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Titre :
Procès entre Alexis Pinet, marchand en la ville de Québec, d'une part, et George Munroe (Munro - Monroe), négociant, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 1200 shillings de la province de Québec, due pour la valeur de deux tables de billard, deux quarts de pois et d'oignons et un quart de fromage que ledit George Munroe (Munro - Monroe) a vendus à commission pour le compte du demandeur, et pour lesquelles ventes il refuse de fournir des pièces justificatives et un compte en règle
Date de création :
28 juin 1771 - 27 juillet 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Alexis Pinet réclamant une somme de 1200 shillings de la province de Québec pour la valeur des effets vendus par Georges Munroe (Monroe - Munro), et pour laquelle vente il refuse de lui fournir des pièces justificatives ; une permission de faire assigner; une réponse de George Munroe (Munro - Monroe) à l'action intentée contre lui par Alexis Pinet ; et un jugement arbitral
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Alexis Pinet réclamant une somme de 1200 shillings de la province de Québec pour la valeur des effets vendus par Georges Munroe (Monroe - Munro), et pour laquelle vente il refuse de lui fournir des pièces justificatives ; une permission de faire assigner; une réponse de George Munroe (Munro - Monroe) à l'action intentée contre lui par Alexis Pinet ; et un jugement arbitral
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Alexis Pinet, marchand en la ville de Québec, d'une part, et George Munroe (Munro - Monroe), négociant, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 1200 shillings de la province de Québec, due pour la valeur de deux tables de billard, deux quarts de pois et d'oignons et un quart de fromage que ledit George Munroe (Munro - Monroe) a vendus à commission pour le compte du demandeur, et pour lesquelles ventes il refuse de fournir des pièces justificatives et un compte en règle, 28 juin 1771 - 27 juillet 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1133).

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