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Titre :
Procès entre Jacques Larcher, négociant en la ville de Québec, d'une part, et Basile Tremblay et Jérôme Girard, habitants des Éboulements, d'autre part, à propos de la liquidation d'une société qu'ils ont contractée ensemble, par acte passé devant maître Panet, notaire, le 20 septembre 1768
Date de création :
20 septembre 1768 - 6 février 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un acte notarié de compromis entre Jacques Larcher, négociant en la ville de Québec, d'une part, et Basile Tremblay et Jérôme Girard, habitants des Éboulements, d'autre part, au sujet de la liquidation d'une société qu'ils ont contractée ensemble le 20 septembre 1768, et pour laquelle liquidation les parties consentent à exécuter l'avis des arbitres nommés (Pierre Dufau (Dufault), négociant, Monsieur Chennequi, navigateur, Messieurs Rabi (Raby), Chabot et Dumas) comme jugement définitif [notaires Panet et Sanguinet; 15 mars 1770] ; un extrait des comptes fournis par Jacques Larcher touchant la société qu'il a contractée avec lesdits Basiles Tremblay et Jérôme Girard ; un jugement arbitral portant le reliquat du compte entre les parties à une somme de 1900 livres, 5 sols et quatre deniers, laquelle est due par lesdits Tremblay et Girard, à Jacques [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un acte notarié de compromis entre Jacques Larcher, négociant en la ville de Québec, d'une part, et Basile Tremblay et Jérôme Girard, habitants des Éboulements, d'autre part, au sujet de la liquidation d'une société qu'ils ont contractée ensemble le 20 septembre 1768, et pour laquelle liquidation les parties consentent à exécuter l'avis des arbitres nommés (Pierre Dufau (Dufault), négociant, Monsieur Chennequi, navigateur, Messieurs Rabi (Raby), Chabot et Dumas) comme jugement définitif [notaires Panet et Sanguinet; 15 mars 1770] ; un extrait des comptes fournis par Jacques Larcher touchant la société qu'il a contractée avec lesdits Basiles Tremblay et Jérôme Girard ; un jugement arbitral portant le reliquat du compte entre les parties à une somme de 1900 livres, 5 sols et quatre deniers, laquelle est due par lesdits Tremblay et Girard, à Jacques Larcher ; une procuration de Basile Tremblay et Jérôme Girard à Monsieur Pellou (Pellion - Pellon), praticien en la ville de Québec ; un procès-verbal d'arbitrage ; une homologation du jugement arbitral ; une réplique de Jacques Larcher déclarant ne pouvoir être tenu seul responsable des risques de la mer ; une requête de Jacques Larcher réclamant une somme de 784 schillings, 8 sols et 6 deniers en monnaie courante de la Province, suivant l'acte passé devant maître Panet, notaire, le 20 septembre 1768, et une somme de 1009 schillings, 5 sols et 4 deniers pour le reliquat du compte fixé par avis arbitral ; une permission de faire assigner ; un exploit de signification de la requête à Basile Tremblay et Jérôme Girard ; un acte de société entre Jacques Larcher, négociant, et Basile Tremblay et Jérôme Girard [notaire Panet ; 20 septembre 1768] ; un mandat d'assignation (warrant) à Basile Tremblay et Jérôme Girard ; un exploit d'assignation en conséquence, avec signification de la requête ; et un arrêt de la Cour des plaidoyers communs ordonnant le renvoi des parties devant lesdits arbitres nommés, à l'effet de fixer ce qui peut être dû à Basile Tremblay et Jérôme Girard pour la montée d'un bâtiment
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Larcher, négociant en la ville de Québec, d'une part, et Basile Tremblay et Jérôme Girard, habitants des Éboulements, d'autre part, à propos de la liquidation d'une société qu'ils ont contractée ensemble, par acte passé devant maître Panet, notaire, le 20 septembre 1768, 20 septembre 1768 - 6 février 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1088).

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