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Titre :
Procès entre Peter Napier, d'une part, et Robert Jackson, d'autre part, à propos de tonneaux de bière brune
Date de création :
11 juillet 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un jugement arbitral des sieurs John Woolsey, John Renaud, Francis Anderson, James Gordon et Alexis Martin, arbitres nommés par sentence de la Cour, condamnant le défendeur, Robert Jackson, à prendre 45 tonneaux de porter [bière brune] au prix établi avant huit heures le lendemain soir, à payer tous les frais de justice et la moitié des dépenses du capitaine nommé Simpson, et condamnant le demandeur, Peter Napier, à payer l'autre moitié des dépenses dudit Simpson
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un jugement arbitral des sieurs John Woolsey, John Renaud, Francis Anderson, James Gordon et Alexis Martin, arbitres nommés par sentence de la Cour, condamnant le défendeur, Robert Jackson, à prendre 45 tonneaux de porter [bière brune] au prix établi avant huit heures le lendemain soir, à payer tous les frais de justice et la moitié des dépenses du capitaine nommé Simpson, et condamnant le demandeur, Peter Napier, à payer l'autre moitié des dépenses dudit Simpson
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Peter Napier, d'une part, et Robert Jackson, d'autre part, à propos de tonneaux de bière brune, 11 juillet 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1140).

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