comme institution d'assistance publique.Dans le cas de telle autre encore, les donateurs habituels et qui, tous les ans, lui versaient des sommes généreuses, ont absolument tenu à ce qu\u2019elle demandât d\u2019être reconnue comme institution d\u2019assistance publique, avant que de lui continuer leurs souscriptions.Combien de personnes charitables et qui ne manquent jamais une occasion de donner ont répondu à celles qui leur tendaient la main : \u201c Oui, mais demandez l\u2019assistance publique ; vous n\u2019avez pas le droit, en refusant ses secours, de prévenir et d\u2019empêcher le développement de vos œuvres.Prenez ce que la loi vous offre, le public répondra lui aussi comme toujours.\u201d FONCTIONNEMENT DE LA LOI Classification des institutions.Coût d'entretien.Aussitôt la loi mise en vigueur, le Service de l\u2019Assistance publique qui venait d\u2019être créé s\u2019occupa d\u2019établir et de recommander au lieutenant-gou- verneur en conseil, une classification des institutions d\u2019assistance.Après avoir procédé à une enquête, comme le veut la loi, auprès des maisons de charité qui avaient demandé d\u2019être reconnues aptes à bénéficier de la loi, après avoir considéré leurs besoins, après avoir étudié le système d\u2019assistance en usage dans les autres provinces du Canada et les autres pays, il dressa un tableau qui, adopté par le gouvernement, n\u2019a, depuis lors, subi aucune modification.Les différentes institutions furent divisées en cinq grandes classes, avec en plus, pour certaines d\u2019entre elles, des subdivisions réclamées par les circonstances ou la situation spéciale dans laquelle elles se trouvaient, En vertu de l\u2019article 18, paragraphe I de la loi, le lieutenant-gouverneur en conseil détermina en même temps le coût quotidien d\u2019hospitalisation, de séjour et d'entretien des indigents dans chacune des classes d\u2019institutions.Ce coût, divisé par tiers, représente la somme que le Service de l\u2019Assistance publique, la municipalité intéressée et l\u2019institution elle-même doivent verser pour chaque jour d\u2019hospitalisation.En réalité, les deux ET La IESE It ESS ithe MS EN RFE EC IRS EN HER TIC ET CH EEE \u2014 17 \u2014 not all.of them, are compelled to appeal to private charity to assure the ma ntenance and the development of their respective institutions and work.The public, moreover, if we are to judge from certain frequent and unexpected happenings during the course of these last two years, constitute the inexhaustible source from which the various charities are constantly receiving assistance and our people seem to have understood that their duty, as in the past, was to give again and again.One institution which I might mention, as an instance, has never been so successful in raising funds from its appeals to the public, from collections and from charitable entertainments, as since it has been known that it receives help from the Government as a public charitable institution.In the case of still another, the regular subscribers, who gave generous sums every year towards its support, insisted that it should ask to be recognized as a public charitable institution before they would continue to give their subscriptions.How many charitable people who never miss a chance to give have replied to those who asked for help : ©\u201c Yes, but ask for assistance from the public authorities ; you have no right to prejudice and hinder the development of your work by refusing their ald.Take what the law offers, the public will also respond to your requests as usual.\u201d THE OPERATION OF THE LAW Classification of the Institutions.~ Cost of Maintenance.As soon as the law came into force, the Bureau of Public Charities, which had just been created, started to classify the charitable institutions and to recommend to the Lieutenant Governor in Council that this classification be adopted.After having made an invest gation, as the law requires, concerning the charitable institutions which had requested that they be recognized as entitled to benefit by the law, after having considered their needs, and after having studied the system in force in the other Provinces of Canada and in other countries, this Bureau prepared a programme which, adopted by the Government, has not since been modified in any way.The different institutions were divided into five large classes, some of which were subdivided where circumstances, or the special position in which they were placed, demanded it.By virtue of Article 18, paragraph I of the law, the Lieutenant Governor in Council determined at the same time the cost per day of caring for the sick in hospitals and of housing and providing for the poor in each 2 \u2014 18 \u2014 tiers de la somme sont versés à l\u2019institution, celle-ci pourvoyant de la manière qu\u2019elle le juge à propos au reste des besoins à subvenir.Classe A \u2014 Hôpitaux généraux.Subdivisée en trois, classe Al, classe A2 et classe A3, elle comprend tous les hôpitaux généraux pourvus d\u2019un service de médecine et d\u2019un service de chirurgie.La classe 41 contient les hôpitaux de premier ordre, possédant un outillage, un équipement et un personnel très bons et pouvant mettre à la disposition des indigents un minimum de quarante lits.Le coût quotidien d\u2019hospitalisation dans cette catégorie a été fixé à $2.01, dont un tiers, 67 sous, doit étre payé par le Service de l\u2019Assistance publique et un autre tiers par la municipalité où le malade à eu son domicile dans les derniers six mois précédant son admission à l\u2019hôpital, et dont elle a certifié l\u2019indigence.La classe A2 comprend des hôpitaux généraux de second ordre, moins bien outillés que ceux de la classe précédente ou pouvant mettre à la disposition des indigents un minimum de vingt-cinq lits.Le coût du jour d\u2019hospitalisation a été fixé à $1.50, dont 50 sous représentent la part du gouvernement et la même somme, celle de la municipalité.Enfin, la classe A3 est composée d\u2019hôpitaux de moindre valeur et de moindre importance encore, situés le plus souvent dans nos petites villes et dans nos campagnes, pourvus d\u2019un service moins bien organisé que dans les classes précédentes, ou ne mettant à la disposition des indigents qu\u2019un minimum de quinze lits.Dans cette classe peuvent aussi entrer certains hospices d\u2019incurables, cancéreux, paralytiques ou tuberculeux, qui ne sont pas considérés comme de réels hôpitaux généraux, mais où les soins à donner exigent un service et représentent une dépense plus considérables que les hospices ordinaires de vieillards ou d\u2019infirmes.Les hôpitaux de la classe A3 reçoivent pour chaque jour d\u2019hospitalisation la somme de 70 sous, représentant les deux tiers de $1.05, coût quotidien fixé, et dont 35 sous sont versés par le Service de l\u2019Assistance publique et 35 sous par la municipalité.Classe B\u2014 Sanatoria et hôpitaux pour tuberculeux.Cette classe est traitée de la même manière que les hôpitaux de la classe A1 et le coût d\u2019hospitalisation a été fixé à $2.01 par jour.Je dois admettre que ce chiffre est un peu élevé et est en général plus considérable que celui qui a été adopté aux États-Unis pour les institutions de même genre.D'un autre côté, la tuberculose exerce tant de ravages au sein de notre population, les institutions destinées à en hospitaliser les victimes sont encore si rares dans notre province, leur besoin d\u2019agrandisse- \u2014 > \u2014 19 \u2014 class of these institutions.This sum, divided in three, represents the amount that the Public Assistance Service, the interested municipality and the institution itself, should pay for each day\u2019s care.In reality, the two-thirds of the sum are paid to the institution, this latter providing in the manner it thinks best for the rest of the wants to be supplied.Class À - General Hospitals, subdivided in three, class A1, class A2, and class A3.It includes all general hospitals provided with a medical and a surgical service.Class A! comprises first class hospitals, possessing the best instruments, the best equipment and personnel, and having a minimum of forty beds at the disposal of the poor.The daily cost of hospita'ization in this category has been fixed at $2.01, of which one third, 67 cents, has to be paid by the Bureau of Public Charities, and another third by the municipality where the patient had his domicile for the six months preceding his admission to hospital and which certified to his poverty.Class A2 comprises all second class general hospitals, not possessing such a good equipment as those of the preceding class and furnishing a minimum of twenty-five beds for the use of the poor.The daily cost of hospitalization has been fixed at $1.50, 50 cents of which represents the part to be paid by the Government and the same sum to be paid by the municipality.Finally, Class A3 comprises those of less value and of still less importance, situated most frequently in our small towns and in the country, supplied with a service which is not so well organized as in the preceding classes, or placing a minimum of only 15 beds at the disposal of the poor.This class may also include certain hospitals for incurables, for the cancerous, for paralytics or for tuberculous people, which are not considered as real general hospitals, but where the necessary care requires betterserviceandrepre- sents much greater outlay than that of ordinary homes for the feeble and indigent.The hospitals in class A3 receive the sum of 70 cents a day per patient towards their expenses, representing two thirds of the fixed daily cost which is $1.05, 35 cents of which i is paid by the Bureau and 35 cents by the municipality.Class B-Sanitoria and hospitals for tuberculous poeple.This class is treated \u2018n the same manner as the hospitals of class AT and the daily cost is fixed at $2.01.I must admit that this figure is a little high and is, as a rule, higher than that fixed in the United States for institutions of the same kind.On \u2014 20 \u2014 ment et de développement est si urgent, la nécessité de la lutte antituberculeuse chez nous est tellement criante, que nous nous sommes crus justifiables de recommander au gouvernement de traiter les sanatoria et hopi- taux pour tuberculeux aussi avantageusement que les hôpitaux de la classe A1.Dans l'avenir, quand ces institutions se seront multipliées grâce aux secours de l\u2019Assistance publique et que l\u2019organisation de la lutte contre la tuberculose sera complète en notre province, il conviendra, je crois, de déterminer, quant à elles, le coût quotidien d\u2019hospitalisation d\u2019une manière moins généreuse.Classe C \u2014 Hospices pour vieillards infirmes.Les indigents recueillis dans cette classe d\u2019institutions ne sont pas des malades et réclament pour leur soin un moindre personnel et une dépense qui n\u2019est pas comparable à celle exigée dans les classes précédentes.Souvent, ces vieillards, dont l\u2019entretien coûte réellement peu, rendent au personnel hospitalier qui les garde des services appréciables et qui représentent pour celui-c1 un moindre besoin de travail nécessaire.Le coût de séjour et d'entretien a donc été fixé à 45 sous par jour, dont le service de l\u2019Assistance et les conseils municipaux se rendent responsables chacun pour un tiers, c\u2019est-à-dire 15 sous.Cependant, dans ces hospices sont recueillis assez souvent des épileptiques.Certaines maisons, comme l\u2019Hôtel-Dieu du Sacré-Cœur, de Québec, en hospitalisent même un grand nombre.Ces indigents sont des-ma- lades, leur état demande des soins particuliers et plus attentifs, et par la suite est la cause d\u2019une dépense plus considérable.Aussi la classe C a-t- elle été subdivisée en classe C1 pour les cas ordinaires d\u2019hospice et en classe C2 pour les épileptiques, et le coût fixé pour ceux-ci à 57 sous par jour.dont 19 sous représentant la contribution du Service de l\u2019Assistance et la méme somme, celle de la municipalité.Classe D \u2014 Orphelinats.Ces institutions abritent les enfants dont l'âge varie en général de 6 à 14 ans.Le coût de séjour et d\u2019entretien a été fixé à 36 sous par jour, dont les deux tiers, 24 sous, sont fournis par parts éga'es de 12 sous par le Service de l\u2019Assistance publique et par les municipalités.Le nombre d\u2019orphelinats, bien que considérable dans la province, ne répond cependant pas aux besoins, et tous les jours, des demandes pressantes d\u2019hospitalisation parviennent au Service de l\u2019Assistance publique, dans cette classe d'institutions.Il y a pénurie absolue d\u2019orphelinats pour enfants de deux à six ans, et bien que plusieurs soient recueillis par raison de force majeure dans certaines maisons, aucune institution spéciale n\u2019est affectée à ces enfants, et la nécessité se fait sentir d\u2019une manière urgente d\u2019en pourvoir notre province. 21 \u2014 the other hand, tuberculosis makes such ravages in the very heart of our population, the institutions for taking care of the victims are still so few in our Province, their need for enlargement and greater development 1s so urgent, there is such a crying need for carrying on the fight against tuberculosis in our Province,.that we believe we were justified in recommending that the Government treat all tubercular sanatoria and hospitals as liberally as the other hospitals of class Al.In the future when these institutions will have multiplied, thanks to the Public Charities Service, and when the organization of the fight against tuberculosis is complete in our Province, it will be right, I think, to determine the daily cost with regard to them in a less generous manner.Class C \u2014 Almshouses for the aged infirm.The indigents received in this class of institutions are not ill and do not require special care so that only a small staff is required and the expenses are not to be compared with those of institutions in the preceding classes.These old people, whose keep really costs very little, often give appreciable assistance to the personnel of the home which is keeping them and this means that they require less labour.The cost of housing and maintenance has therefore been fixed at 45 cents per day and the Public Assistance Service and the mun\u2019ci- pal councils each hold themselves responsible for a third, that is to say 15 cents each.Very frequently epileptics are sent to these homes, some houses, such as the Hotel Dieu du Sacré Cœur of Quebec, care for a large number of them.These poor people are sick and they require special care and attention and consequently these institutions are under much heavier expensc.Class C has consequently been subdivided into class C1 for ordinary homes for the poor and class C2 for those who care for epileptics, and the cost fixed for these latter is 57 cents per day, 19 cents being paid by the Public Assistance Service and the same amount by the municipality.Class D \u2014 Orphan Asylums.These institutions shelter children whose ages vary generally from 6 to 14 years.The cost of housing and maintenance has been fixed at 36 cents per day, of which the two thirds, 24 cents, is furnished in equal shares of 12 cents each by the Public Charities Service and by the municipalities.The number of orphan asylums in the Province, though considerable, is not sufficient to meet the requirements, and every day pressing demands for shelter in this class of institutions are being made to the Bureau of Public Charities.There is an absolute dearth of orphan asylums for children of from two to six years, and though many are admitted through absolute necessity to some of our homes, there is no special institution devoted to re © SR eT _ 99 _ Je dois dire cependant que le jour'n\u2019est pas élo gné où ces orphelins ne seront plus délaissés.Il y a quelques semaines, le gouvernement de la province, représenté par le Service de l\u2019Assistance publique, passait un arrangement avec les révérendes Sœurs Grises de Montréal, en vertu duquel un grand orphelinat pour enfants de deux à six ans serà bientôt établi à Notre-Dame-de-Liesse, près de Saint-Laurent, comté de Jacques-Cartier, et où quatre cents orphelins seront recueillis et gardés.J'ai des raisons d\u2019espérer qu\u2019avant longtemps, la région de Québec sera pourvue elle aussi d\u2019une institution semblable.Des pourparlers à cette fin sont déjà engagés et j'ai confiance qu\u2019ils vont aboutir.Classe E \u2014 Maternités, crèches, organisations charitables diverses.Certaines institutions présentent des particularités spéciales qui empêchent d\u2019une manière régulière l\u2019application rigoureuse de la loi de l\u2019Assistance publique.Au premier rang de ces institutions se trouvent les maternités et les crèches d\u2019enfants trouvés.Il est en effet impossible à celles-ci de fournir au Service de l\u2019Assistance publique les pièces et formules exigées pour l\u2019admission de leurs hospitalisés.Dans le cas des maternités, le secret professionnel s\u2019y oppose et dans les cas des crèches d\u2019enfants trouvés, il y a impossibilité physique.Il fallait donc trouver un moyen de secourir ces maisons sans exiger d\u2019elles les formules ordinaires d\u2019admission et de certificats d\u2019indigence apportés par les municipalités.En vertu d\u2019un article de la loi, nous avons pu le faire.L\u2019article 17 en effet est ainsi conçu : \u2018\u201c Art.17 - Le lieutenant-gouverneur en conseil peut, néanmoins, sur recommandation du Service de l\u2019Assistance publique, dans les cas d\u2019urgence et de nécessité absolue, aider de la façon qu\u2019il le juge à propos, au développement des œuvres d\u2019assistance publique de la province.\u201d Ces maternités et ces crèches avaient besoin, comme les autres institutions, de développement, et il était nécessaire de les aider.Nous avons conséquemment pris avec ces institutions et les autorités des municipalités où elles se trouvent situées, des arrangements satisfaisants.Un certificat assermenté par les directrices de ces institutions, indiquant le nombre d\u2019hospitalisés et le nombre des jours d\u2019hospitalisation et présenté tous les trois mois au Service de l\u2019Assistance et aux autorités municipales, suffit pour assurer à ces maisons l'octroi convenu.L\u2019arrangement fonctionne à Montréal et à Québec, à la commune satisfaction de tous les intéressés.Nous avons.adopté le même système pour certaines garderies d\u2019enfants situées dans ces deux villes, toujours avec le concours empressé de leurs organisations municipales.aie \u2014 ee \u2014 93 the care of these children and there is urgent need for our Province to be provided with such homes.I should say, however, that the day is not far off when these orphans will no longer be abandoned.Some weeks ago, the Government of the Province, represented by the Bureau of Public Charities, entered into an agreement with the Grey Nuns of Montreal, by virtue of which a large orphan asylum for children from two to six years of age will soon be established at Notre-Dame-de-Liesse, near Saint Laurent, Jacques Cartier County, and where four hundred orphans will be gathered and kept.I have reason to hope that before long the region of Quebec will also be provided with such an institution.Some negotiations to this end have already been engaged in and I have confidence that they will prove successful.Class E \u2014 Maternity hospitals, Crèches, Foundling Homes and divers charitable organizations.Some institutions are in a position where it is difficult to enforce the regular application of the Public Charities Act.The foremost of these are the Maternity hospitals and the institutions for foundlings.It is in fact impossible for these latter to furnish the Bureau of Public Charities with the documents and formulas exacted for admittance to their hospitals.In the case of Maternity hospitals, professional secrecy is opposed to it and in the case of the foundling hospitals it is physically impossible.It was therefore necessary to find a way to aid these institutions without exacting from them the ord nary formulas of admission and the certificates of indigence issued by the municipalities.By virtue of an article of the law, we have been able to do this.Article 17 reads as follows : \u2014 \u201cThe Lieutenant Governor in Council may, nevertheless, upon the recommendation of the Bureau of Public Charities, in urgent cases, where it is absolutely necessary, give such aid as he may see fit to the development of works of public charity in the Province.\u201d These Maternity hospitals and foundling homes, like the other institutions, needed development and it was necessary to help them.We have consequently come to satisfactory arrangements with these institutions and the authorities of the municipalities in which they are situated.A sworn statement by the directors of these institutions indicating the number of inmates or patients and the number of days they were in the hospitals or homes and presented to the Bureau of Public Charities and to the municipal authorities every three months suffices to assure to these homes the help agreed upon.This arrangement is being carried out in Montreal and in Quebec to the common satisfaction of all concerned.We have adopted the same system for certain nurseries situated in these two cities, always with the ardent cooperation of their municipal organizations. \u2014 924 \u2014 INSPECTIONS ET RAPPORTS Inspections.Un inspecteur pour les institutions du district de Montréal et un pour celles du district de Québec, tous deux médecins, sont chargés de visiter les maisons de charité qui demandent d\u2019étre reconnues comme institutions d\u2019assistance publique par le gouvernement.Sur réception d\u2019une telle demande, le directeur donne instruction à l\u2019un ou à l\u2019autre d'aller se rendre compte de la nature des besoins, des mérites et du but de l'institution.L\u2019inspecteur juge de la classe où celle-ci doit entrer et fait rapport en conséquence.Il est souvent l\u2019intermédiaire entre le Service de l\u2019Assistance publique et l\u2019institution quand celle-ci a besoin de renseignements, a quelques observations à formuler, a quelques demandes spéciales à faire.Je dois dire que les rapports entre nos inspecteurs et les autorités des œuvres d\u2019assistance ont été, depuis la création du Service, en tout point, excellents et que, dans aucun cas, celles-ci ne se sont plaintes des exigences nécessaires de cette partie de la loi.Certaines d\u2019entre elles, au contraire, m\u2019ont avoué qu\u2019elles étaient absolument désireuses qu\u2019une telle inspection fût faite, la preuve se trouvant là de leurs besoins et de l\u2019urgence de ceux-ci.En outre, la classification spéciale, surtout en ce qui concerne les hôpitaux généraux, exige qu\u2019une inspection sérieuse soit faite.Le bon fonctionnement de la loi et le juste traitement de chaque maison la rendent nécessaire.Rapports.Chaque institution hospitalisante est tenue de produire au Service de l\u2019Assistance publique un rapport mensuel, un rapport trimestriel et un rapport annuel.Le rapport mensuel indique le nom, le domicile et la date d'admission, de sortie ou de décès de l\u2019indigent.Le rapport trimestriel contient les noms de tous ceux qui, durant les trois mo's écoulés, ont été hospitalisés, avec indication de leur domicile, de la date de leur entrée et de leur sortie ou décès, du nombre de jours passés dans l\u2019institut'on et de la somme due à celle-ci pour l\u2019hospitalisation, selon la classe.Je n\u2019ai pas besoin d\u2019insister sur la nécessité de tels rapports ; sans eux, la comptabilité du Service serait absolument impossible.Lorsqu'une institution qui n\u2019hospitalise pas, par exemple, une organisation charitable quelconque, a reçu un octroi spécial pour aider à son maintien et à son fonctionnement, elle est tenue, sur demande du directeur SEARS MIO COCICMITIEIIS £1 tH MIMIC HICHICMIt It HCE MMM HE MHI HY INSPECTIONS AND REPORTS Inspections.An inspector for the institutions of the district of Montreal and one for those in the district of Quebec, both medical men, are required to visit the houses of charity which ask to be recognized as charitable institutions by the Government.Upon receipt of such a request, the director instructs one or the other of these inspectors to study the nature of the needs; of the merits and of the aims of the institution.The inspector recommends to which class this latter should belong and makes his report accordingly.He is often the intermediary between the Bureau of Public Charities and the institution, when the latter requires information or has suggestions to offer or special requests to make.I may say that the relations between our inspectors and the authorities of the different works of charity have been most cordial in every way, ever since the creation of the Service, and that in no case have these 'atter complained of the necessary requirements of this part of the law.Some of them, on the contrary, have assured me that they really desired that such an inspection should be made, the proof being found there of their needs and of the urgency of them.Moreover, the special classification especially in regard to the general hospitals, requires that a serious inspection be made.The proper working of the law and the just treatment of each institution renders it necessary.Reports.Each charitable institution is required to furnish the Bureau of Public Charities with a monthly report, a quaterly report and an annual report.The monthly report gives the name, the domicile, and the date of admission, of departure or of the death of the indigent.The quarterly report contains the names of all those who have been treated during the past three months, it gives their domicile, the date of their entrance and of their departure or death, the number of days spent in the institution and the amount due to this latter for treatment, according to the class to which it belongs.I do not need to insist upon the necessity for these reports ; without them it would be absolutely impossible for the Service to keep its accounts.When an institution which does not do nursing, any charitable organization for instance, has received a special grant to aid in its maintenance retéti RES COLA TA IRIS SEH and i in its working, it is required, upon demand of the director of the Service, EE ee GU SE du Service, à lui fournir tous les renseignements qu\u2019il désire sur la manière dont elle a disposé des argents reçus.Là encore, l\u2019inspecteur s\u2019est rendu compte des mérites et du but de telle organisation et son rapport constitue une pièce dans la justification de l\u2019admission aux privilèges de la loi et du montant accordé.On s\u2019est toujours gracieusement prêté à ces exigences de la loi concernant les rapports et jamais on n\u2019a présenté d\u2019objections à les produire.On a toujours admis qu\u2019il était juste de les réclamer et souvent on a fait appel à l\u2019aide du personnel du Service de l\u2019Assistance publique pour les rendre aussi parfaits que possible.OCTROIS SPECIAUX Toujours en vertu du même article 17 dont il a été question plus haut, et après enquête dans chaque cas, le Service de l\u2019Assistance publique a cru devoir recommander au gouvernement d\u2019accorder à certaines institutions et à certaines organisations charitables des sommes que nous mettons sous le titre d\u2019octrois spéciaux.Plusieurs, parmi ces institutions, éprouvaient un besoin urgent de développer leurs œuvres et d\u2019entreprendre des constructions nouvelles rendues nécessaires par l\u2019augmentation constante des demandes d\u2019hospitalisation.D\u2019autres, dès avant la mise en vigueur de la loi, avaient assumé de ce fait, des charges considérables et se trouvaient aux prises avec des difficultés financières sérieuses.D\u2019autres encore montraient, au point de vue du bien qu\u2019elles accomplissent, des résultats tellement encourageants qu\u2019il importait souverainement de faciliter leur extension.C\u2019est ainsi que l'hôpital Notre-Dame, de Montréal, comme encouragement à sa construction nouvelle, destinée sans nul doute à en faire une des plus belles institutions du pays, s\u2019est vu gratifié d\u2019un octroi spécial de 100,000 dollars.L\u2019Hôpital du Sacré-Cœur pour tuberculeux, dont les Sœurs de la Providence entreprendront sous peu la construction à Cartier- ville, bénéficiera d\u2019un octroi global de 150,000 dollars dont 75,000 lui ont été versés récemment.Pour une raison analogue, l\u2019Hôpital Sainte-Justine, pour enfants, à Montréal, qui avait entrepris en 1921 un agrandissement considérable et dont l'exécution était due au dévouement et au zèle d\u2019un groupe de médecins et de femmes distinguées, a reçu, en deux versements, la somme de 20,000 dollars.L\u2019Hôpital Laval, pour tuberculeux, à Québec, au dire des experts l\u2019un des p'us beaux du continent, ne reçoit à l\u2019heure actuelle que 130 malades.Grâce à un octroi spécial de 100,000 dollars, sa commission administrative a entrepris d\u2019én doubler la capacité, et l\u2019an prochain, 130 enfants tuberculeux auront accès à l\u2019aile nouvelle en construction et dont le coût total dépassera 300,000 dollars.Les Sœurs Grises \u2014 27 \u2014 to furnish all the \u2018nformation which he desires as to the manner in which it has disposed of the money received.Here again, the inspector has taken notice of the merits and the aims of a certain institution and his report constitutes a justification of its admission to the privileges of the law, as well as a justification of the amount granted to it.These institutions have always submitted graciously to the requirements of the law concerning these reports and they have never made any objections to presenting them.They have always admitted that it was just to demand these reports and appeals have often been made to the personnel of the Bureau of Public Charities for assistance in preparing them, so that they might be as perfect as possible.SPECIAL GRANTS In virtue of the article 17, already referred to, and after enquiries had been made in each case, the Public Charities Service thought it its duty to recommend to the Government that it grant to certain institutions and charitable organizations amounts which we place under the heading of special grants.Many among these institutions were experiencing an urgent need to develop their work and to enter into new construction work rendered necessary by the constant increase in the appeals for treatment.Others had assumed big responsibilities, because of these increasing demands for care before this law came into force and found themselves involved in serious financial difficulties.Still others showed such encouraging reports in regard to the good which they were doing that it was most important to encourage the extension of their work.It is thus that the Notre Dame Hospital of Montreal was gratified with a special grant of 100, 000 dollars as encouragement for its new building, destined, without doubt, to be one of the finest institutions in the country.The Sacred Heart Hospital for tuberculous people, which the Sisters of Providence will soon start to build at Cartierville, will receive a total grant of 150,000 dollars, 75,000 dollars of which was recently paid to them.For a like reason, the Ste.Justine Hospital for children in Montreal, which undertook to build a large extension in 1921, the accomplishment of which was due to the devotion and zeal of a group of doctors and of distinguished women, has received the sum of 20,000 dollars in two payments.The Laval Hospital for tuberculous people in Quebec, one of the finest on the continent, according to experts, has accommodation at present for only 130 patients.Thanks to a special grant of 100,000 dollars, its administrative commission has undertaken to double its capacity and next year 130 tuberculous children will have access to the new wing now SO Ar oo fe eer _\u2014- 28 \u2014 de Sherbrooke avaient érigé un grand hospice.Elles ont demandé et obtenu un octroi de 40,000 dollars par annuités de 20,000 dollars pour les aider à éteindre leur dette.Les religieuses de 1'Hotel-Dieu d\u2019Arthabaskaville, bienfaitrices de la région environnante, désireuses de développer leur œuvre et entreprenant un agrandissement considérable de leur maison, ont obtenu 50,000 dollars par annuités de 10,000.Et combien d\u2019autres institutions ont vu leurs mérites reconnus et ont reçu du Service de l\u2019Assistance publique des secours qui, dans bien des cas, je ne crains pas de le dire, les ont réellement sauvées ! C\u2019est la crèche Saint-Vincent-de-Paul, de Québec, ce sont diverses maisons sous la direction des Sœurs Grises de Montréal, c\u2019est l\u2019Hôtel-Dieu de Chicoutimi, c\u2019est l\u2019Hôtel-Dieu du Sacré-Cœur de Québec, c\u2019est l'Hôpital Laval, déjà mentionné.Ces octrois subvenaient, dans tous les cas, à des besoins urgents et assuraient le maintien et la survie des maisons qui les recevaient.A côté des grandes institutions qui ont ainsi reçu des dons variés, certaines organisations qui joignent à l\u2019élément charité un élément d'œuvre sociale bienfaisante, ont bénéficié, quoiqu\u2019à un moindre degré, des secours de l\u2019Assistance.C\u2019est ainsi que les \u2018\u2018 Gouttes de Lait\u201d paroissiales de la cité de Montréal, la \u2018 Child Welfare Association,\u201d la \u201c Family Welfare Association,\u201d I\u2019 \u201cAffiliated Baby Welfare Station,\u201d le \u201cSt.Anthony\u2019s Guild,\u201d toutes de la même ville de Montréal, les \u201c Gouttes de Lait\u201d de Québec, l\u2019 \u2018Assistance Maternelle\u201d de ces deux villes, certaines sociétés fondées pour le soulagement des pauvres, certains dispensaires situés dans différents endroits de la province, ont reçu des sommes variables destinées à les encourager et à les aider dans leur œuvre humanitaire et philanthropique.Ces allocations ne peuvent être que temporaires et je crois qu\u2019il sera difficile de les continuer longtemps.Grâce aux revenus du fonds de l\u2019Assistance publique, qui, dès la première année, ont été abondants, et en vertu du fait qu\u2019au début le nombre des institutions reconnues était moins grand qu\u2019il n\u2019est devenu par la suite, nous avons été heureux de recommander au gouvernement d\u2019user de générosité envers les organisations spéciales dont il vient d\u2019être fait mention.Mais il est de mon devoir de faire remarquer que le nombre d\u2019institutions hospitalisant d\u2019une manière régulière les indigents, pour qui en définitive la loi a été faite, et qui demandent d\u2019être reconnues, augmente de jour en jour, que le nombre des indigents traités dans ces institutions et pour l'entretien desquels nous payons une part, croît considérablement lui aussi, qu\u2019une somme de près de 175,000 dollars est maintenant nécessaire pour payer tous les trois mois les comptes réguliers, et qu\u2019enfin le temps approche où le Service de l\u2019Assistance se verra obligé de refuser tout secours aux institutions qui ne seront pas destinées à l\u2019hospitalisation régulière \u2014 [RN under construction, the total cost of which will exceed 300,000 dollars.The Grey Nuns of Sherbrooke have erected a large Home for old people and orphans.They have asked for and obtained a grant of 40,000 dollars in annual payments of 20,000 dollars, to help them extinguish their debt.The Sisters of the Hotel-Dieu of Arthabaskaville, benefactresses of the surrounding region, desirous of developing their work and having undertaken a large addition to their home, have obtained a grant of 50,000 dollars in annuities of 10,000 dollars each.And how many other institutions have seen their merit recognized and have received assistance from the Bureau of Public Charities, which, in many cases, I am not afraid to say, has really saved them ! I m'ght mention the Crèche of St-Vincent-de-Paul, of Quebec, many houses under the direction of the Sisters of Charity of Montreal, the Hôtel- Dieu at Chicoutimi, the Hôtel-Dieu du Sacré Cœur, of Quebec and the Laval hospital already mentioned.These grants relieved very urgent needs in all these cases and assured the maintenance and the survival of the houses which received them.Besides these large institutions, which have thus received varied gifts, certain organizations which do social welfare work have benefited, though in a smaller degree, by the help of the Bureau.Thus the * Goutte de Lait\u201d of different parishes in Montreal, the Child Welfare Association, the Family Welfare Association, the Affiliated Baby Welfare Station, and St.Anthony\u2019s Guild, all of the same city of Montreal, the \u2018\u201c Goutte de Lait\u201d of Quebec, \u201c L\u2019Assistance Maternelle\u201d of these two cities, certain societies formed for the care of the poor and certain dispensaries situated in different parts of the Province, have received varying sums destined to encourage them and to animate them in their humane and philanthropic work.These grants can only be temporary and 1 think it will be difficult to continue them very long.Thanks to the revenues of the funds of the Public Charities which have been abundant from the first year, and by virtue of the fact that at first the number of institutions recognized was smaller than it has since become, we have been happy to have been able to recommend that the Government exercise generosity towards the special organizations of which we have made mention.But it is my duty to call attention to the fact that the number of institutions giving regular treatment to indigents, for which this law was specially made, and which ask to be recognized, is increasing day by day, that the number of these indigents treated in these institutions and for whose maintenance we pay our part, is also increasing considerably, that a sum of nearly 175,000 dollars is now necessary to pay the regular accounts every three months, and finally that the time is coming when the Public i: a i 8 i A \u2014 30 \u2014 des indigents.Et cependant, parmi celles-là, combien sont méritantes et combien seraient justifiables à tous égards, de l\u2019encouragement de l\u2019État ! Mais ce n\u2019est que du jour où celui-ci jugera bon d\u2019accroître les revenus de l\u2019Assistance publique que nous verrons la possibilité de leur continuer le même traitement généreux.{ CONCLUSIONS On verra, dans les tableaux annexés à ce rapport, le nombre des institutions qui jusqu\u2019ici, ont demandé d\u2019être reconnues comme institutions d\u2019Assistance publique et ont obtenu cette reconnaissance, leurs noms, le chiffre des sommes qui leur ont été versées par notre Service en même temps que le nombre de jours d\u2019hospitalisation que ces sommes représentent.Ce nombre grandit constamment et je crois que le jour n\u2019est pas éloigné où toutes les institutions de charité de notre province auront demandé au gouvernement de les reconnaître et jouiront des avantages de la loi de l\u2019Assistance publique.| Il est inutile de chercher à le nier, l\u2019Assistance publique a, depuis deux ans, accompli des bienfaits sans nombre et elle est devenue une chose dont désormais la province de Québec ne pourra plus se passer, Elle a rempli son but qui était d\u2019encourager, de soulager, de soutenir et de maintenir nos institutions de charité.Faire contribuer celui qui s'amuse et qui jouit au soulagement de l\u2019indigent est un principe de toute justice et la loi qui le consacre est à son tour une loi de justice et de raison.Faire distribuer les secours obtenus au moyen de cette contribution par l\u2019État, chargé d\u2019assurer le bon ordre et le bien être chez les administrés, et y faire participer la municipalité, cellule de la société, est un autre principe louable.Conserver à la charité privée ses initiatives de zèle, de dévouement et de bienfaisance est une garantie contre tout danger de socialisme d\u2019état.Enfin, faire de cette loi, dans son application, un instrument de secours et non pas de contrôle est le but pour lequel le législateur l\u2019a élaborée.C\u2019est ainsi que nous l\u2019avons compris et c\u2019est dans cette direction qu\u2019ont tendu tous nos efforts depuis deux ans.Et la plus belle preuve que ces efforts étaient compris, c\u2019est que dans cette application nous n\u2019avons pas rencontré le moindre obstacle.La coopération dont nous avions besoin chez les autorités directrices des institutions, nous l\u2019avons obtenue sans peine, et la tâche de créer de toutes pièces et de faire fonctionner un rouage de cette sorte nous a été rendue facile, plus que cela, a été remplie de satisfactions marquées par la bonne volonté, l\u2019esprit d\u2019entente mutuelle et le désir commun de faire du bien, de la part de tous. \u201431\u2014 Charity Service will find itself obliged to refuse all assistance to institutions which are not destined to give regular hospital care to the poor.And yet how many o them are deserving and how many would in every respect be worthy of receiving help from the state ! But it will only be when this latter sees fit to increase the revenue of the Bureau of Public Charities that we shall be able to find it possible to continue the same generous treatment to these charitable works.CONCLUSION In the tables attached to this report, you will see the number of institutions which, up to the present, have asked to be recognized as institutions of public charity and have received this recognition, their names and the amount of the sums which have been paid to them by our Bureau, as well as the number of days\u2019 treatment these sums represent.This number is constantly increasing and I think that the day is not far distant when all the charitable institutions of our Province will have asked for recognition from the Government and when they will all enjoy the advantages of the Public Charities Act.It is useless to try to deny that this latter has conferred numberless benefits in the last two years and it has become something which henceforth the Province of Quebec cannot do without.It has served its purpose which was to encourage, to relieve, to sustain and to maintain our charitable institutions.It is only just to make those who amuse themselves and who have money, contribute towards the care of the indigent, and the law which sanctions this contribution is in turn a just and sensible one.It is an equally praiseworthy principle that the money obtained from this source should be distributed by the state, whose duty it is to assure the good order and welfare of those for whose benefit it is administered, and to assure the participation therein of the municipality, which 1s the primary cell of society.To conserve to private charity its initiative of zeal, of devotion, and of benevolence is a guarantee against all danger of state socialism.Finally this law has been so carefully elaborated as to assure it.being an instrument of relief and not of control.It is thus that we have understood it and it is to this end that we have laboured for the last two years.And the fact that in this application of the law we have not met a single obstacle is the finest testimony that we could have that our efforts have been understood.We had no difficulty in obtaining the cooperation which we needed from the lady directors of the institutions, and the task of creating and operating a machinery complete in all its parts was made easy for us ; _ 32 \u2014 La bonne volonté, elle s\u2019est fait jour dans tous les milieux ; l\u2019esprit d\u2019entente, il s\u2019est manifesté dans les rapports quotidiens qui ont existé entre le Service de l\u2019Assistance et les institutions ; et le désir de faire du bien à ceux qui: souffrent de tant de misères physiques et morales, j'ai le sentiment profond qu\u2019il a été comblé.Cette assurance, elle nous est fournie par la multitude de témoignages de reconnaissance de ceux et celles qui, grâce à l\u2019Assistance publique, ont vu leurs difficultés s\u2019aplanir, leur fardeau s\u2019alléger, leurs efforts secondés, et dans bien des cas, leur misère changée en une abondance dont les pauvres étaient les premiers à bénéficier.Ces témoignages, ils n\u2019ont pas été sollicités ; ils sont spontanément sortis du cœur de ceux pour qui la reconnaissance n\u2019est pas un vain niot, et la bouche ou la plume qui les exprimaient mettaient dans leur expression toute l\u2019ardeur et l\u2019éloquence d\u2019êtres qui ont sacrifié leur vie au sou.agement de la souffrance.| | Ainsi, un haut dignitaire ecclésiastique écrivait le 31 janvier 1922 : \u201c Laissez-moi vous dire que ces octrois ont été d\u2019un grand secours à notre institution paroissiale et que je ne puis que me louer d\u2019avoir demandé au gouvernement de la reconnaître comme institution d\u2019Assistance publique.\u201d La supérieure d'une grande et historique maison écrivait de même, le 8 septembre de la même année : \u201c\u201c Cette loi bienfaisante est tout à fait providentielle, ayant été promulguée au moment même où la plupart des hôpitaux subissaient une crise financière des plus sérieuses ; et pour notre part, nous bénissons Dieu de l\u2019avoir inspirée aux gouvernants très chrétiens de notre province.Grâce au revenu que nous assure l\u2019Assistance publique, nous pourrons satisfaire à des besoins urgents pour lesquels nous manquions absolument de ressources.\u201d , EE Et cette autre lettre de la supérieure d\u2019une grande crèche d'enfants trouvés : \u201c Le secours vraiment providentiel reçu de l\u2019Assistance publique depuis un an, nous à permis d'améliorer de beaucoup le sort des enfants abandonnés, recueillis en notre asile.Soyez de nouveau remercié de ce beau geste de charité à l\u2019égard de l\u2019infortuné.\u201d | La directrice d\u2019un grand orphelinat de Montréal écrit à son tour: \u201cNous apprécions grandement l\u2019aide que l\u2019Assistance publique apporte à l\u2019œuvre de nos chers orphelins et nous espérons que Dieu en sera glorifié.\u201d Le curé d\u2019une paroisse écrit au sujet de l\u2019aide apportée à une institution dont il a la direction : \u2014 33 \u2014 more than that, it was fil'ed with satisfaction, marked by good will, a spirit of mutual understanding and the common desire to do good on the part of all.| Good will was shown in every way, the spirit of mutual understanding was manifested in the daily intercourse between the Public Charities Service and the institutions and in the desire to do good to those who suffer from so much physical and moral misery, I have a profound feeling that this desire has been fulfilled.We are given this assurance by the many testimonies of gratitude from those who, thanks to the Bureau of Charities, have seen their difficulties disappear, their burden lightened, their efforts aided and in many cases their poverty changed to an abundance, in which the poor were the first to participate.These testimonials were not solicited : they sprang spontaneously from the hearts of those to whom gratitude is not a vain word, and the mouth or the pen which expressed them put in their expression all the ardour and the eloquence of those who have sacrificed their lives to the care of the suffering.On January 31st, 1922, a high ecclesiastical dignitary wrote : * Let me tell you that these grants have been a great help to our parish institution and that I cannot help praising myself for having asked the Government to recognize it as an institution of Public Charity.\u201d The superioress of a large and historical house wrote as follows on the 8th of September of the same year : \u2018\u201c This benevolent law is altogether providential, having been promulgated at tte very moment when most of the hospitals were passing through a very severe financial crisis ; and for our part we thank God for having inspired it to the very Christian beads of our Province.Thanks to the revenue which the Bureau of Public Charities assures us, we have been able to meet some urgent needs for which the funds were absolutely lacking.\u201d This letter is from the superioress of a large Creche for foundlings : *\u201c The truly providential help received from the Public Charities Service during the last year has permitted us to greatly improve the state of the abandoned children gathered in our asylum.Let us again thank you for this fine expression of charity towards the unfortunate.\u201d The directress of a large orphanage in Montreal writes, in her turn : \u201c We greatly appreciate the help which the Bureau of Public Charities gives to the work of caring for our dear orphans and we hope that God will be glorified by it.\u201d The curé of a parish writes on the subject of the aid given to an institution which is under his direction : \u201c If it had not been for your assistance, 3 \u2014 34 \u2014 \u201c\u201c S1 ce n'avait été de votre assistance, nous aurions certainement été incapables de rencontrer toutes nos obligations.Le Service de l\u2019Assistance publique a été pour nous une bénédiction du Ciel et nous a donné le pouvoir de maintenir notre institution.\u201d Et combien d\u2019autres lettres remplies des plus chaleureux sentiments de gratitude ! Mais aucune, à mon sens, ne vaut celle de cette supérieure d\u2019un hospice de Montréal, d\u2019une éloquence suprême dans sa concision, véritable cri du cœur jailli spontanément et renfermant dans un mot l\u2019histoire, les résultats, l\u2019essence même de l\u2019Assistance publique depuis deux ans dans notre province.La voici : \u201c Veuillez accepter nos sincères remerciements pour ce secours si précieux et si utile.Il nous faudrait renvoyer au moins la moitié de nos pauvres sans votre assistance !\u201d Inutile d\u2019en dire d\u2019avantage.Ces derniers mots que je viens de citer établissent la preuve des bienfaits que.dans notre province.a produits la loi de l\u2019Assistance publique.J'ai l\u2019honneur d\u2019être.Monsieur le Ministre.Votre tout dévoué.Dr.ALPHONSE LESSARD.Directeur du Service de l\u2019Assistance publique.\u2014_\u2014\u2014remene re A EE va Été - le \u2014 35 \u2014 we should certainly have been unable to meet all our obligations.The Public Charities Service has been a blessing from heaven for us and it has given us the power to maintain our institution.\u201d And how many other letters were received full of the warmest sentiments of gratitude ! But none, to my mind, equals that of this superioress of an almshouse in Montreal, supremely eloquent in its conciseness, a veritable cry from the heart, gushing spontaneously, and containing in a word the history, the results, the very essence of the Public Charities Service for two years in our Province.Here it is : \u2018\u2018 Please accept our sincere thanks for the very precious and very useful help.Without your assistance, we would have been obliged to send away at least half of our poor.\u201d It is useless to say more.These last words which I have just quoted, establish the proof of the benefits which the Public Charities Act has produced in our Province.I have the honour to be, Mr.Minister, Your devoted servant, ALPHONSE LESSARD M.D.Director of the Public Charities Service.TR A PE eo ad _ \u2014 PE \u2014 ce 20 a Lo ran Es a Rei ACCS A see [RIMM IE SER bd AP MI PLM PAE LIME EN PEA BEM IETS Mcasarttécresesetei ERE MMIC RN MME MIE ste bbe , PA ERP CE DEE ESPEN HS SEEN DER MIE De H Hi SEIN APPENDICE A Loi de I\u2019 Assistance Publique APPENDIX A The Quebec Public Charities A cf LL LL ETSI .St RTE?oe PEI SES Citation de la loi.Dispositions non affectées.Interprétations : \u201cMinistre\u201d ; \u201cChef\u201d ; APPENDICE À LOI DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE QUÉBEC \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 (11 GEORGE V, CHAPITRE 79) Sanctionnée le 19 mars 1921.ATTENDU qu\u2019il est dans l\u2019intérêt publie d\u2019établir un service d\u2019assistance publique provinciale pour assister les malades indigents\u2019 qui sont recueillis, hospitalisés ou détenus dans des institutions d\u2019assistance publique ; À ces causes, Sa Majesté, de l\u2019avis et du consentement du Conseil législatif et de l\u2019Assemblée législative de Québec, décrète ce qui suit : 1.La présente loi peut être eitée sous le nom de : \u201c Loi de l\u2019assistance publique de Québec.\u201d SECTION I DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES 2.La présente loi n\u2019affecte pas les dispositions de la section sixiéme du chapitre premier du titre septiéme des Statuts refondus, 1909, non plus que les dispositions des chapitres deuxième, troisième et quatrième du titre huitième desdits statuts.3.Pour les fins de la présente loi : a.Le mot \u201c\u201c ministre\u201d signifie le secrétaire de la province ; b.Le mot \u201c\u2018 chef\u201d signifie le fonctionnaire qui dirige le service de l\u2019assistance publique de Québec ; Es > co Lu .td ¥ APPENDIX A THE QUEBEC PUBLIC CHARITIES ACT (11 GEORGE V, CHAPTER 79) (Assented to, 19th of March, 1921) HEREAS it is in the public interest to establish a provincial bureau of public charities to assist the indigent sick who are received and treated in hospitals or kept in public charitable institutions ; Therefore His Majesty, with the advice and consent of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of Quebec, enacts as follows : 1.This act may be cited as \u2018\u201c The Quebec Public Charities Act.\u201d SECTION | DECLARATORY AND INTERPRETATIVE PROVISIONS 2.This act shall not affect the provisions of section sixth of chapter first of title seventh of the Revised Statutes, 1909, nor the provisions of chapters second, third and fourth of title eighth of the said statutes.3.For the purposes of this act,\u2014 a.the word \u2018\u201c\u2018 Minister\u201d means the Provincial Secretary ; b.the word \u2018\u2018 director\u201d means the officer in charge of the Quebec Bureau of Public Charities ; c.the words \u2018\u2018 public charities\u201d mean aid of all kinds given to the indigent ; d.the word \u2018 indigent\u201d means any person treated in a hospital or admitted to any other public charitable Preambule.Short title.Certain provisions not affected.Interpretation.\u201cMinister\u201d ; \u201cDirector\u201d ; \u201cPublic charities\u201d\u2019 ; \u201cIndigent\u201d ; RTE AIMER PTE TETE is aitu [HH \u201cAssistance publique\u201d ; \u201cIndigent\u201d ; \u201cInstitution d\u2019assistance\u2019\u2019 \u201cService de l\u2019assistance ; 3 +, publique\u201d ; \u201cFonds de l\u2019assistance publique\u201d ; Service de l\u2019assistance publique.Personnel requis.\u2014 40 \u2014 c.Les mots \u2018\u2018 assistance publique\u201d signifient toute a\u2019de apportée aux indigents ; d.Le mot \u2018\u2018 indigent\u2019 signifie toute personne hospitalisée ou recueillie dans tout établissement reconnu d\u2019assistance publique par le lieutenant-gouverneur en conseil, en vertu des dispositions de la présente loi, et dans tout hospice, hôpital, crèche, sanatorium, refuge, institution de charité publique, qui ne peut subvenir, ni directement, ni indirectement à son entretien d\u2019une façon temporaire ou définitive, ayant son domicile dans la province de Québec.\u2019 Les institutions de charité publique ci-dessus mentionnées comprennent les institutions qui reçoivent des aveug'es, des sourds-muets et des enfants trouvés ; e.Les mots \u2018\u2018 institution d\u2019assistance\u201d signifient toute institution qui reçoit, garde, soigne ou hospitalise gratuitement des indigents et qui est reconnue comme telle par le lieutenant-gouverneur en conseil ; f.Les mots \u2018service de !\u2019assistance publique\u201d signifient le service permanent relevant du secrétaire de la province créé en vertu des dispositions de la présente loi et chargé de leur mise à exécution ; g.Les mots \u2018\u201c\u2018 fonds de l'assistance publique\u201d signifient et comprennent toutes les ressources m\u2019ses à \u2018la disposition du service de l\u2019assistance publique pour subvenir au maintien des institutions d\u2019assistance publique.SECTION IN DU SERVICE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE 4.Il est établi, sous l\u2019autorité du secrétaire de la province, un service permanent appelé \u201cle service de l\u2019assistance publique de Québec,\u201d et le lieutenant- gouverneur en conseil peut nommer, pour le bon fonctionnement de ce service, un chef de service et les autres officiers, commis et employés nécessaires, lesquels, sous la direction du ministre, sont chargés de mettre à exécution les dispositions de la présente loi et remplissent les autres fonctions qui peuvent leur être assignées, de temps à autre, par le lieutenant-gouver- neur en conseil. \u2014 41 \u2014 establishment recognized as such by the Lieutenant- Governor in Council, under the provisions of this act, or in any hospital, home, refuge, creche, sanatorium or public charitable institution, who cannot, either directly or indirectly, provide for his maintenance either temporarily or definitively, and who is domiciled in the Province of Quebec ; | The public charitable institutions above mentioned include institutions which receive the blind, the deaf and dumb, and foundlings ; e.the words \u201c charitable institutions\u2019 mean any institution which gratuitously admits, keeps, cares for or provides medical or other treatment for the indigent and is recognized as such by the Lieutenant-Governor in Council ; f.the words \u2018 bureau of public charities\u201d mean the permanent bureau attached to the Department of the Provincial Secretary, estabished under the provisions of this act, and charged with the carrying out thereof ; g.the words \u201c public charities\u2019 fund\u201d mean and include all the resources placed at the disposal of the bureau of public charities for the maintenance of public charitable institut ons.SECTION I! BUREAU OF PUBLIC CHARITIES 4.There shall be established under the authority of the Provincial Secretary a permanent bureau called \u201c\u201c The Quebec Bureau of Public Charities\u201d, and the Lieutenant-Governor in Council may appoint, for the good administration of such bureau, a director of the bureau and the other necessary officers, cle ks and employees whose duty it shall be, under the direction of the Minister, to carry out the provisions of this act, and to perform such other duties as may be assigned to them from time to time by the Lieutenant-Governor in Council.IHRRSREHH GMI EIN HHMI CH RN AR EE tt Sie bed 1 1143 REIMS ER EE RES ECTS ES EMH SN Ri LE \u201cCharitable institutions\u201d ; \u201cBureau of public charities\u201d ; .\u201cPublic chars ities fund\u201d.Creation of Bureau of Public Charities.[tI AR SRE A at EER RA AR Fa Devoirs, etc, de ce service.Autres fonctions.Objet de ce service.Institutions d\u2019assistance publique.Liste publiée dans la G.O.Conditions exigées pour jouir des bénéfices.Demande.5.1.Les devoirs et pouvoirs du service de l\u2019assistance publique sont les suivants : a.mise à exécution des prescriptions de la présente loi en vue d\u2019aider aux œuvres d\u2019assistance publique ; b.coopération intime et effective \u2018conjointement avec les œuvres d\u2019assistance publique au soulagement des malades indigents ; c.examen des demandes de subventions par les institutions d\u2019assistance ; d.distribution et surveillance de l\u2019emploi des subventions en deniers ou d\u2019aides quelconques, accordées par le lieutenant-gouverneur en conseil, aux institutions reconnues d\u2019assistance publique ; e.adoption des mesures nécessaires pour obtenir la déportation et le rapatriement des émigrés susceptibles d\u2019être déportés en vertu de la loi de \"immigration du Canada.2.Le service de l\u2019assistance publique exerce toutes autres fonctions qui lui sont assignées par le lieutenant- gouverneur en conseil.Le service de l\u2019assistance publique emploie son activité au développement de toute œuvre d\u2019assistance des indigents.SECTION 111 DES INSTITUTIONS D\u2019ASSISTANCE PUBLIQUE 6.Toutes institutions qui sont reconnues d\u2019assistance publique par le lieutenant-gouverneur en conseil et qui souscrivent aux conditions imposées par ledit service, peuvent bénéficier des priviléges conférés par la présente loi.Une liste de ces institutions est publiée chaque année dans la Gazette officielle de Québec.7.Toute institution d\u2019assistance doit, pour bénéficier des privilèges conférés par la présente loi, obtenir la reconnaissance de ce droit, en se faisant reconnaître comme institution d\u2019assistance publique.8.Toute demande à cet effet est faite au service de l\u2019assistance publique.Li the ligt Ar 0 tes tt the by Treg se base si A A AM EEE CE cette EE HH RE SR HSMM SUSHI HUN SOE MHA, REA nu \u2014 43 \u2014 5.1.The duties and powers of the bureau of public Duties and - charities shall be as follows : powers.a.the carrying out of this act in such a way as to assist public charitable works ; b.intimate and effective co-operation with public charitable works in aid of the indigent sick ; \u2018c.the investigation of applications for grants by charitable institutions ; d.the distribution and supervision of the use of the grants in money or aid of any kind granted by the Lieu- tenant-Governor in Council to recognized public charitable institutions ; e.the taking of the necessary measures for obtaining the deportation and repatriation of immigrants who are liable to be deported under the Canada Immigration Act.2.The bureau of public charities shall perfrom all other duties assigned to it by the Lieutenant-Governor in Council.The bureau of public charities shall devote its efforts to promoting every kind of assistance for the indigent.SECTION III PUBLIC CHARITABLE INSTITUTIONS 6.Any institution which is recognized by the Lieu- Institutions tenant-Governor in Council as a public charitable ins- Which may titution, and which accepts the conditions imposed by the said bureau, may benefit by the privileges granted by this act.A list of such institutions shall be published every year in the Quebec Official Gazette.7.Every charitable institution must, in order to Recognition benefit by the privileges conferred by this act, obtain cates the recognition of such right by having itself recognized as a -public charitable institution.ap lication 8.Every \u2018application therefor must be made to the EU bureau of public charities. Qui figure sur la liste.Enquêtes, ete, par le service.Renseignements que les institutions doivent fournir.Visite du local affecté aux indigents.Application de l\u2019octroi.Idem.\u2014 44 - 9.Le lieutenant-gouverneur en conseil, sur recommandation du service de l\u2019assistance publique, détermine quelles institutions de charité ou autres doivent figurer sur la liste des institutions reconnues d\u2019assistance publique.10.Le service de l\u2019assistance publique doit, afin de se renseigner avant de donner sa recommandation, faire enquête sur les mérites de l\u2019œuvre, son but, sa nature, sa fin et sa manière de disposer des octrois re- gus.11.Toute institution d\u2019assistance qui désire être teconnue comme telle aux termes du paragraphe e de la section 3 de la présente loi et qui bénéfie ou désire bénéficier des privilèges conférés par la présente loi, doit, sur demande, fournir au service de l\u2019assistance publique tous les renseignements que ce dernier croit utile de connaître pour s\u2019éclairer sur la situation présente de telle institution.À défaut de fournir tels renseignements, toute demande d\u2019aide ou de renouvellement de l\u2019aide est refusée.12.Toute institution d\u2019assistance qui désire bénéficier ou qui bénéficie déjà des privilèges accordés en vertu de la présente loi, doit permettre, en temps ordinaire, le libre accès, au chef du service de l\u2019assistance publique ou à toute autre personne spécialement autorisée par lui en vertu de la présente loi, du local affecté aux indigents.a 13.Tout octroi ou aide quelconque accordé par le service de l\u2019assistance publique à une institution d\u2019assistance doit être appliqué en entier au soutien ou à \u2018hospitalisation des indigents et ne peut, de quelque façon que ce soit, être détourné de sa destination.14.Tous les deniers, de même que toute aide quelconque attribuée par la loi, par les municipalités de cité, de ville, de comté, ou locales, ou provenant d\u2019une source quelconque, au service de l\u2019assistance publique, doivent être appliqués en totalité aux œuvres d'assistance publique affectées au soulagement des indigents.port deté reg ti ho ne \u2026 9.The.Lieutenant-Governor in Council, upon the To be-deter- recommendation of the bureau of public charities, shall mined by in determine which institutions, charitable or otherwise, © shall appear on the list of recognized public charitable institutions.10.The bureau of public charities shall, in order.to Inquiry by .ureau.obtain information before giving its recommendation, inquire into the merits of the work, its object, its nature, its purposes, and the manner of disposing of the grants received.11.Every public charitable institution, desiring to Information .e supplied.be recognized as such in accordance with paragraph e of section 3 of this act, and which benefits or desires to benefit by the privileges granted by this act must, on demand, supply, to the bureau of publi¢ charities, when called upon to do so, all the information the latter deems it advisable to have for ascertaining the present situation of such institution.If such information be not supplied, every application for aid or renewal for aid shall be refused.12.Any public charitable institution desiring to Fron Soups benefit or which has already benefitted by the privi- persons.leges granted under this act, must allow free access at the usual hours, to the place set apart for the indigent, to the director of the bureau of public charities or to any person specially authorized by it under this act.13.Any grant or aid whatsoever given by the bu- re reau of public charities to a public charitable institu- Tr tion, must be devoted entirely to the maintenance or hospital treatment of the indigent, and must not in any manner whatsoever be diverted from its destination.: 14.All moneys, as well as all aid granted under this Employ men: act by city, town, county or local municipalities, or derived from any source whatsoever, given to the bureau of public charities, must be wholly employed in works of public charity and for the relief of the indigent.PES RTE RICA PCT TRES SEP AN ESS TE I SE H F E TITRE \u2014 46 \u2014 Répartition 15.Sur les deniers mis à sa\u2019 disposition, le service destinés à de l\u2019assistance publique peut répartir le montant né- payer le coût cessaire au paiement de la part de la pension et de l\u2019en- dela pension.tretien, qui n\u2019est pas à la charge des municipalités, tel que prescrit aux articles 3696, 4033 et 4137 des Star tuts refondus, 1909, des aliénés et enfants détenus ou placés \u2018dans les écoles de réforme et d\u2019industrie.Maximum _ 16.L\u2019aide accordée par le gouvernement ne peut, cordée.dans aucun cas, dépasser le tiers du coût total de l\u2019entretien des indigents recueillis par une institution d\u2019assistance publique.Aide au dé 17.Le lieutenant-gouverneur en conseil peut, néan- des res moins, sur recommandation du service de l\u2019assistance publique, dans les cas d\u2019urgence et de nécessité absolue, aider de la façon qu\u2019il le juge à propos au développement des œuvres d\u2019assistance publique de la province.; Le Etablisse- 18.1.Le lieutenant-gouverneur en conseil peut,\u2019 sur ment du coût .ys .de I'hospita- recommandation du service de l'assistance publique, lisation.chaque année ou toutes les fois qu\u2019il le juge nécessaire, établir le coût d\u2019hospitalisation du séjour et de l\u2019entretien des indigents recueillis dans chaque institution d\u2019as- ~ sistance publique.Réglements.2.Il peut également faire tous règlements pour la oo mise a effet des dispositions de la présente loi, et ces Publication règlements entrent en vigueur à compter de leur publication dans la Gazette officielle de Québec.SECTION IV ~ DES INDIGENTS DONT L\u2019ENTRETIEN EST AUX FRAIS DE | LA PROVINCE, DES MUNICIPALITÉS ET DES INSTITUTIONS D\u2019 ASSISTANCE PUBLIQUE .§ 1.\u2014De leur admission Personnes 19.Peuvent être admis.dans les institutions d\u2019assis- admises dans les institu- tance publique, aux frais du gouvernement, des munitions.cipalités et des institutions d\u2019assistance publique : a.Les indigents qui fournissent aux autorités d'une institution d\u2019assistance publique, dans lesquelles ils = 47 = 15.Out of the funds placed at its disposal, the bu- Certain allot.reau of public charities may allot the amount required may bemade.for the payment of the share of the board and maintenance not charged to the municipalities, as prescribed by articles 3696, 4033 and 4137 -of the Revised Statutes, 1909, of insane persons, and of children held or placed in industrial or reformatory schools.16.The aid granted by the Government may not, in Maximum any case, be more than one-third of the total cost of the aid to, pe maintenance of the indigent persons received by a public Government.charitable institution.17.The Lieutenant-Governor in Council may, never- Urgent cases.theless, upon the recommendation of the bureau of 1 publie charities, in urgent cases where it is absolutely necessary, give such aid as he may see fit to the development of works of publie charity in the Province.18.1.The Lieutenant-Governor in Council may, Determining .\u2019 cost of treat- upon the recommendation of the bureau of-public chari- ment, etc.ties, each year or at any time he deems necessary, determine the cost of the treatment, lodging and maintenance of the indigent persons received in any public charitable institution.2.He may likewise make regulations for the carrying Regulations.out of the provisions of this act ; and such regulations shall come into force on and after their publication in the Quebec Official Gazette.- SECTION IV INDIGENT PERSONS WHOSE MAINTENANCE IS AT THE COST OF THE PROVINCE, OF THE MUNICIPALITIES AND OF THE PUBLIC CHARITABLE INSTITUTIONS $ 1\u2014Their admission 19.The following may be admitted to public chari- F: ersone who table institutions at the cost of the Government, of mitted.the municipalities and of the public charitable institutions : ce Conditions d\u2019admission des indigents.\u2014 48 \u2014 sont recueillis, la preuve de leur indigence, tel que prévu par la présente section ; b.Les indigents que l\u2019urgence et la nécessité absolue empêchent de fournir momentanément la preuve de leur indigence, tel que prescrit dans la présente section, pourvu que l\u2019entrée et le séjour, dans l'institution d\u2019assistance publique qui les recueille, soient cependant autorisés par le service de l\u2019assistance publique nonobstant tel défaut de preuve.{ 20.Nulle institution d\u2019assistance publique ne peut recevoir un indigent, aux frais du gouvernement et des municipalités, aux conditions de paiement ci-après édictées, s\u2019il n\u2019est remis aux autorités de l\u2019institution d\u2019assistance publique où l\u2019on veut le faire admettre : a.Une demande d\u2019admission faite par un parent, un ami ou un protecteur de l\u2019indigent, contenant le nom, les prénoms, l\u2019âge et le domicile, tant de la personne qui l\u2019a faite que de l\u2019indigent dont le placement est réclamé, et l'indication du degré de parenté, ou, à défaut de parenté, de la nature des relations qui existent entre eux, rédigée conformément à la formule A.La demande doit être signée par celui qui l\u2019a faite, et, s\u2019il ne sait pas écrire, elle est reçue par-devant le maire ou en son absence par-devant un juge.de paix du domicile du patient : b.Un certificat suivant la formule B, signé par le maire de la municipalité locale où le malade a son domicile, ou, en l\u2019absence du.maire,.par.un conseiller, ou toute autre personne dûment autorisée par le conseil à émettre ce certificat ; ¢.Un certificat suivant la formule ©, signé par le curé ou son vicaire ou le ministre du culte, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un indigent non malade ; d.Un certificat, suivant la formule D,.du médecin établissant l\u2019état de santé, s\u2019il s \u2018agit d\u2019un.indigent malade.© me as of I tn \u2014 49 \u2014 à The indigents who give to the authorities of the public charitable institutions in which they are received, proof of their indigence, as provided by this section ; b.The indigents whom urgency and absolute necessity prevent for the moment from proving their indigence, as prescribed in this section, provided however that their admission to and their stay in the public charitable institutions receiving them, be authorized by the bureau of public charities notwithstanding such absence of proof.20.No public charitable institution may receive an Documents indigent person at the expense of the Government and admission.of of the municipalities, upon the conditions regarding indigent.payment hereinafter enacted, unless there be handed to the authorities of the public charitable institution in which it is sought to have him admitted : a.An application for admission made by a relative, a friend or a protector of the indigent person, containing the name, surname, age and domicile, both of the person who makes the same, and of the indigent person whose admission is applied for, and an indication of the degree of relationship of each of the same, or, failing relationship, the nature of the relation between them, drawn up according to form A.The application must be signed by the person who makes it, and, if the latter cannot write, it must be taken before the mayor or in his absence before a justice of the peace at the patient\u2019s domicile ; b.A certificate according to form B, signed by the mayor of the local municipality in which the patient is domiciled, or, in the absence of the mayor, by a councillor or any other person duly authorized by the council to give such certificate ; c.A certificate according to form C, signed by the curé or his vicar or by the minister of his church, when the indigent person is not ill ; d.A certificate according to form D, of the physician, showing the state of his health in the case of a sick indigent.RER RSR SNA Le LOGE LH ins ST IE THEE FETE LSM LE iio en: Serment requis.Examen de la demande d\u2019admission.Documents requis.Cas d'urgence.Abandon d\u2019un indigent.Pénalité.Recouvrement de la pénalité.Admission provisoire en certains cas Ces documents, sauf celui mentionné dans le paragraphe C, ci-dessus, doivent être reconnus sous serment devant un juge de paix, un commissaire de la Cour supérieure, un notaire ou un recorder.21.Sur présentation de lu demande d'admission, et des certificats qui doivent l\u2019accompagner, les autorités de l'institution d'assistance publique décident s\u2019ils doivent admettre l'indigent provisoirement et portent leur décision à la connaissance des intéressés.22.L'indigent ne peut être conduit à une institution d'assistance publique, ni y être wecueilli sans la production de la demande et des certificats qui doivent l'accompagner.En cas d\u2019urgence, et de nécessité absolue, les autorités de l'institution d'assistance publique peuvent se dispenser d\u2019exiger le certificat du médecin, s'il y à lieu ; mais ce certificat doit leur être remis dans les huit jours qui suivent l\u2019admission.23.Quiconque, dans le but, ou de s'en débarrasser soi-même, ou d\u2019en débarrasser un autre, ou de le faire admettre dans une institution d'assistance publique, laisse ou abandonne dans un endroit quelconque un indigent, sans donner par écrit à une personne compétente pour recevoir cette déclaration, ses nom, prénoms, qualités, occupation et domicile, et pareillement ceux de la personne ainsi laissée ou abandonnée, est passible d\u2019une amende de cent piastres et, à défaut du paiement de cette amende, d'un \u2018emprisonnement de six mois dans la prison commune du district où l\u2019offense.a été commise Cette amende est recouvrée devant toute cour de justice ayant juridiction pour cette somme, à la poursuite de toute personne qui en fait la demande, et appartient moitié à la couronne et moitié à la personne qui a intenté l\u2019action.Dans les cas d'urgence et de nécessité absolue, les autorités de l'institution d\u2019assistance publique peuvent ordonner qu\u2019un malade soit admis provisoirement, quand même toutes les formalités n'auraient pas été remplies, pourvu qu'elles le soient subséquemmient, à la satisfaction du service de l\u2019assistance publique. \u2014 51 \u2014 Such documents, save that referred to in paragraph c, must be sworn to before a justice of the peace, a Commissioner of the Superior Court, a notary or a recorder.21.On presentation of the application for admission and of the certificates that must accompany it, the authorities of the public charitable institutions shall decide whether they must admit the indigent person provisionally, and must inform the interested parties of their decision.22.The indigent person may not be taken to a public charitable institution, nor be received there, unless the application and the certificates which must accompany it be produced.In case of urgency and absolute necessity, the authorities of the public charitable institution may dispense from exacting the medical certificate, if one be necessary ; but such certificate must be given them within eight days from the admission.23.Whosoever, for the purpose of either relieving himself or of relieving another person or of having him admitted to a public charitable institution, leaves or abandons in any place whatsoever an indigent person, without giving in writing to a person competent to receive such declaration, his name, surname, qualities, occupation and domicile, as well as those of the person so left or abandoned, shall be liable to a fine of one hundred dollars, and, in default of payment of such fine, to imprisonment for six months in the common gaol of the district where the offence was committed.Such fine shall be recovered before any court of justice having jurisdiction to such amount, at the suit of any person asking for the same ; and one-half shall belong to the Crown and one-half to the person who lays the charge.In cases of urgency and absolute necessity, the authorities of the public charitable institution may order that the patient be provisionally admitted, even if all the formalities have not been fulfilled, provided they be later on fulfilled to the satisfaction of the bureau of public charities.PRES CESR FEI PERLE PET PO TT FESE CRT EESTI ET RE TRS RES OREIREE PA EEE NO CRE te th tata ite Tate tiie ety Te RESTE BE HHH HIRI THR IH HI HITS 10 A ER RRR RH IH RT ER TRO HR RRA TRE FHL Provisional admission.Documents must be produced.Urgent cases.Penalty for abandonment, etc., of indigent person.Recovery of fine.Provisional admission in urgent cases. Documents transmis au service de l\u2019assistance.Adjudication sur réception des documents.Etats mensuels des admissions, etc.Registre des indigents.24.Les autorités des institutions d'assistance publique doivent, dans les huit jours qui suivent l\u2019admission d\u2019un indigent quelconque, transmettre au service de l\u2019assistance publique, avec la demande d\u2019admission et les certificats qui doivent l'accompagner, suivant le cas, un rapport spécial établissant l\u2019état d\u2019indigence ou l\u2019état physique de l\u2019indigent et déclarant s\u2019il doit être admis définitivement dans l\u2019institution d\u2019assistance publique ou =\u2019il doit être renvoyé.25.Sur réception de ces documents, le service de l'assistance publique adresse aux autorités de l\u2019institution d\u2019assistance publique l\u2019ordre qu\u2019il juge convenable, soit pour l\u2019admission définitive, soit pour le renvoi de l\u2019indigent.et cet ordre doit être exécuté sans délai.26.Les autorités des institutions d\u2019assistance publique doivent, le premier de chaque mois, transmettre au service de l'assistance publique un état des admissions, réadmissions.départs et décès des indigents recueillis.§ 2.\u2014Des registres des indigents publics 27.Dans chaque Institution d\u2019assistance publique il est tenu un registre appelé \u2018\u2018 registre des indigents publics\u201d dans lequel doivent être inscrits par ordre de dates d\u2019admission : a.Les nom, prénoms, la profession, l\u2019âge et le domi- eile des indigents ; b.La date de leur admission dans l\u2019institution ; c.Le nom et le domicile des personnes qui ont demandé leur admission ; d.Le nom du médecin qui a certifié leur état, s\u2019il y a lieu ; e.Le nom du curé ou de son vicaire, ou du ministre du culte qui a recommandé l\u2019admission, s\u2019il y a lieu : J.Les changements survenus dans l\u2019état physique de l\u2019indigent malade ou l\u2019état d\u2019indigence de l\u2019indigent non malade ; ph Lh pho Lid ÿT (4 £3 pu: It Hy Bf \u2014 53 \u2014 24.The authorities of the public charitable institutions must, within the eight days following the admission of any indigent person, send to the bureau of public charities, with the application for admission and the certificates that must accompany the.same, as the case may be, a special report stating the indigent condition or the physical state of the person, and declaring whether he is to be definitively admitted to the public charitable institution or whether he is to be sent away therefrom.25.On receipt of such document, the bureau of public charities shall send to the authorities of the public charitable institution such order as it may deem advisable, either for definitive admission or for the sending away of the indigent person, and such order must be carried out without delay.26.The authorities of public charitable institutions must, on the first of each month, send to the bureau of public charities a statement of the admissions, read- missions, departures and deaths of the indigents received.$ 2\u2014Registers of public indigents 27.In every publie charitable institution there shall be kept a register called \u2018\u2018 Register of Public Indigents,\u201d in which there shall be entered according to the date of admission : a.the name, surname, occupation.age and domicile of each indigent ; b.the date of his admission to the institution ; c.the name and domicile of the persons who apply for his admission ; d.the name of the physician who has certified his state of health, if any ; e.the name of the curé or his vicar or the minister of the church who recommended the admission, if any ; f.the changes that have occurred in the physical condition of the sick indigent or in the condition of indigence of an indigent person who is not sick ; Special report to bureau.Contents thereof.Order to bc sent by bureau.Monthly statement of admissions, ete.Register of public indigents.Contents thereof. Examen des registres.Frais d\u2019entretien des indigents.Municipalité locale tenue au paiement de sa quote- part.Liste qui doit être transmise annuellement au service de l\u2019assistance.Etat trimestriel.\u2014 54 \u2014 g.La date de l\u2019évasion, de la sortie temporaire ou définitive ou du décès des indigents.28.Pour les fins de la présente loi, le service de l\u2019assistance publique peut, quand il le juge nécessaire, et à des heures convenables, prendre communication des registres des indigents publics ainsi que de tous les documents qui ont rapport aux indigents.$ 8\u2014Des frais d'entretien des andigents publics 29.1.Dans tous les cas où un indigent est recueilli dans une institution d\u2019assistance publ que aux frais de la province, des municipalités et de l\u2019institution, la dépense de l\u2019entretien, du séjour et du traitement de cet indigent dans institution d\u2019assistance publique est payée un tiers par le gouvernement, un tiers par la municipalité locale où l\u2019indigent a eu de bonne foi son domicile pendant six mois consécutifs précédant son admission, et un tiers par l\u2019institution d\u2019assistance.2.Si, cependant, la municipalité locale, qui est appelée à payer un tiers de la dépense encourue en vertu du présent article, indique d\u2019une manière certaine au service de l'assistance publique le dernier endroit où l\u2019indigent a eu de bonne foi son domicile pendant six mois consécutifs, le gouvernement fait payer directement la municipalité locale où l\u2019indigent avait son domicile.30.Dans les premiers quinze jours du mois de janvier de chaque année, les autorités de chaque institution d\u2019assistance publique doivent transmettre au service de l\u2019assistance publique une liste préparée spécialement pour les fins de la présente loi dûment reconnue sous serment devant un juge de paix et contenant : a.Les noms des indigents publics admis dans l\u2019institution d\u2019assistance ; et, b.Leur domicile à l\u2019époque de l\u2019admission.Elles sont aussi tenues de fournir au service de l\u2019assistance publique, avec leur compte trimestriel, un état spécial indiquant séparément les noms des indigents à la charge du gouvernement, des municipalités et de l\u2019insti- -\u2014 0290 \u2014- g.the date of the escape, of the temporary or definitive discharge, or of the death of the indigent.28.For the purposes of this act the bureau of public charities may, when it deems necessary and at suitable hours, take communication of the registers of public indigents, as well as all documents relating to the same.$ 3-\u2014Coslt of maintenance of public indigents 29.1.In every case where an indigent person is received in a public charitable institution at the expense of the Province, of the municipality and of the institution, the cost of maintenance, of the stay and of the treatment of such indigent person in such publie charitable institution, shall be paid one-third by the Government, one-third by the local municipality where the indigent person has bona fide had his domicile for six conseeutive months previous to his admission, and one- third by the public charitable institution.2.If however the local municipality that is called upon to pay one-third of the expenses incurred under this article, clearly indicates to the bureau of public charities the last place where the indigent person bona fide had his domicile for six consecutive months, the Government shall make the local municipality, where he had his domicile, pay directly.30.In the first fifteen days of the month of January of each year, the authorities of every public charitable institution shall send to the bureau of public charities a list specially made out for the purpose of this act, and duly sworn to before a justice of the peace, and containing : a.the name of the public indigents admitted to the charitable institution ; and h.their domicile at the date of their admission.They shall also send the bureau of public charities, with their quarterly accounts, a special statement separately indicating the number of the indigent at the expense of the Government, of the municipality and of Bureau may take communication thereof, Payment of cost of maintenance.Local municipality of domicile to pay.List to be sent to bureau.Contents thereof.Special statement. 56 \u2014 tution, la date de leur entrée et de leur sortie temporaire ou définitive et le nombre de jours pendant lesquels ils ont été dans l\u2019institution d\u2019assistance.Préparation 31.Sur réception de cette liste, le service d\u2019assis- montants tance publique doit préparer sans retard, pour chaque dus.municipalité locale où les indigents recueillis avaient leur domicile lors de leur admission, un état détaillé des montants dus par elles et le transmettre sans retard au percepteur du revenu de la province pour le district où Percepteur se trouve cette municipalité locale.Sur réception de du revenu .perçoit ce Cet état, le percepteur du revenu doit transmettre, au quiest d0.secrétaire-trésorier ou greffier de la municipalité locale intéressée, un relevé dûment certifié de cet état contenant les noms des indigents à l\u2019entretien desquels la municipalité doit contribuer, ainsi que le montant dû par elle, et un avis d\u2019avoir à verser entre ses mains le ou avant le premier jour de mai suivant, le montant dû pour cette contribution.Mode de re- 32.Le montant dû par une corporation obligée à couvrement.,, .eq .) Ventretien de tout indigent dans une institut'on d\u2019assistance publique, en vertu des dispositions précédentes, est recouvré par voie d\u2019action ordinaire.Par qui l'ac- Cette action est intentée par le percepteur du revenu tentée.du district, en son nom, ou par l\u2019institution à laquelle le montant est dû, contre toute municipalité locale, devant un tribunal de juridiction compétente.Force pro- 3 4 : A banto dos do.33+ Dans toute poursuite ou procédure intentée pour cuments.le recouvrement de ce qui est dû pour l\u2019entretien d\u2019un ou de plusieurs indigents dans une institution d\u2019assistance publique, une copie certifiée par le secrétaire de la province, son assistant ou le chef du service de l\u2019assistance publique, de l\u2019autorisation de l\u2019admission d\u2019un indigent et les copies ou extraits certifiés par le secrétaire de la province, son assistant ou le chef du service de l'assistance publique, des documents mentionnés dans la présente section, constituent une preuve prima facie suffisante, sans autre preuve, pour obtenir jugement.Montant par 34.Le montant payé par les municipa'ités locales, dette impo- en vertu des dispositions de la présente loi est considéré sable.comme une dette imposable en vertu du Code munici- os. \u2014 57 \u2014 the institution, their date of admission and temporary or definitive discharge, and the number of days during which they were in such charitable institution.31.On receipt of such list, the bureau of public charities must make out without delay, for every local municipality where the indigent received had their domicile, at the time of their admission, a detailed statement of the amounts due by them, and send the same without delay to the collector of provincial revenue for the district in which such local municipality is situated.On receipt of such statement, the revenue collector must send to the secretary-treasurer or clerk of the local municipality interested a duly certified extract from such statement containing the names of the indigents for whose maintenance the municipality must contribute, as well as the amount due by it, and a notice calling for the payment to him, on or before the first day of May following of the amount due for such contribution.32.The amount due by a corporation obliged to maintain any indigent in a public charitable institution under the foregoing provisions, shall be recovered by means of an ordinary suit.Such suit shall be taken by the revenue collector of the district, in his own name, or by the institution to which such amount is owing, against any local municipality, before any court of competent jurisdiction.33.In every suit or proceeding taken for recovery of what is due for the maintenance of one or more indi- Bureau to prepare \u2014- statements for local municipalities, and send to collectors of prov.revenue.Recovery of amount due by municipalities.By whom suit to be taken.Certain documents to be prima gent in a public charitable institution, a copy certified facie proof.by the Provincial Secretary, his assistant or the head of the bureau of public charities, of the authorization for the admission of an indigent person, and the copies or extracts certified by the Provincial Secretary, his assistant or the head of the bureau of public charities, of the documents mentioned in this section, shall be sufficient prima facie proof, without any other evidence, for obtaining a judgment.34.The amount paid by the local municipalities under the provisions of this act, shall be considered a debt assessable under the Municipal Code or under the Debts may be collected like ordinary taxes. Perception des sommes réclamées.Privilège de la couronne.Frais de transport d\u2019indigents.Municipalités autorisées à établir des hôpitaux, ete.Règlements sujets à l'approbation du It-gouv., ete.Administration de ces hôpitaux.\u2014 58 \u2014 pal ou de la charte de toute cité ou ville, et peut être perçu comme taxe ord.naire.35.Pour le paiement de toutes sommes réclamées d\u2019une munie palité locale en vertu de la présente loi, il est procédé à la perception de la même manière que pour toutes les sommes payables par une corporation ou un conseil local.36.Toute somme due au gouvernement en vertu de la présente loi, constitue une dette privilégiée qui prend rang immédiatement après les frais de justice.37.Nonobstant toute loi à ce contraire, les frais de transfert d\u2019un indigent sont payables par la municipalité locale tenue au paiement partiel de l\u2019entretien, du séjour et du traitement de l'indigent dans une institution d\u2019assistance publique, et ils peuvent leur étre réclamés aussitôt après qu\u2019ils sont encourus.SECTION V DES HOPITAUX ET HOSPICES MUNICIPAUX 38.Il est loisible à une ou plusieurs municipalités locales constituées par charte spéciale ou en vertu d\u2019une loi générale, ou à une ou à plusieurs municipalités de comté, de passer des règlements pour établir et maintenir des hôpitaux, hospices ou refuges, crèches, sanatoria, maisons de retraite ou toutes autres institut\u2019ons d\u2019assistance en vue d\u2019hospitaliser ou recueillir les indigents dont le domicile est situé dans les limites de telles municipalités locales ou de comté.39.Le règlement du conseil ou des conseils locaux ou de comté est soumis à l\u2019approbation du lieutenant- gouverneur en conseil et sujet à l\u2019émission d\u2019un permis pour l\u2019établissement et le maintien de telles institutions d\u2019assistance municipale.40.Ces institutions d\u2019assistance sont administrées par les membres du conseil ou des conseils locaux ou de comté ou par toutes autres personnes désignées par eux. \u2014 59 \u2014 charter of any city or town, and may be collected like an ordinary tax.35.The procedure for the recovery of any sum from a local municipality under this act, shall be the same as for the amount paid by a corporation or a local council.36.Every sum due the Government under this act, shall be a privileged debt ranking immediately after the law costs.37.Notwithstanding any law to the contrary, the cost of transferring an indigent person shall be payable by the local municipality bound to the partial payment of the maintenance, stay and treatment of such person in a public charitable institution, and may be claimed immediately after being incurred.SECTION V MUNICIPAL HOSPITALS AND HOMES 38.One or more local municipalities constituted by a special charter or under a general act, or one or more county municipalities, may pass by-laws for establishing and maintaining hospitals, homes or refuges, creches, sanatoria or any other charitable institutions for treating in a hospita or receiving indigent persons whose domicile is situated within the lim ts of such local or county municipalities.39.The by-law of the local or county council or councils, shall be submitted to the Lieutenant-Governor in Council, and subject to the issue of a permit for the establishment and maintenance of such municipal charitable institutions.40.Such charitable institutions shall be administered by the members of the local or county council or councils or by any other person \u2018designated by them.Procedure.~ Privileged debt.Municipality to pay costs of transportation.Homes, ete., in municipalities.Approval of by-law.Administration of homes, etc.RE EE Conseil d\u2019administration.Surveillance | des institutions.Droit aux subventions.Annulation du permis.Municipalités tenues de veiller à leurs indigents: Deniersaffec- tés au service de l\u2019assistance.Application des deniers destinés aux indigents.\u2014 60 \u2014 \u201841.Tel conseil d\u2019administration d\u2019institutions d\u2019assistance municipale voit à l\u2019observance de la loi de l\u2019assistance publique ; il s'occupe de fournir à ces institutions les moyens de substance ; il administre les affaires de ces institutions, et il recueille les dons et subventions qui leur sont accordés.42.Ces institutions d\u2019assistance sont sous la surveillance du service de \u2019assistance publique.43.Telles institutions d\u2019assistance peuvent être appelées à faire valoir leurs droits aux subventions ou aides accordées par le service de l\u2019assistance publique, aux conditions édictées par la présente loi.44.Le lieutenant-gouverneur en conseil peut, sur requête des intéressés ou pour toutes autres raisons qu\u2019il juge suffisantes, mettre fin au permis.SECTION VI DE L'ASSISTANCE MUNICIPALE 45.Il est du devoir de tout conseil municipal de s\u2019occuper effectivement des indigents qui ont leur domicile dans les limites de sa municipalité.46.Les droits du pauvre imposés et perçus par chaque municipalité en vertu des dispositions de la section vingt-quatrième du chapitre deuxième du titre onzième des Statuts refondus, 1909 (articles 5956u à 5956za), sont versés en totalité à son fonds de l\u2019assistance municipale, et la moitié de ce fonds, sans déduction des frais de perception et autres, est transmise au trésorier de la province pour être affectée au service de l\u2019assistance publique.47.Le budget affecté à l\u2019assistance municipale ne peut, sous aucune considération, être appliqué au paiement d\u2019aucunes dépenses.autres que celles encourues pour le soutien des indigents de la municipalité, sans la permission du lieutenant-gouverneur en conseil.Les af i Jr du.gu tn \u2014 61 \u2014 41.Such council of administration of a municipal charitable institution shall see to the observance of the act respecting the public charity ; it shall see to supplying such institution with means of subsistence ; it shall administer the affairs of such institution.and receive the donations and subsidies given them.42.Such charitable institution shall be under the supervision of the bureau of public charities.43.Such charitable institution may be required to justify its right to the subsidies or aid granted by the \" bureau of public charities under the conditions enacted by this act.44.The Lieutenant-Governor in Council may cancel the permit at the request of the interested parties or for any other reason he may deem sufficient.SECTION VI MUNICIPAL CHARITIES 45.It shall be the duty of every municipal council to effectively look after the indigents having their domicile within the limits of its municipality.46.The poor taxes imposed and collected by each municipality under the provisions of section twenty- fourth of chapter second of title eleventh (articles 5955u to 5956za of the Revised Statutes), shall be entirely paid into its municipal charity fund, and one-half of such fund shall, without deducting the cost of collection and other costs, be transmitted to the Provincial Treasurer according to the provisions of this act.47.The budget for a municipal charity cannot under any consideration be used for paying other expenses than those incurred for the maintenance of the indigent of the municipality, without the permission of the Lieu- tenant-Governor in Council.The cost of collection Duty of council of administration.Supervision of bureau.Right to subsidies, etc.Cancellation of permit.Municipal councils to care for local indigents.Certaln taxes to be paid to municipal charity fund.Funds must not be diverted.RT IY I NT REIN TIR TE RRS N [ENS INT HTH HR HH 1H Hi jp \u2014 62 \u2014 + frais de perception sont payés à même la partie de ce Renseignements qui doivent être fournis au serv.de l\u2019ass.Certificat établissant le montant de l\u2019aide fournie par chaque municipalité.Deniers mis à la disposition du service de l\u2019assistance.Fonds de l\u2019assistance.Frais de perception.fonds appartenant à la municipalité.48.Il est du devoir des officiers de tout conseil municipal de fournir, sur demande, au service de l\u2019assistance publique, tous les renseignements dont il a besoin touchant l\u2019administration du budget de l\u2019assistance municipale.49.Le secrétaire-trésorier, le greffier ou tout fonctionnaire de tout conseil municipal préposé a cette charge, doit, sur demande, fournir aux institutions d\u2019assistance publique, situées dans les limites de leur municipalité, un certificat établissant le montant de l\u2019aide accordée par son conseil municipal et tous autres détails concernant les relations existant entre la municipalité et l\u2019institution d\u2019assistance qu\u2019il subventiônne.50.Le trésorier de la province peut faire remise au secrétaire de la province, à même le fonds de l\u2019assistance publique, des montants requis par le service de l\u2019assistance publique, pour payer les octrois pour la mise à effet des dispositions de la présente loi.51.Les montants qui doivent être versés au département du Trésor pour faire partie du fonds spécial désigné sous le nom de \u2018 Fonds de l\u2019assistance publique\u2019, comprennent : 1.La partie des droits perçus par les municipalités suivant les dispositions de l\u2019article 46 de la présente loi et qui do'vent y être versés aux termes dudit article ; 2.Les droits perçus pour les licences des lieux d\u2019amusements, conformément à la loi des licences de Québec ; 3.Les droits perçus pour les licences des champs de courses et les droits d\u2019entrée aux champs de courses, conformément à la loi des licences de Québec ; 4.L'honoraire d\u2019enregistrement des appareils employés pour les paris ou gageures sur les champs de courses et les droits imposés sur lesdits paris ou gageures, conformément à la loi des licences de Québec.Les deniers perçus en vertu des dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 sont versés audit fonds après en avoir déduit les frais de perception.all ior In wl.I IF ne Fi |r shall be paid out of the share of the fund belonging to the municipality.48.It shall be the duty of the officers of every municipal council to g've, on application, to the bureau of public charities, all the information it needs respecting the administration of the moneys of the municipal charities.49.The secretary-treasurer, the clerk or any officer of any munic'pal council charged with such duty must, on application furnish to the public charitable institutions situated within the limits of their municipalities, a certificate showing the amount of the aid granted by its municipal council and all other details regarding the relations between the municipality and the charitable institution which it subsidizes.50.The Provincial Treasurer may pay to the Provincial Secretary out of the public charity funds the amounts required by the bureau \u2018of public charities for paying the grants for the carrying out of these provisions.51.The amounts which must be paid over to the Treasury Department to form part of the special fund known as the \u2018\u2018 Public Charities\u2019 Fund\u201d shall include : 1.that part of the duties collected by municipalities under the provisions of section 46 of this act, and which must be paid over according to the terms thereof ; 2.the duties collected for licenses for places of amusement, under the Quebec License Act ; 3.the duties collected for race-course licenses and entry duties at race meetings, under the Quebec License Act ; and 4.the registration fees for apparatus employed in making bets or wagers upon race-courses, and the duties imposed upon the said bets and wagers, under the Quebec License Act.The moneys collected under the provisions of paragraphs 2, 3 and 4, shall be paid over to the said fund after deducting the costs of collection.au rpAR die Officers to give information to bureau.Certificate of amount of ' .aid by municipality.Prov.Treas.may pay over funds to Prov.Secretary.Public charities Fund.Costs of collection to be deducted.A LHL HEM VO AUS S.R., 819, am.Id, 4284a, Id, 5956v, remp.Droit exigible des personnes qui entrent dans un lieu d\u2019amusements.Exception.Billet de faveur.\u2014 04 \u2014 52.L\u2019article 819b des Statuts refondus, .1909, tel qu\u2019édicté par la loi 9 George V, chapitre 17, section 1, est amendé en remplacant, dans les deuxiéme et troisième lignes, les mots : \u2018\u201c et tous les droits et taxes perçus en vertu de la loi de prohibition de Québec\u201d, par les mots : \u2018\u201c 4 l'exception des droits mentionnés aux paragraphes 2 et 3 et des honoraires et droits mentionnés au paragraphe 4 de l\u2019article 51 de la loi 11 George V, chapitre 79.\u201d 53.L'article 4284a des Statuts refondus, 1909, tel qu\u2019édicté par la loi 10 George V, chapitre 60, section 1, est amendé en y ajoutant, après le mot : \u2018\u2018 gouvernement,\u201d dans les sixième et septième lignes du deuxième alinéa, les mots : \u201cet les autres institutions mentionnées au paragraphe e de l\u2019article 3 de la loi 11 George V, chapitre 79.\u201d 54.L\u2019article 5956v des Statuts refondus, 1909, tel qu\u2019édicté par la loi 9 George V, chapitre 61, section 1, est remplacé par le suivant : \u2018\u2018 5956v.Personne ne peut assister à une représentation dans un lieu d\u2019amusements, sans avoir au préalable payé à la municipalité dans laquelle est situé le lieu d\u2019amusements, un droit équivalant à dix pour cent du prix d\u2019entrée.Toute fraction doit être comptée comme un entier.Toutefois, ce droit n\u2019est pas exigible pour une partie, pour une exhibition autre que celle de vues animées, pour tout concert ou pour toute autre représentation instructive ou récréative, reconnue par l'officier municipal chargé de la perception de ce droit, comme étant jouée ou donnée pour des fins patriotiques, agricoles, religieuses ou de charité seulement ou pour l\u2019encouragement des arts, et jouée ou donnée exclusivement par des amateurs résidant dans la province et qui ne reçoivent aucune rémunération pour leurs services à cette occasion.Le porteur d\u2019un billet de faveur ou de ison doit payer le droit basé sur le prix d\u2019entrée qu\u2019il paierait s\u2019il ne possédait pas ce billet.ir DE mer whe fnp Diet à \u2014 65 \u2014 .52, Article 819b of the Revised Statutes, 1909, as R.5., 819, enacted by the act 9 George V, chapter 17, section 1, is \u2018amended by replacing the words \u201c and all duties and taxes levied under the Quebec Prohibition Law,\u201d in the second and third lines thereof, by the words : \u201c\u201c with the exception of the duties mentioned in paragraphs 2 and 3, and of the fees and duties mentioned in paragraph 4 of section 51 of the act 11 George V, chapter 79.\u201d 53.Article 4284a of the Revised Statutes, 1909, as enacted by the act 10 George V, chapter 60, section 1, is amended by inserting therein, after the word \u2018\u2018 government\u2019\u2019 in the fifth and sixth lines of the second paragraph \u2018thereof, the words \u2018\u2018 and the other institutions mentioned in paragraph e of section 3 of the act 11 George V, chapter 79.\u201d 54.Article 59560 of the Revised Statutes, 1909, as enacted by the act 9 George V, chapter 61, section 1, is replaced by | the following : \u201c « 59560.No person shall attend a performance at any place of amusement, without having previously paid to the municipality where such place of amusement is situate, a duty equal to ten per cent of the price of admission.Every fraction must be counted as a whole.\u201cProvided always that such duty shall not be exigible for any game, for any exhibition other than moving pictures, for any concert or for any other instructive or amusing performance recognized by the municipal officer in charge of the collection of such duty, as played or given solely for patriotic, agricultural, religious or charitable purposes or for the encouragement of the Arts, and played or given exclusively by amateurs residing in the Province and receiving no remuneration for their services on that occasion.The holder of a complimentary or season ticket shall pay the duty based on the price of admission that he would pay if he did not hold such ticket.5 R.S., 42840, am.R.S., 5956v, replaced.Duties payable on prices of admission.Exception.Season tickets, ete.fa NA TE PISCINE SE ad a es a Perception du droit.Fixation de la taxe par le nunistre.S.R., 5956y, remp.Reglements autorisés.S, R., 59562, remp.Répartition des droits perçus.Montants transmis au trésorier de la province tous les trois mois.Comptes tenus par les municipalités.\u2014 66 \u2014 En attendant qu\u2019il soit autrement décrété par règlement de la municipalité où est situé le lieu d\u2019amusements, le droit doit être perçu par la personne qui tient ou exploite ce lieu d\u2019amusements au moyen de billets et de réceptacles, les uns et les autres fournis et contrôlés par la municipalité, et cette dernière peut accorder à cette personne ou à toute autre personne la commission qu\u2019elle jugera à propos sur la vente de ces billets.Dans le cas de parcs d\u2019amusements, le ministre est autorisé à conclure avec les propriétaires tout arrangement pour la fixation de la taxe à être perçue et le mode de perception, le tout sujet à l\u2019approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.\u201d 55.L'article 5956y des Statuts refondus, 1909, tel qu'\u2019édicté par la loi 9 George V, chapitre 61, section 1, est remplacé par le suivant : \u201c 5956y.La municipalité peut faire les règlements qu\u2019elle jugera à propos afin de mettre à effet les dispositions de la présente section dans son territoire.\u201d 56.L'article 5956z des Statuts refondus, 1909, tel qu'édicté par la loi 9 George V, chapitre 61, section 1, est remp'acé par le suivant : \u201c 5956z.Les droits perçus en vertu de la présente section ou en vertu de tout règlement ou de toute résolution adoptés en vertu d\u2019icelle, forment partie, pour une moitié, du fonds de l\u2019assistance municipale de la municipalité dans laquelle est situé le lieu d\u2019amusements et, pour l\u2019autre moitié, du fonds de l\u2019assistance publique au département du Trésor.La municipalité qui perçoit des droits en vertu des dispositions de la présente section est tenue de transmettre, tous les trois mois, au trésorier de la province, pour être versée au fonds de l\u2019assistance publique, la moitié du montant brut réalisé par elle pendant les trois mois précédents, accompagné d\u2019un état démontrant le montant perçu.Les municipalités doivent tenir un compte distinct des deniers perçus et des dépenses encourues, à l\u2019occasion de la mise à exécution des présentes dispositions.gps du fil nt or ex 1 for 1 Pye Le 5 ed Te In\u2019 \u2014 67 \u2014 Until otherwise provided for by by-law of the municipality where the place of amusement is situate, the duty shall be collected by the keeper of or person operating such place of amusement, by means of tickets and receptacles both supplied and controlled by the municipality, and the latter may grant to such person or to any other person such commission as it may deem expedient upon the sale of such tickets.In the case of amusement parks, the Minister is authorized to make any arrangement with the proprietors for the fixing of the tax to be collected and the mode of collection, the whole subject to the approval of the Lieutenant-Governor in Council.\u201d 55.Article 5956y of the Revised Statutes, 1909, as enacted by the act 9 George V, chapter 61, section 1, is replaced by the following : \u201c 5956y.The municipality may make such regulations as may be deemed expedient for the purpose of carrying into effect in its territory, the provisions of this section.\u201d 56.Article 5956z of the Revised Statutes, 1909, as enacted by the act 9 George V, chapter 61, section 1, is replaced by the following : \u2018\u201c 59562.The duties collected in virtue of this section or in virtue of any by-law or resolution passed thereunder, shall, as to one-half, form part of the municipal charities\u2019 fund of the municipality where the place of amusement is situate, and, as to the other half, of the public charities\u2019 fund in the Treasury Department.Every municipality which levies dues under the provisions of this section shall be bound to transmit, every three months, to the Provincial Treasurer, to be paid into the public charities\u2019 fund, one-half of the gross amount realized by it during the previous three months, together with a statement showing the amount levied.Every municipality must keep a separate account of the amounts collected and the expenses incurred in connection with the carrying out of these provisions.How duty to be collected.Amusement parks.Approval of Lt-Gov.in C.R.S., 5956y, replaced.Regulations by municipality.R.S., 5956z, replaced.Duties to form part of charity funds.Municipality must transmit one-half to Prov.Treas.Accounts to be kept.RE LE set A ent es ré Pda EE ds HD HH Hf a Négligence de rendre compte.Recours contre la municipalité.10 Geo.V, c.61, ab.Entrée en vigueur.\u2014 68 \u2014 \u2018Si une municipalité néglige de rendre compte comme susdit et de payer les sommes qui appartiennent au fonds de l\u2019assistance publique, le trésorier de la province peut faire faire, par la personne qu'il désigne, une inspect'on des comptes de la municipalité et toutes autres recherches nécessaires pour\u2019 établir le montant qui est dû à tel fonds.Il peut également exercer :un recours en reddition de compte et \u2018en répétition devant le tribunal compétent.\u201d 57.La loi 10 George V, chapitre 61, est abrogée.58.La présente loi * entrera en vigueur à la date fixée par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil.\u201c Par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, cette loi est entr ce en vigueur le ler septembre 1923.\u2014 \u2014 69 \u2014 If a municipality neglects to account as aforesaid and to pay over the sums belonging to the public charities\u2019 fund, the Provincial Treasurer may appoint a person to examine the accounts of the municipality and make such other searches as may be necessary for ascertaining the amount due to such fund.He may likewise have any recourse by way of action to account or in recovery before any competent court.\u201d 57.The act 10 George V, chapter 61, is repealed.58.This act *shall come into force on the day fixed by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council.* By proclamation of the Lieutenant-Governor in Couneil, this act came into force on Sept.Ist 1921.Recourse of Prov.Treas.in case of neglect.10 Geo.V, c.61, repealed.Coming into orce.iti \u2014 70 \u2014 FORMULE À (Article 20, $ 1) DEMANDE D\u2019ADMISSION D\u2019UN INDIGENT DANS UNE INSTITUTION D\u2019 ASSISTANCE PUBLIQUE (Date et lieu) Aux autorités de (nom de l\u2019institution d\u2019assistance publique) Le soussigné demande l\u2019admission d\u2019un indigent dans (nom de l\u2019institution) Nom du requérant (dans le cas d\u2019une femme mariée ou d\u2019une veuve, donnez ses prénoms et nom | de famille ainsi que les nom et prénoms du mari) Sa profession Son âge Son domicile (indiquez la municipalité organisée où se trouve situé le domicile du requérant) Degré de parenté ou nature des relations Nom de l\u2019indigent (dans le cas d\u2019une femme mariée ou d\u2019une veuve, donnez ses prénoms et nom de famille ainsi que les nom el prénoms du mari) Sa profession Son âge Son domicile (indiquez la mum- cipalité organisée où se trouve situé le domicile du malade) Je jure que les renseignements ci-dessus sont vrais et j'ai signé (Signature) (Adresse postale du requérant) Assermenté devant moi | à , ce ,19 | (Signature) J.P., (ou Com.de la C.S.) It hg Re ERs ox Bi ee dd dE es Là SRE es \u2014 71 \u2014 : FORM A | (Section 20, § 1) 1 Application for admission of an indigent person to a public i charitable institution ; By (Date and place) fi To the authorities of (name of the public charitable insti- \" tution) ; The undersigned applies for the admission of an indi- | gent person into (name of the institution).Name of the applicant (in the case of a married woman or a widow, give her family name and surname as well as those of the husband).PA Ry ts * re His profession | | His age À His domicile (indicate the organized municipality in which bh the applicant\u2019s domicile 1s situated).1 Degree of relationship or nature of relations.À Name of the indigent person (in the case of a married woman or widow, gwe her family name and surname and also the family name or surname of her husband).His occupation AIT ee Ie His age ji His domicile (indicate the organized municipality in which | the domicile of the sick person is situated).È I swear that the above information is true ; and I | have signed.A (Signature) ; (Post Office address of applicant.) | Sworn hefore me E \u201d this 19 F (Signature) À J, P.or Com.of $.C.RTE HE IA TTPO ER HE TT \u2014 79 \u2014 FORMULE B (Article 20, $ 2) CERTIFICAT DES AUTORITÉS MUNICIPALES CONSTATANT L\u2019ÉTAT D\u2019INDIGENCE ABSOLUE (Lieu et date) Je soussigné (maire, conseiller ou échevin en l\u2019absence du maire, ou toute autre personne autorisée à délwrer tel certificat) de comté de ; étant dûment assermenté, déclare que (nom, prénoms, âge, profession de l\u2019indigent.S'il s\u2019agit d'une femme martée, il faut donner ses prénoms et nom de famille ainsi que ceux de son mari) est un (ou une) indigent (e) aux termes de la loi ; il (ou elle) ne possède absolument aucun moyen de subsistance et n\u2019a personne obligé, par la loi aux termes des articles 165 et suivants du Code civil, à subvenir à ses besoins et doit être placé (e) dans une institution d\u2019assistance publique.Je déclare de plus que la municipalité de comté de ,Ç n\u2019a retiré, ne retire et ne retirera aucun montant d\u2019argent ou valeur quelconque en paiement de sa part d\u2019entretien dont elle assume l\u2019entière responsabilité.(Signature) (Adresse postale) Assermenté devant moi, à 4 ce 19 (Signature) (?§ \u2014 73 \u2014 FORM B (Section 20, $ 2.) Certificate of the municipal authorities establishing the \u201cabsolute indigéncy (Date and place) I, the undersigned (mayor, councillor or alderman, in the mayor's absence, or any other person authorized to deliver such certificate) of in the county of being duly sworn, declare that (name, surname, age, occupation of the indigent person.In the.case of a married - woman, the family name and surname as well as the family name and surname of her husband must be given) is indigent under the terms of the law ; he (or she) is absolutely without any means of subsistence and has no person obliged by law under articles 165 and following of the Civil Code to provide for his (or her) needs, and must be placed in a public charitable institution.I further declare that the municipality of in the county of has not obtained, does not obtain and will not obtain any amount of money or other value whatsoever in payment of its share of the maintenance, whereof it assumes full responsibility.(Signature) (Post Office address) Sworn before me this 19 at (Signature) FORMULE C (Article 20, § 3) CERTIFICAT DES AUTORITES RELIGIEUSES DANS LE CAS D\u2019UN INDIGENT NON MALADE (Date et lieu) Je, soussigné (curé ou son vicaire, ou ministre du culte) de , comté de ; , déclare que (nom et prénoms de Uindigent.Sil s'agit d'une femme mariée, il faut donner ses prénoms et nom de famille, ainsi que ceux de son mari) est dans un état d\u2019indigence absolue, qu\u2019il (ou elle) n\u2019a personne obligé, aux termes des articles 165 et suivants du Code civil, à subvenir à ses besoins et est de ce fait réduit à la mendicité publique et je recommande son admission dans une institution d\u2019assistance publique.(Signature) (Adresse postale) on = T= \u2014 >.> \u2014 75 \u2014 FORM C (Section 20, $ 3) Certificate of the religious authorities in the case of an indigent person who is not sick (Date and place) I, the undersigned (curé, or his vicar or minister of a church) of in the county of , declare that the (name and surname of the indigent person.In the case of a married woman, her family name and surname as well as those of her husband must be given) is absolutely indigent and has no person obliged under articles 165 and following of the Civil Code to provide for his (or her) needs and is consequently reduced to beg publicly, and I recommend his (or her) admission to a public charitable institution.(Signature) (Post Office Address) \u2014 76 \u2014 FORMELE D ( Article 20, $.4) CERTIFICAT DU MÉ DECIN.DANS LE CAS D'UN INDIGENT MAL ADE.(Lieu et date) Je (nom, prénoms du médecin) de pratiquant habituellement la profession médicale et dûment autorisé comme tel, étant dûment assermenté, déclare : | Je connais (nom, prénoms de l\u2019indigent.Sil s\u2019agit d\u2019une femme mariée, il faut \u2018donner ses prénoms et nom de famille ainsi que ceux de son mari) ; J'ai eu l\u2019occasion de le visiter, de l\u2019examiner personnellement le (date) ; Les symptômes que j'ai personnellement observés m\u2019engagent à reconnaître qu\u2019il est urgent qu il soit traité dans une institution d\u2019hospitalisation ; Je sais personnel ement qu\u2019il (ou elle) est dans un état d\u2019ind'gence absolue et de ce fait incapable de subvenir à son traitement et je ne connais personne obligé, aux termes des articles 165 et suivants du Code civil, à supporter le coût de son hospitalisation.(Signature) (Adresse postale) Assermenté devant moi à ce 19 © (Signature) bar aut ih Ji C4 = = Hé PE PU M RCE) \u2014 77 \u2014 FORM D (Section 20, $ 4) Medical certificate in the case of an indigent sick person (Date and place) I, (physicians\u2019 name and surname) of habitually practising the medical profession and duly authorized as such, being duly sworn, do declare : I know (name and surname of the indigent person.In the case of a married woman, her family name and surname as well as those of her husband must be given) ; 1 had occasion to visit this person and personally examine him (or her) on the (date) ; the symptoms I have personally observed lead me to say that it is urgent that he (or she) be at once treated in a hospital ; I am personally aware that he (or she) is absolutely indigent and consequently unable to pay for treatment, and I know of nobody obliged under articles 165 and following of the Civil Code to pay the hospital expenses.(Sign alu re) (Post Office Address).Sworn before me this 19 at (Signature) a - au - oe me ro = x he oo ra Cr a + = era pry ran =\" 8 p23 pr rary RS pas a ee Cans es += .RO PE ui Dé OR RARE Shashi Tri Hi AA se CCE APPENDICE B Formules en usage pour les maternités, hospices d\u2019enfants trouvés, garderies, (classe E).APPENDIX B Forms in use for maternities, foundling homes, nurseries, (classe E).Coli es Viet ORRIN BN IRN EN .cee nee be DU IN] = 0 SII \u2014 8) \u2014 APPENDICE B SERVICE DE L\u2019ASSISTANCE PUBLIQUE LL LL LL 4 A AA Ve A de a aa ae en 0 a na 00 00 0 a 0 1 1 0 00 0 100000 0 Da 000 000000 011001010000 C 001001 E 500 CE 00 GOUT OU CGT UGC 000 US 000002 0100010001 00020000 Nom de l\u2019institution d\u2019assistarce.- - A dresse.Etat-trimestriel pour les trois mois finissant le.Nombre d\u2019indigents hospitalisés.recense cernes Nombre de jours dans institution.een Je, soussigné, étant dûment assermenté, déclare : Les faits allégués dans l\u2019état.ci-dessus sont vrais ; les indigents, dont les frais d\u2019entretien sont réclamés dans l\u2019état ci-dessus, avaient leur domicile dans la province de Québec lors de leur admission.Les dits indigents ne sont ni déportables ni rapatriables conformément à la loi de l\u2019immigration du Canada.Et j'ai signé : 2.6 001180840001 180000000000 1 00 000050000000 0000002 GC 300001 CO 10000 RE as ee ey Signature N.P., J.P.ou C.C.S. M EE ra te de LE TE RE Hi IU HH HER Ll, (Se i HE BED i \u2014 81 \u2014 APPENDIX B BUREAU OF PUBLIC CHARITIES Name of the Charitable Institution.Address.Quarterly statement for the three months ending on.Number of indigents hospitalized.Number of days in the institution.I, the undersigned, being duly sworn, do declare : The facts contained in the above statement are true ; The indigents whose cost of maintenance is claimed in the above statement had their domicile in the Province of Quebec at the time of their admission.The said indigents are not subject to deportation or repatriation under the Canada Immigration Act.And I have signed : Signature.RAA EN N.P., J.P.or C.S.C. \u2014 fie hn PPP A J.I Lo see se PR Lo - ee Pr PE EE PRE Poy un Race CAE IC ALT AE OCT ES CCS C SEEN SI TIC ISDC ICE LOCAL IC ITU SCI CHC SOL TALIENE spires ist: ER 4 SEE Jil Hi ait it tHE 3 SER re : APPENDICE C Liste des institutions qui ont été reconnues d\u2019assistance publique et date de l\u2019arrêté ministériel es reconnaissant comme telles.APPENDIX C pui List of the institutions which have been recognized as Public Charities, and date of the order wn council recognizing them as such.\u2018y Ce RRR PEST IN EE ASRS Pr DE DE DERE EXEE- SEINE MUM SDE SEM SNE + PE ICET SC IEP VOTE 1 IH \u2014 84 \u2014 APPENDICE C APPENDIX C Liste des institutions qui ont été re- List of the institutions which have connues d\u2019assistance publique jusqu\u2019au been recognized as Public Charities 15 octobre 1923 et date de l\u2019arrêté mi- until October 15th 1928, and date of the nistériel les reconnaissant comme telles.order in council recognizing them as such.A Asile Bethléem_ 2e ere cac caes see esnee Montréal.23/11/21 Asile Saint-Henri\u2026.ner ccnnnns Montréal.23/11/21 Assistance Maternelle.en Québec.20/ 6/22 Asile des Madeleines.cree Laval-des-Rapides.5/ 1/22 Affiliated Baby Welfare\u2026 0000 Montréal.27/ 7/22 Assistance Maternelle.Montréal.23/11/21 Aide aux Aveugles._ ane cac css enes Montréal.\u2026 5/ 1/22 Aide à l\u2019Hôtel-Dieu du Saint-Sacrement.\u2026\u2026\u2026 Québec.6/ 4/23 Assistance Maternelle & Gouttes de Lait.\u2026 Sherbrooke._.27/ 7/22 Asile du Bon-Pasteur.Québec.B Bureau Central des Gouttes de Lait, Sec.Fran- CAISC vo oe as enr Montréal.9/12/22 C Children\u2019s Memorial Hospital.Montreal.5/ 1/22 Children\u2019s Bureau.nn Montreal.10/10/22 Crèche Saint-Paul.nn nice.Sault-aux-Récollets 23/11/21 Crèche Saint-Vincent de Paul.\u2026 a Québec.14/11/21 Child Welfare Association.Montreal.18/ 2/22 Crèche de Magog.uns ians ancre Magog.1/ 3/23 Crèche Sainte-Elizabeth nn.Sherbrooke .27/ 7/22 Chez-Nous.ooo ecrans Montreal.27/ 7/22 Crèche de la Miséricorde.Montréal.19/12/22 Catholic Social Service.run ceccccrcurns Montreal.10/ 1/23 Child Welfare Association.Sherbrooke.23/ 8/23 \\ => = ass NT = I TRS AUS OCT AAC OL ALES \u2014 85 \u2014 Appendix C (continued).D Dufferin Square pre-natal & Matern.Station Montreal.27/ 7/22 Dispensaire des Srs de l\u2019Espérance.\u2026.Québec.6/ 4/23 Dispensaire Antituberculeux._.Québec.12/10/22 E Ecole du Sacré-Ceeur._.enssnnrs Saint-Damien.5/ 1/22 F Finlay Asylum.ss ES Québec.7/ 6/22 Female Orphan Asylum.Quebec.23/11/21 Federation of Jewish Philantropies .Montreal.5/ 1/22 Family Welfare Association.Montreal.\u2026 \u2026 .80/ 8/22 Fédération des Gouttes de Lait (Division St- EX 070 1 (GR ee Montréal.12/10/22 Fédération des Gouttes de Lait (Division Mon- tr6al) acecne areas 000 Montréal.\u2026\u2026 \u2026 9/12/22 G Garderie des Sceurs Franciscaines.Montréal.1/ 3/23 Grace Dart Home.oo.Montreal.\u2026 \u2026 28/11/21 Garderie de l\u2019Enfant-Jésus._\u2026 Montréal.\u2026\u2026 \u2026 \u2026 1/ 3/28 H Hopital de \u2019Enfant-Jésus._._.Québec.7/ 6/22 Hôpital de la Maternité Catholique.Montréal.19/12/21 Hôpital Laval.0 000cener crc cec cas ccnccnns Québec.\u2026 14/11/23 Hôpital Saint-François d\u2019Assise\u2026.Québec.9/ 8/21 Hôtel-Dieu Saint-Joseph.\u201d Montréal._14/11/21 Hopital Notre-Dame.Montréal.14/11/22 Hopital Francais.ane cancers Montréal.20/ 6/21 Hopital Sainte-Justine.Montréal.\u2026\u2026 \u2026 14/11/22 Hôpital Général Saint-Vincent-de- Paul IS Sherbrooke.L277 7/23 Hôtel-Dieu 11110000 ne Sherbrooke._15/ 3/23 \u2014 86 \u2014 Appendice C (suite).Hoétel-Dieu Saint-Joseph.Hôpital Saint-Jean.\u2026 \u2026 Le nel.el Hospice du Sacré-Ceeur.ES Hôpital Général des Sceurs Grises.Hospice Sainte-Cunégonde.12100000 Hospice Saint-Antoine._._ Hospice Saint-Antoine.Home for Incurables.=.Hebrew Sheltering Home Hospice Lajemmerais.1 22020022 20 Hôtel-Dieu du Sacré-Cœur ._.10210 Hôpital St-Joseph des Convalescents.Arthabaska.18 / 1/22 Saint-Jean.7/ 2/22 Sherbrooke.26/ 1/23 Montréal.14/11/21 Montréal.14/11/21 Montréal.14/11/21 Varennes.14/11/21 Québec.14/11/21 Québec.14/11/21 Montréal.5/ 1/22 Montreal.30/ 8/22 Montréal.20/ 6/22 Hervey Institute._ 221000000000 Chambly\u2026 7/ 6/22 Hôpital Saint-Joseph.222 220000 La-Tuque._ ee 7/ 6/23 Hoineopathic Hospital.Montreal.7/ 2/22 Hôpital Saint-Joseph.Hebrew Orphan Home.Hobtel-Dieu Samt-Valier.Hôpital du Sacré-Cœur.2 21 200000 I Institut des Frères Notre-Dame des Champs.Institut des Aveugles Nazareth.J Jeffery Hale\u2019s Hospital.02 0 L Ladies Protestant Home.11222000 Ladies Benevolent Society.12m La Goutte de Lait.___ 1211110000 L\u2019Oeuvre de la Protection de la Jeune Fille.Québec.\u2026 _ Trois-Rivières.13/ 9/23 Lo \u2026 Montreal.5/ 1/22 Hospice Saint-Bernard.211 1 _ __Saint-Damien.14/11/21 Hopital Saint-Lue.200 Montréal.6/ 4/23 Chicoutimi.1/ 8/23 Montréal.221\" 23/ 4/23 Saint-Damien.\u2026 \u2026 \u2026 7/ 2/22 Montréal.1\" 5/ 1/22 Québec.7/ 6/22 _ Quebec.Le 23/11/21 Montréal.7/ 2/22 Québec.Co 5/ 1/22 5/1/22 et het veo, .[0 == = = = == == == = \u2014_ ELF DOI OST RTL 0 FA MR ROGERS EAGLE EE M IC MERE Stade LAN RE THR ER \u2014 87 \u2014 Appendix C (continued).L\u2019Oeuvre des Dispensaires des Trois-Rivières Trois-Rivières.6/ 4/23 Le Foyer.oe rence Montréal.27/ 7/22 La Ligue Antituberculeuse et de Puériculture Arthabaska.__.18/ 1/22 M Montreal General Hospital.Montreal.14/11/21 Mount Sinaï Sanatorium\u2026\u2026 AS Sainte-Agathe.14/11/21 Montreal Protestant Infants Home.Montreal.30/ 6/22 Moore Convalescent Home.Montreal.5/ 1/22 Montreal Foundling & Baby Hospital.Montreal.23/11/21 Male Orphan Asylum.Quebec.7/ 6/22 Montreal Convalescent Home.Montreal.20/ 6/22 Montreal Maternity Hospital.Montreal.14/11/21 Maison de la Providence.Québec.10/ 1/23 Montreal Day Nursery.ooo Montreal.5/ 1/22 Maison Jean le Prévost.0000 Montreal.26/ 1/23 Montreal Dispensary.Montreal.5/ 1/22 Montefiore Hebrew Orphan Home.Montreal.\u2026 .15/ 8/23 Maison Sainte-Héléne Montreal.\u2026 \u2026\u2026 25/ 8/22 Maison du Foyer de Saint-Jacques.\u2026 \u2026 Montréal._\u2026 _\u2026\u2026 1/ 3/28 O Orphelinat Italien.2000000000 rar nrrnnee Montréal.4/11/22 Old People\u2019s Home.Montreal._ 5/ 1/22 Orphelinat Notre-Dame-de- Liesse Lu nas LL 00 Montreal.\u2026\u2026 28/11/21 Orphelinat Saint-Joseph.Saint-Damien_.5/ 1/22 Oeuvre du Dispensaire Antituberculeux .Québec.12/10/22 Oeuvre de la Protection dé la Jeune Fille.Québec.\u2026 a Lecce 5/ 1/22 Orphelinat du Sacré-Cœur.La-Tuque_.7/ 6/23 Oeuvre des Incurables.nn Montréal.13/ 9/23 Orphelinat de Saint-Joseph.Lac-Saint-Jean.25/ 8/22 (Vauvert) P Protestant Orphan & Convalescent Home.Montreal.23/11/21 Protestant Infant\u2019s Home.el Montreal.20/ 6/22 Patronage Sainte-Geneviève\u2026.LL Québec.22/ 5/23 ISA RTE TTR TT RRL CORT 1 HER \u2014 88 \u2014 Appendice C (suite).R Royal Victoria Hospital \u2026 \u2026 \u2026 \u2026 Refuge Bon Pasteur.\u2026 \u2026 Refuge de Verchéres.S Sherbrooke Hospital._ 000 000 ere St.Bridgets Refuge.en St.Bridgets Home.ee Le L00ennn an are St.Patricks Orphan Asylum.22000000 Sanatorium du Lac Edouard.\u2026 \u2026 2222200 St.Anthonys Guild.0 100 000000 Society for Protection of Women and Children.Sheltering Home of Montreal Salvation Army.2 02 0 Lei nee nn Social Service Council.Western Hospital.el Wales Home.Lean Loerneete ee Women\u2019s Hospital.02 00 0000 Montreal.14/11/21 Montréal._\u2026 5/ 1/22 Verchères.\u2026 RS 27/ 6/22 Sherbrooke.23/11/21 Montreal.5/ 1/22 Québec.7/ 2/22 Montreal.\u2026 23/11/21 Lac Edouard.Montreal.17/ 8/22 Montreal.\u2026 Lune 5/ 1/22 Montreal.5/ 1/22 Montreal.9/ 4/23 Quebec.1/ 8/23 Montreal.14/11/21 Richmond.19/12/22 Montreal.\u2026 Lun 18/ 1/22 \u2014 2 cw \u2014\u2014 EE \u2014 fer LS I I I SL FE NESE rile ll EOI MS SPL A DORA AAA A LE CHA HER MS 1 ticietiies ERE SEMA Teh St LAF 1192 LH LAA LHI HSA Hid Le A EU SEEMS tM i 1} RE 2108 fi APPENDICE D Classification des institutions et coût quotidien d\u2019entretien et d\u2019hospitalisation des indigents dans chacune des classes.APPENDIX D Classification of the institutions and daily cost of hospitalization and maintenance of the indigents in each class.RS RIE A RS ti Te HONRRHH [Se APPENDICE DD Classification des institutions et coût quotidien d'entretien et d\u2019hospitalisation des indigents dans chacune des classes.(Art.18, 11 Geo.V, chap.79).APPENDIX D Classifications of the institutions and daily cost of hospitalization and maintenance of the indigents in each class.(Art.18, 11 Geo.V, chap.79).CLASSES Explications des classes Explanations of the Classes Arrêté Ministériel Coût de séjour No.2250 Arrêté Ministériel No.35 Part du Gou- |Part de la Mu-| Part de et d\u2019entretien du 8 novembre 1921.du 8 janvier 1922.vernement.nicipalité l\u2019Institution quotidien.Order in Council Order in Council No.85 Share of the Share of the Share of the Daily cost No.2250.of the January 8th 1922.Government.Municipality Institution.of stay and of the Nov.8th 1921.maintenance.Classe \u201c A \u201d Hôpitaux Généraux.Class *f General Hospitals Subdivision \u2018\u201cAl\u201d|Hôpitaux Géné-|Minimum de 40 lits pour | raux.indigents.$0.67 $0.67 $0.67 $2.01 General Hospitals.Minimum of 40 beds for indigents.Equipement et outillage de ler ordre.Best equipment.Sartre lan Es neurs \\\\ Subdivision \u2018\u201c\u2018A2\u201d Subdivision \u2018\u201cA3\u201d Classe \u201c B\u201d Class (6 Classe \u2018\u201c C \u201d Class 6 Hôpitaux Généraux.General Hospitals.Hôpitaux Généraux.General Hospitals.Sanatoria et hôpitaux pour tuberculeux.Sanatoria and hospitals for the tubercular.Maisons pour viell- lards et épileptiques.Houses for the aged and epileptic.Minimum de 25 lits pour indigents.Minimum of 25 beds for indigents.Equipement et outillage moins perfectionnés que dans la subdivision précédente.Equipment not so good as in the precedent subdivis- 0M.Minimum de 15 lits pour indigents.Minimum of 15 beds for indigents.50 35 67 .00 35 .67 00 .35 .67 1.50 1.05 2.01 Appendice D (suite) Appendix D (continued) CLASSES Explications des classes Explanations of the Classes Arrêté Ministériel Coût de séjour No.2250 Arrêté Ministériel No.35 Part du Gou- [Part de la Mu-| Part de et d\u2019entretien du 8 novembre 1921.du 8 janvier 1922.vernement.nicipalité l\u2019Institution quotidien.Order in Council Order in Council No.35 Share of the Share of the Share of the Daily cost No.2250.of the January 8th 1922.Government.Municipality Institution.of stay and of the Nov.8th 1921.maintenance.Subdivision \u201cC1\u201d Hospices pour vieillards.15 .15 .15 45 Hospitals for the aged.Subdivision \u201cC2\u201d Maisons pour les épileptiques.19 .19 .19 57 Houses for epileptics.Classe \u201c D\u201d Orphelinats.12 .12 .12 .36 Class =\u201c Orphan asylum.Classe \u201cE \u201d Cas spéciaux & dé-|Créches, maternités, gar- terminer.deries d\u2019enfants, organisations charitables, etc.Class\u201c Special cases to be|Creches, maternity hospi- decided.tals, children\u2019s nurseries, charitable organizations, etc, etc.J np a APPENDICE E Subventions régulières accordées à chacune des institutions d\u2019assistance publique, par trimestre et au total, durant l\u2019année 1922-23, et total du nombre de jours d\u2019hospitalisation des indigents d\u2019assistance.APPENDIX E Regular grants made to each of the Public Charities, per quarter, with totals, during the year 1922-23, and the total of days of the hospitalization of the indigents of the Public Charities. \u2014 04 \u2014 APPENDICE E Subventions régulières accordées à chacune des institutions d\u2019assistance publique, par trimestre et au total, durant l\u2019année 1922-23, et total du nombre de jours d\u2019hospitalisation des indigents d\u2019assistance.CLASSE \u201c A\u2019 Noms des institutions Adresses ler Trimestre Names of the Institutions | Addresses Ist Quarter CLASSE \u201c A \u201d CLASS SUBDIVISION \u201cA1\u201d Hôpitaux Généraux.(General Hospitals.Jeffery Hale\u2019s Hospital.Quebec.$ 1,124.26 Children\u2019s Memorial Hospital.Montreal.8,925.74 Grace Dart Home 1112200 Montreal.\u2026\u2026 2,340.98 Hôtel-Dieu Saint Joseph.Montréal.11,339.08 Hopital Notre-Dame.Montréal.7,040.36 Montreal General Hospital.Montreal.15,967.44 Royal Victoria Hospital.m Montreal.6,224.30 Hôpital Sainte-Justine\u2026.\u2026 \u2026 \u2026 _ |Montréal.7,057.36 Western Hospital.00000 Montreal.2,968.10 Hopital Général St.-Vincent de Paul.[Sherbrooke .218.42 Sherbrooke Hospital 222 Sherbrooke.LL 123.28 Hôpital de \"Enfant-Jésus.Québec.Totaux \u2014 Totals.!| $63,329.32 APPENDIX E Regular grants made to each of the Public Charities, per quarter, with totals, during the year 1922-28, and the total of days of the hospitalization of the indigents of the Public Charities.CLASS \u201cA\u201d Nombre de 2ème Trimestre|3ème Trimestre|4ème Trimestre Total jours 2nd Quarter 8rd Quarter Ath Quarter T'otals Number of Days $ 887.08 $ 1,709.84 $ 1,086.74 $ 4,807.92 3,588 8,794.42 7,020.26 8,498.28 33,238.70 24,805 2,185.54 2,382.52 1,967.12 8,876.16 6,624 12,349.44 13,007.38 13,185.60 49 881,50 37,225 6,062.16 7,621.42 9,359.90 29,983.84 22,376 15,700.78 17,287.34 18,776.08 67,731.64 50,546 13,359.80 9,476.48 12,370.88 41,431.46 30,919 8,609.50 10,390.36 7,908.68 33,965.90 25,348 3,805.60 4472.92 4,507.76 15,754.38 11,757 2,533.94 2,044.84 4,797.20 3,580 187.60 147.40 458.28 342 718.24 2,710.82 3,429.06 2,559 $74,475.86 $76,179.00 $80,371.86 $294,356.04 219,669 \u2014 96 \u2014 Appendice E (suite).Noms des institutions Adresses ler Trimestre Names of the Institutions Addresses 1st Quarter SUBDIVISION \u201c A 2\u201d Hôpital Français.\u2026 _.__ Montréal.| $ 359.00 Hôtel-Dieu de Sherbrooke.Sherbrooke.140.00 Hospice du Sacré-Cœur.Sherbrooke.\u2026 Totaux \u2014 Totals.| $ 499.00 SUBDIVISION \u201c A 3°\u201d Hôpital St.François d\u2019Assise\u2026 Québec.$ 331.80 Hôpital St.Jean.Saint-Jean.119.00 Hospice du Saeré-Ceeur.Sherbrooke.20.30 Totaux \u2014 Totals\u2026 $ 471.10 CLASSE \u2018\u201c B\u201d\u2019 CLASS Sanatoria et hôpitaux pour tuberculeux.Sanatoria and hospitals for the tubercular.Hôpital Laval Québec.$ 9,540.78 Mount Sinaï Sanatorium.Sainte-Agathe.\u2026\u2026 3,087.36 Totaux \u2014 Totals\u2026 $12,628.14 Ww \u2014 97 \u2014 Hétiédis étés 4104 Li Appendix E (continued).- Non.bre de 2ème Trimestre|3ème Trimestre |4ème Trimestre Total jours 2nd Quarter 3rd Quarter 4th Quarter Totals Number of Days $ 454.00 & 675.00 $ 821.00 $ 2,309.00 2,309 87.00 107.00 36.00 370.00 370 267.00 350.00 617.00 617 & 541.00 $ 1,049.00 $ 1,207.00 $ 3,296.00 3,296 & 490.70 $ 642.00 $ 1,205.40 % 2,670.50 3,815 235.20 386.40 445.90 1,186.50 1,695 21.70 42.00 60 & 747.60 $ 1,029.00 8 1,651.30 $ 3,899.00 5,570 $ 9,527.40 $ 9,413.50 $10,039.28 $38,520.96 - 28,747 3,273 62 3,676.96 3,703.76 13,741.70 10,255 $12,801.02 $13,090.46 $13.743.04 $52.262.66 39,002 \u2014 US se Appendice E (suite).dete Noms des institutions Adresses ler Trimestre Names of the Institutions Addresses Ist Quarter CLASSE \u201c C\u201d CLASS Vieillards et épileptiques.Aged and epileptics.SUBDIVISION \u201cC1?Hospices pour vieillards.Houses for the aged.Hôpital St.Jean.12121 - St Jean.11 \u20ac % 403.20 Hospice du Sacré-Cœur.\u2026 ; _ {Sherbrooke 644.70 Hôpital Général des Sœurs Grise ss.[Montréal | 3,945.00 Hospice Ste.Cunégonde = Montréal.1,238.10 Hospice St Antoine.| : .- Montréal._ 1,751.40 Hospice Lajemmerais .(Varennes._ Hospice St.Antoine.~~ _ |Québec._ 1,827.60 Hôtel-Dieu du Sacré-Cœur.© Québec.\u2026 _ - 2,076.90 Ladies Protestant Home.~~ |Quebee.331.20 St.Bridget\u2019s Refuge.= = = - _ |Montreal.1,689.90 St.Bridget\u2019s Home.1 Quebec.1,154.40 Finlay Asylum.= Quebec.82.80 Montreal Protestant Infant\u2019 S Home.Montreal.164.70 Old People\u2019s Home.Montreal.Home for Incurables = _ Montreal.Moore Convalescent Home.~~ Montreal.Hebrew Sheltering Home._ _ __ Montreal.337.20 Hôpital St.Joseph des Convalescents.Montréal.201.60 Orphelinat Notre-Dame de Liesse.|Montréal.| = Montreal Convalescent Home.|Montreal._ _\u2026 89.40 Wales Home.Richmond.RE Lee Totaux \u2014 Totals ! $15,938.10 AN \u2014\u2014 99-\u2014 Appendix E (continued).ma 2ème Trimestre 2nd Quarter 3ème Trimestre 3rd Quarter 4éme Trimestre 4th Quarter $ 460.50 $ 454.80 1,000.80 1,195.80 1,285.20 4,904.10 1,377.00 1,856.70 1,839.30 1,640.70 73.20 54.00 1,828.50 1,836.00 2,173.50 2,185.20 358.80 349.80 1,793.70 1,666.80 1,237.20 1,286.40 82.80 61.20 231.30 214.50 351.90 475.80 133.80 500 00 755.70 102.90 118.20 185.40 $17,330.40 $19,741.10 $476.10 1,674.00 4,431.00 1.762.20 1,726.5C 253.20 1,887.00 2167.80 342.00 1,680.90 1,254.90 45.90 118.50 7,364.40 272.70 597.60 144.30 400 90 146.10 116.10 163.80 $27,325.90 Non.bre de Total jours Totals Number of Days $1,794.60 5,982 4,515.30 15,051 17,565.30 58,551 6,234.00 20,780 6,957.90 23,193 380.40 1,268 7,379.10 24,597 8,603.40 28,678 1,381.80 4,606 6,831.30 22,771 + 4,932.90 16,443 272.70 909 729.00 2,430 7,364.40 24,548 272.70 909 597.60 1,992 1,609.20 | 5,364 1,236 30.4,121 901.80 - 3,006 426.60 - 1,422 349.20 -1,164 $80,335.50 267,765 Appendice E (suite).\u2014 100 \u2014 ler Trunestre Ist Quarter Noms des institutions Adresses Names of the Institutions Addresses lle ce ee NUBDIVISION \u201cC2\u201d Maisons pour épileptiques.House for epileptics.Hospice du Sacré-Cœur.Sherbrooke.__ Hôpital Général des Sœurs Crises.Hospice Ste.Cunégonde.Hospice St.Antoine.Hôtel-Dieu du Sacré-Cœur \u2014\u2014\u2014- \u2014 \u2014\u2014 \u2014\u2014_\u2026_ ee Se eee ee es rs rer CLASSE \u201c D\u201d CLASS _ Montréal.{Montréal.LL Montréal.en Québec.Totaux \u2014 Totals.Hospice Lajemumerais .2220 Orphelinats.Orphan Asylum.Hospice du Sacré-Cœur.Sherbrooke.Hôpital Général des Sœurs Grises_\u2026 \u2026|Montréal.\u2026 Orphelinat Italien.2 2 22000 Montréal.Hospice Ste.Cunégonde.1 2 20- Montréal.Varennes.Ladies Protestant Home Quebec.St.Bridget\u2019s Home.Quebec.Montreal Protestant Infant\u2019s Home.Female Orphan Asylum.= St.Patrick\u2019s Orphan Asylum A Protestant Orphan & Convalescent Areporter.Quebec.\u2026\u2026\u2026\u2026 AMontreal.Montreal._.Montréal._\u2026 23.18 34.96 69.92 34.96 790.78 \u2014 méme 0007 ma a 8 953.80 \u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014\u2014\u2014 ee S00 541.4 1.004.40 2483.04 138.24 47.68 1,213.44 176.64.3457.44 628.56 5,734.08 $16,224.96 M \u2014 101 \u2014 Appendix E (continued).| Nombre de 2ème Trimestre|3ème Trimestre|4ème Trimestre Total jours 2nd Quarter 3rd Quarter 4th Quarter Totals Number of Days $ 34.96 « 34.96 & 34.20 $ 127.30 335 34.96 34.2C 34.58 138.70 365 69.92 68.40 69.16 377.40 730 34.96 34.20 34.58 138.70 365 803.70 829.54 801.80 3,225.82 8,489 $978.50 % 1,001.30 % 974.32 % 3,907.92 10,284 $ 1,230.20 % 1,491.60 % 1,410.72 $ 4,673.96 19,474 825.36 711.12 554.64 3,095.52 12,898 89.28 183.36 538.80 1,111.44 4,631 3,577.68 3,945.12 4,319.04 14.324.88 59,687 578.88 428.40 990.90 1,998.18 8,327 110.40 118.08 131.40 498.12 2,075 775.44 804.96 798.96 3,227.04 13,446 2,098.32 1,827.60 1,068.24 6,207.60 25,865 164.40 236.16 196.65 773.85 3,225 3,373.44 3,535.20 4,717.92 15,084.00 62,850 661.20 612.48 593.52 2,495.76 10,399 6,496.80 6,442.32 6,410.88 25,084.08 104,617 $19,981.40 $20,636.40 $21,731.67 $78,574.43 327,394 ERLE LH UBER HR.RICESRTRIIRLLL) | HOLSHHALES RRR 1 vit Eby CIHR ERAT (CTT \u2014 102 \u2014 Appendice E (suite).Totaux ~ Totals.Noms des institutions Adresses ler Trimestre Names of the Institutions Addresses 1st Quarter Reporté.2202 2 eu 0 LL $16,224.96 Asile Bethléem.ESOT Len Montréal.SRO 236.16 Astle St.Henri.Montréal.378.48 Montreal Hebrew Orphan\u2019 s Home .Montreal.846.00 Ecole du Sacré-Cœur.__{Saint-Damien.\u2026 348.72 Orphelinat St.Joseph.\u2026.\u2026 _ |Saint-Damien.\u2026 170.64 Male Orphan Asylum.Quebec.\u2026 154.56 Hervey Institute.su .|Chambly.218.64 Children\u2019s Bureau.Montreal.Totaux \u2014 Totals.| $18,578.16 CLASSE \u201c FE\u201d CLASS Crèches, maternités et garderies.Creches, maternity hospitals and children\u2019s nurseries.Cas spéciaux.Special Cases.Jeffery Hale\u2019s Hospital (maternity) Quebec.\u2026 Len.$ 14.50 Hopital Général des Srs.Grises (eréche)Montréal.3,508.02 Hôtel-Dieu du Sacré-Cœur (crèche).|[Québec.\u2026.1,226.25 Ladies\u2019 Protestant Home (creche).Quebec.45.00 Montreal Founding and Baby\u2019s Hospital (creche).LL ___[Montreal.\u2026.\u2026 1,013.22 Hopital de la mater nité catholique.Lun Montréal.Crèche St.Paul.20000000 Sault-aux-Récollets 1,919.16 Garderie du St.Enfant-Jésus.Montréal.Montreal Maternity Hospital.Montreal.739.67 Women\u2019s Hospital.Montreal._.233.58 Crèche St.Vincent de Paul.ee Québec.4,527.90 Maison de la Providence (garderie) Québec.$13,227,30 \\\\ \u2014 103 \u2014 Appendix E (continued).2ème Trimestre 2nd Quarter $19,981.40 366.72 114.00 964.56 119.52 242.88 154.56 813.36 3,000.00 $26,357.00 $ 14.00 3,849.66 864.90 33.12 1,029.78 2,375.51 2,033.46 762.28 253.47 4,564.05 $15,780.23 Nombre de 3éme Trimestre{4éme Trimestre Total jours 3rd Quarter 4th Quarter Totals Number of Days $20,636.40 $21,731.67 $78,574.43 327,394 599.28 560.64 1,762.80 7,345 361.68 451.44 1,605.60 6,690 1,280.16 1,235.28 4,326.00 18,025 180.72 388.08 1,637.04 6,821 237.60 240.24 891.36 3,714 151.20 152.88 613.20 2,555 539.04 673.20 2,244.24 9,351 3,000.00 $24.286.08 $25,433.43 $94,654.67 381,895 4 8 $ 28.50 167 3,596.94 4,026.42 14,981.04 83,228 926.46 789.90 3,807.51 2,116 43.38 49.14 170.64 948 1,011.96 1,028.70 4,083.66 22,687 3,341.68 3,652.92 9,370.11 52,057 1,918.62 2,187.54 8,058.78 44,771 95.16 95.16 4,758 743.07 831.13 3,076.15 - 18,061 290.19 306.51 1,083.75 6,374 5,256.90 4,817.70 19,166.55 127,777 1,189.90 1,258.56 2,448.46 122,423 $18,319.10 $19,043.68 $66,370.31 485,367 TR LOT TRE tes va suis hy Yo.\u20ac 3 hh fut ape adc oi fi by [RR hee) re.\u2019 N IESE] 1S PN Rea{ odd Fitiaseitastd 1 EOS EFA 1 LHL 41 LER Hi the da Sa0s Ibid ABEMES AH APPENDICE F Octrois spéciaux pour l\u2019année 1922-23.Institutions qui en ont bénéficié.Montants accordés et raisons de ceux-ci.APPENDIX F Special grants for the year 1922-28.Institutions which have benefitted by them.Amounts granted, with reasons therefor.IE BR I RR I OH EH MN RN RE NT HENRY (4 i \u2014 106 \u2014 APPENDICE F Oectrois spéciaux pour l\u2019année 1922-23.Montants accordés et raisons de ceux-ci.Institutions qui en ont bénéficié.Noms des Institutions Names of the Institutions Hôpital Laval Hôpital Notre-Dame Hotel-Dieu.Sherbrooke Hospital Hospice du Sacré-Cœur Salvation Army.Hôpital Général des Sœurs Grises\u2026 Asile du Bon Pasteur.L\u2019Oeuvre des dispensaires_\u2026\u2026 La Maison Jean le Prévost \u2026 Fédération des Gouttes de Lait ial eens A reporter.| \u2026|Québee\u2026 Adresses A ddresses (Montréal.[Arthabaska._(Sherbrooke._\u2026 [Sherbrooke | Montreal.Montréal.Québec.\u2026 Québec.Trois-Rivières.Montréal.Division St.Jacques, Montréal.,.Raisons Reasons _|Aide à la construction.Assistance in Building.Aide à la construction Assistance in Building.Aide à la construction.Assistance in Building.Aide spéciale pour le maintien.Special aide for maintenance.Aide à la construction.Assistance in Building.Aide au fonctionnement.Operating aid.Indigents secourus durant l\u2019hiver 1921-1922.Indigents secoured during the winter 1921-1922.Aide au fonctionnement et au maintien.Aid in operation and maintenance.Budget de charité-aide.Aid for charitable work.Aide au fonctionnement.Aid in operation.Aide au maintien.Aid for maintenance.Aide au fonctionnement.Aid for maintenance.infti \\\\ \u2014 107 \u2014 APPENDIX F Special grants for the year 1922-23.Institutions which have benefitted by them.Amounts granted, with reasons therefor.ler Trimestre Ist Quarter $ 2,500.00 Sm $ 2,500.00 2ème \u2018Trimestre}3ème Trimestre{4éme Trimestre Totaux 2nd Quarter 3rd Quarter 4th Quarter Totals $100,000.00 $100,000.00 100,000.00 100,000.00 10,000.00 10,000.00 $ 10,000.00 10,000.00 20,000.00 20,000.00 1,000.00 1,000.00 1,000.00 1,000.00 2,500.00 750.00 750.00 2,000.00 2,000.00 3,000.00 3,000.00 1,500.00 1,500.00 $31,750.00 $217,500.00 $251,750.00 Appendice F (suite).Noms des Institutions Names of the Institutions \u2014- 108 \u2014 Adresses Addresses Reporté.| Dispensaire de Sceurs de l\u2019Es- Aide à l\u2019Hôtel-Dieu du S.S.Affiliated Baby Welfare Association.el Assistance Maternelle.Bureau Central des Gouttes de Lait Hospice St.Bernard Crèche de la Miséricorde Chez-nous._.Créche Ste.Elizabeth.Dufferin Square Pre-Natal Station Dispensaire antituberculeux.Le Foyer.1 Family Welfare Association.La Goutte de Lait Québec.Québec.Montreal.Montréal.Sherbrooke.Montréal.St.Damien Montréal.Montréal.Sherbrooke.\u2026 Montreal.Montréal.Montreal.Québec.Montreal._.Raisons Reasons Aide au fonctionnement.Aid for maintenance.Aide à la construction.Assistance in building.Aide au fonctionnement.Aid in operation.Aide au fonctionnement.Aid in operation.Aide au fonctionnement.Aid in operation.Aide au fonctionnement.Aid in operation.Budget de charité.Charitable grant.Budget de charité Charitable grant.Aide au fonctionnement Aid in operation.Aide au maintien.Aid for maintenance.Aide au fonctionnement.Aid in operation.Secours aux indigents.Succor to indigents.Aide au maintien.Aid for maintenance.Aide au maintien.Aid for maintenance._|Aide au fonctionnement.Aid in operation.Aide au fonctionnement.Aid in operation.mea mca eae: Lens en eC 11000 mea C 11 7a ACTA TS 2 ler Trimestre 2ème Trinestre \u2014 109 \u2014 3éme Trimestre \u2014\u2014 LL baise trb des titi LE TC ME NC RCI LH Appendix F (continued).4ème Trimestre Totaux Ist Quarter 2nd Quarter 3rd Quarter 4th Quarter Totals - 8 2,500.00 $31,750.00 $217,500.00 $251,750.00 200.00 200.00 50,000.00 50,000.00 2,000.00 2,000.00 5,000.00 11,000.00 16,000.00 1,500.00 1,500.00 10,000.00 10,000.00 500,00 500.00 1,000.00 1,000.00 1,000.00 1,000.00 1,000.00 1,000.00 3,000.00 3,000.00 500.00 500.00 1,000.00 1,000.00 1,000.00 2 000.00 2,000.00 2,000.00 2,000.00 375.00 375.00 | «13,000.00 $15,375.00 $36,750.00 $279,200.00 8344,825.00 \u2014 110 \u2014 Appendice F (suite).Noms des Institutions Adresses Raisons Names of the Institutions Addresses Reasons Reporté.| ee ee Le Lee aan anna Oeuvre de la Protection de lajQuébec\u2026.\u2026 Aide au fonctionnement.Jeune Fille.a Aid in operation.St.Anthony's Guild.Montreal.Aide au fonctionnement.Aid in operation.Sheltering Home.Montreal._|Budget de charité.Charitable grant.Refuge de Verchères.(Verchères.\u2026 |Aide au fonctionnement.Aid in operation.Catholie Social Service Guild.[Montreal.|Aide au maintien Aid for maintenance.Ladies Benevolent Society.|[Montreal.|Aide au maintien.Sanatorium.Docteur Michaud Lace Edouard.Sept Iles.Aid for maintenance.Maintien et fonctionnement.Maintenance and operation.Imdigents Côte-Nord.Indigents on North Shore.Totaux\u2014 Totals. SERN NA HEME MH SE SARS NL A ES FSIS CEE CIS LORS CRIME LA TIRER L141 41 MEN DEA RU RH Hi CHE \u2014 111 \u2014 Appendix F (continued).ler Trimestre Ist Quarter $13,000.00 1,000 00 300.00 % 14,849.75 \u2014_ 2ème Trimestre 2nd Quarter $15,375.00 150.00 44,510.50 % 60,035.50 \u2014 ï \u2014 3ème Trimestre 3rd Quarter $36,750.00 1,000.00 6-40.00 | 19,828.85 4% 58,218.85 4ème \"Trimestre 4th Quarter $279,200.00 1,000.00 22,784.60 1,000.00 rr ee er emt em een | em ee $303,984.60 mses Totaux Totals $344,325.00 1,000.00 1,000.00 150.00 300.00 1,000.00 6:40.00 87,673.70 1,000.00 $437,088.70 TET TON ICL TTT LTE TOTTI A ARE RUE Hd Ch a ONE hh : = > fi == = Lo Cea PRR EI PERE R PP Jo oe = APPENDICE G Résumé des tableaux précédents, indiquant le total des subventions accordées à chacune des classes d\u2019institutions pour l\u2019année 1922-23, et le nombre total des jours d\u2019hospitalisation ou de séjour.APPENDIX G Recapitulation of the preceding tables, indicating the total of the grants given to each class of institutions for the year 1922-23, and the total number of days of hospitalization or sejourn. \u2014 114 \u2014 APPENDICE G Résumé des tableaux précédents, indiquant le total des subventions accordées à chacune des classes d\u2019institutions pour l\u2019année 1922-23 et le nombre total des jours d\u2019hospitalisation ou de séjour.CLASSES CLASSE \u201c A\u201d CLASS SUBDIVISION \u201cA1\u201d SUBDIVISION \u2018\u201c A 2\u201d SUBDIVISION \u201cA3\u201d CLASSE \u201c B\u201d CLASS a CLASSE \u201c C\u201d CLASS SUBDIVISION \u201cC1\u201d SUBDIVISION \u201cC2\u201d CLASSE \u201c D\u201d CLASS CLASSE \u201c E\u201d CLASS OCTROIS \u2014 GRANTS id Totaux \u2014 Totals va ler Trimestre Juillet, Août et Septembre 1922.Ist Quarter July, August and September 1922.2ème Trimestre Octobre, Novembre et Décembre 1922.2nd Quarter October, November and December 1922.$ 63,329.32 $ 74,475.86 499.00 541.00 471.10 747.60 12,628.14 12,801.02 15,938.10 17,330.40 953.80 978.50 18,578.16 26,357.00 13,227.30 15,780.23 14,849.75 60,035.50 $140,474.67 209,047.11 \\\\ Dep ta RE a aa HE HE RH SHIR ECHR LG ANT SO EE HE Etes \u2014 115 \u2014 APPENDIX G Recapitulation of the preceding tables, indicating the total of the grants given to each class of institutions for the year 1922-23, and the total number of days of hospitalization or sejourn.3ème Trimestre Janvier, février ct mars 1923.4ème Trimestre Avril, mai et juin 1928.Nombre de jours d\u2019hospitalisation ou de séjour.\u2014\u2014 \u2014\u2014 TOTAL \u2014 3rd Quarter 4th Quarter Number of days of January, February April, May hospitalization and March 1923.and June 1923.or stay.$ 76,179.00 $ 80,371.86 $294,356.04 219,669 1,049.00 1,207.00 3,296.00 3,296 1,029.00 1,651.30 3,899.00 5,570 13,090.46 13,743.04 52,262.66 39,002 19,741.10 27,325.90 80,335.50 267,765 1,001.30 974.32 3,907.92 10,284 24,286.08 25,433.43 94,654.67 381,895 18,319.10 19,043.68 66,370.31 485,367 Cs00s210 | 1412888 58,218.85 303,984.60 437,088.70 $212,913.89 $473,735.13 $1,036,170.80 a = 2 \u2014 \u2014_\u2014 == \u2014 ir [i | TL RA EAA EE DEC ENTER CLEO SSSR DOCS LE ME SIME MIMIC EMMI LILI SL SCO] APPENDICE H Etat des sommes avancées par le Service de l\u2019Assistance publique pour les municipalités et remboursées par celles-ci pour hospitalisation et séjour des indigents durant la période s\u2019étendant du Ier septembre 1921 au 31 décembre 1922.APPENDIX H Statement of the sums advanced by the Bureau of Public Charities for the municipalities and reimbursed by them for hospitalization and lodging of indigents, during the period ex'ending from the Ist September 1921 to the 31st December 1922. \u2014 118 \u2014 APPENDICE H Etat des sommes avancées par le Service de l\u2019Assistance publique pour les municipalités et remboursées par celles- ci pour hospitalisation et séjour des indigents durant la période s\u2019étendant du ler septembre 1921 au 31 décembre | APPENDIX H Statement of the sums advanced by the Bureau of Public Charities for the mu- merpalities and reimbursed by them for hospitalization and lodging of indigents, during the period extending from the 1st September 1921 to the 81st December 1922.1922, Comtés Montant dû Montant perçu Districts \u2014 \u2014 \u2014_\u2014 Balance due Counties Amount due Amount collected Dist.1 |Arthabaska.Drummond.121.27 45.56 75.71 Mégantie.\u2026.\u2026 1,046.09 843.08 203.01 Dist.2 |Beauce.1,103.00 281.56 821.44 Dorchester.373.95 373.95 Frontenac.798.41 238.96 559.45 Dist.3 |{Beauharnois.64.99 64.99 Chauteauguay.57.03 57.03 Huntingdon.352.42 177.55 174.87 Dist.4 (Brome.26.86 7.80 19.06 Missisquol.\u2026 52.93 50.25 2.68 Shefford.89.78 47.57 42.21 Dist.8 |Gaspe est.28.65 28.65 Dist.9 |Gaspé Ouest .16.75 16.75 À reporter.$4,132.13 $2,188.30 $1,943.83 \\\\ => I. EEE HI SE SE CE et CS EM I SL EMI EMM ML HM EMER Ha Lf 44 1H \u2014 119 \u2014 Appendix H (continued).Comtés Montant dû Montant perçu Districts \u2014 \u2014 _\u2014 Balance due Counties Amount due Amount collected Reporté_ | $ 4,132.13 $ 2,188.30 $ 1,943.83 Dist.10 (Hull.42.21 42.21 Dist.11 |Iberville .78.60 78.60 St-Jean.1,682.20 1,682.20 Dist.13 |Joliette.62.98 62.98 L\u2019Assomption\u2026 13.35 13.35 Montcalm \u2026 306.19 25.46 280.73 Dist.14 |Kamouraska\u2026\u2026 164.82 164.82 Dist.15 |Labelle Sud._\u2026 48.24 30.15 18.09 Dist.16 {Labelle Nord.30.15 30.15 Dist.17 |Lac-St.Jean (1).33.50 33.50 Dist.18 |Lac-St.Jean (2).138.02 138.02 Dist.19 {Matane No.1.\u2018802.66 255.94 546.72 Matane No.2.483.02 483.02 A reporter.$ 8,018.07 $ 3,059.20 $ 4,958.87 a etait Appendice H (suite).\u2014 120 \u2014 Comtés Montant dû Montant perçu Districts| - \u2014 \u2014 \u2014 Balance due Comties Amount due Amount dollectec Reporté.\u2026| $ 8,018.07 $ 3,059.20 $ 4,958.87 Dist.20 |Bellechasse.927.91 120.57 807.34 L\u2019Islet.73.05 73.05 Montmagny.1,032.36 350.89 681.47 Dist.21 [Chambly 72.36 72.36 Hochelaga.204,487.66 203,386.25 1,101.41 Jacques Cartier.2,336.51 977.78 1,358.73 Laprairie .33.50 33.50 Laval.12.06 12.06 Soulanges.8.71 8.71 Vaudreuil.50.92 50.92 Dist.24 [Temiscamingue.43.55 43.55 Dist.25 |Lévis.1,065.30 819.34 245.96 Lotbiniére .1,046.17 1,046.17 Montmorency.346.65 331.24 15.41 Portneuf.1,046.50 479.20 567.30 Québec.29,445.01 29,171.00 274.01 Dist.26 |Berthier.\u2026 27.05 27.05 Richelieu.\u2026 \u2026 115,24 115.24 Dist.27 (Rimouski.10.72 10.72 A reporter $250,199.30 $239,971.45, $ 10,227.85 À PERTE SRG ESS DSL SOA TES ES EICHER \u2014 121 \u2014 CRC HMS DOG AU 4 Appendix H (continued).Comtés Montant dû Montant pereu Districts \u2014 \u2014 \u2014 Balance due Counties Amount due Amount collected Reporté.|.\u2026 $250,199.30 $239,971.45 $ 10,227.85 Dist.28 {Compton 680.20 85.07 595.13 Richmond.238.54 238.54 Sherbrooke.\u2026 \u2026 2,937.72 91.53 2,846.19 Stanstead.261.55 140.22 121.33 Wolfe.68.34 28.14 40.20 Dist.30 |Rouville.33.50 18.76 14.74 Dist.31 [Témiscouata.360.37 300.07 60.30 Dist.32 |Argentewil 198.99 198.99 Deux-Montagnes 32.16 32.16 Terrebonne._ 171.94 171.94 Dist.33 |Champlain.73.76 73.76 St.Maurice \u2026 .1,222.89 1,213.03 9.86 Totaux \u2014 Totals.| $256,479.26 $242.285.80 $ 14,193.46 PTE te ate IF br J APPENDICE 1 Etat des sommes versées pour chaque classe aux institutions de charité reconnues d\u2019assistance publique, pour la période s'étendant du ler septembre 1921 au 30 juin 1922.APPENDIX I Statement of the sums paid for each class to the institutions recognized as Public Charities, for the period extending from the 1st September 1921 to the 30th June 1922.RTC TE ST ST I TN ST RH MR HH RR NR NRE PETER se nie en EE UE CORE, APPENDICE Î Etat des sommes versées pour chaque classe aux institutions de charité reconnues d\u2019assistence publique, pour la période s\u2019étendant du ler septembre 1921 au 30 juin 1922.\u2014 121 \u2014 APPENDIX Î Statement of the sums paid for ecah class to the institutions recognized as Public Charities, for the period extending from the 1st September 1921 to the 30th June 1922.Classe \u2018\u201c À \u2019\u201d Class Subdivision \u201c A - 1\u201d Subdivision \u2018* À - 3 \u201d Classe \u201c B \u201d Class Classe \u2018\u201c C\u201d Class Subdivision \u201c C-1\" Subdivision \u201c C- 2°\u201d Classe \u201c D \u201d Class Classe \u201c E \u201d Class Octrois \u2014 Grants Divers Hopitaux Généraux.General Hospitals.Hopitaux Généraux.General Hospitals.Sanatoria et hopitaux pour tuberculeux.Sanatoria and hospitals for the tubercular.Hospices pour vieillards.Alms-houses for the aged.Epileptiques.Epileptics.Orphelinats.Orphan asylums.Total.Jours 23,407 144,322 8,790 174,093 Montants Amounts $ 57,516.82 401.10 31,365.48 13 296.60 3,340.20 41,782.32 22,681.53 98,000.00 29,281.56 $327,665.61 \u2014\u2014 RISC IAM MICA LIES Che £4 CER SMELMIS ICM PEIN IQA LIE bri 1241 ORO DERRIRM IM 42 140.0 $2.44 EEE eee Te RER RITES Table des Matières \u2014 Table of Contents Pages : Lettre du ministre au lieutenant-gouverneur.2 | Minister's letter to the Lieutenant-Governor.2 i Rapport du directeur du Service de 1\u2019 Assistance Publ'que.\u2026 4 ; Report of the Director of Public Charities.5 ; Appendice À \u2014 Appendix A Ë Loi de l\u2019Assistance publique.ec er eeeee res errs ecran 38 The Quebec Public Charities Act.89 Appendice B \u2014 Appendix B Formules en usage pour les maternités, hospices d\u2019enfants trouvés, garderies, (classe BE).a ae ere eee 80 Forms in use for maternities, foundling homes, nurseries, (class FE).81 \u2018Appendice C \u2014 Appendix C Liste des institutions qui ont été reconnues d\u2019assistance publique jusqu\u2019au 15 octobre 1923, et date de l\u2019arrêté ministériel les reconnaissant comme telles.0 a era ea ee rna ee 84 List of the institutions which have been recognized as Public Charities until October 15th 1923, and date of the order in council recognizing ERE QS SUCK.ie anse a era ra ee ee 84 Appendice D \u2014 Appendix D Classification des institutions et coût quotidien d\u2019entretien et d\u2019hospitalisation des indigents dans chacune des classes.90 Classification of the institutions and daily cost of hospitalization and maintenance of the indigents in each class.90 \u2014 126 \u2014 Table des Matières (suite) - Table of Contents (continued) Appendice E \u2014 Appendix E Subventions régulières accordées à chacune des institutions d\u2019assistance publique, par trimestre et au total, durant l\u2019année 1922\u2014 23, et total du nombre de jours d\u2019hospitalisation des indigents d\u2019Assistance.12e AA A aa eee ea eee Regular grants made to each of the Public Charities, per quarter, with totals, during the year 1922-23, and the total of days of the hospitalization of the indigents of the Public Charities.Appendice F \u2014 Appendix F Octrois spéciaux pour l\u2019année 1922-23.Institutions qui en ont bénéficié.Montants accordés et raisons de ceux-ci.Special grants for the year 1922-23.Institutions which have benefitted by them.Amounts granted, with reasons therefor.Appendice G \u2014 Appendix G Résumé des tableaux précédents indiquant le total des subdivisions accordées à chacune des classes d\u2019institutions pour l\u2019année 1922-23 et le nombre total des jours d\u2019hospitalisation ou de SEJOUT.eee Recapitulation of the preceding tables, indicating the total of the grants given to each class of institutions for the year 1922-23 and the total number of days of hospitalization or sejourn.Appendice H \u2014 Appendix H Etat des sommes avancées par le Service de l\u2019Assistance publique pour les municipalités et remboursées par celles-ci pour hospitalisation et séjour des indigents durant la période s\u2019étendant du Ier septembre 1921 au 31 décembre 1922.nes Statement of the sums advanced by the Bureau of Public Charities for the municipalities and reimbursed by them for hospitalization and lodging of indigents, during the period extending from the Ist September 1921 to the 31st December 1922.ennne 94 95 106 107 114 115 RSR PE EM ACL AA CO OEE SURI EIEIO EMR A TIC Let LICHCIHEM MMM ti cons ihe 1004] \u2014 127 \u2014 Table des Matières (suite) - Table of Contents (continued) Appendice I \u2014 Appendix I Etat des sommes versées pour chaque classe aux institutions de charité reconnues d\u2019assistance publique, pour la période s \u2018étendant du ler septembre 1921 au 30 juin 1922.124 Statement of the sums paid for each class to the institutions recognized as public charities, for the period extending from the 1st September 1921 to the 30th June 1922.oran near area 124 TANT PA a ; eh 7 i\u201c 7 Ve 7 PE arr 4 SO id A a! 4 "]