Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête en homologation d'un acte de transaction passé pardevant maîtres Sanguinet et Panet, notaires, le 24 septembre 1770, par Joseph-Claude Poulin [de] Courval, demeurant ordinairement aux Trois-Rivières, au nom et comme fondé de procuration de Louise Lefebvre, veuve Delouche, et encore comme fondé de procuration de Claude Poulin [de] Cressé, seigneur de Nicolet, et de Marie-Anne Lefebvre, son épouse ; lesdites Dames Lefebvre ayant droit de se porter héritières ou légataires de feue Marie-Françoise Lefebvre, veuve d'Antoine Lemaître [dit] Lamorille, d'une part ; et Dame Marie-Josèphe Latour, veuve de feu François Lemaître Lamorille, vivant notaire royal en la ville de Québec, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants mineurs, habile à se dire et porter héritière pour sesdits mineurs pour moitié dans la succession de feu Antoine Lemaître Lamorille ; et encore Guillaume Guillimin, écuyer, juge de la Cour des Prérogatives de Québec ; Joseph-Gaspard Badelard, maître chirurgien de la ville de Québec, et Charlotte Guillimin, son épouse ; Jacques Perrault, négociant en la ville de Québec, au nom et comme fondé de procuration de Geneviève-Élisabeth Guillimin, veuve de feu Charles Denis Duplessis de Montrampon ; les susnommés tous héritiers conjointement avec Angélique Guillimin, veuve de Monsieur Macarthy, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis et vivant capitaine des vaisseaux de Sa Majesté, pour moitié dans la succession dudit feu Antoine Lemaître Lamorille
Date de création :
31 octobre 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête en homologation de transaction par les héritiers de la succession de feu Antoine Lemaître [dit] LaMorille
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête en homologation de transaction par les héritiers de la succession de feu Antoine Lemaître [dit] LaMorille
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (5)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête en homologation d'un acte de transaction passé pardevant maîtres Sanguinet et Panet, notaires, le 24 septembre 1770, par Joseph-Claude Poulin [de] Courval, demeurant ordinairement aux Trois-Rivières, au nom et comme fondé de procuration de Louise Lefebvre, veuve Delouche, et encore comme fondé de procuration de Claude Poulin [de] Cressé, seigneur de Nicolet, et de Marie-Anne Lefebvre, son épouse ; lesdites Dames Lefebvre ayant droit de se porter héritières ou légataires de feue Marie-Françoise Lefebvre, veuve d'Antoine Lemaître [dit] Lamorille, d'une part ; et Dame Marie-Josèphe Latour, veuve de feu François Lemaître Lamorille, vivant notaire royal en la ville de Québec, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants mineurs, habile à se dire et porter héritière pour sesdits mineurs pour moitié dans la succession de feu Antoine Lemaître Lamorille ; et encore Guillaume Guillimin, écuyer, juge de la Cour des Prérogatives de Québec ; Joseph-Gaspard Badelard, maître chirurgien de la ville de Québec, et Charlotte Guillimin, son épouse ; Jacques Perrault, négociant en la ville de Québec, au nom et comme fondé de procuration de Geneviève-Élisabeth Guillimin, veuve de feu Charles Denis Duplessis de Montrampon ; les susnommés tous héritiers conjointement avec Angélique Guillimin, veuve de Monsieur Macarthy, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis et vivant capitaine des vaisseaux de Sa Majesté, pour moitié dans la succession dudit feu Antoine Lemaître Lamorille, 31 octobre 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1065).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.