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Titre :
Procès entre Sigismond Dubuis, au nom et comme cessionnaire de Nicolas Jacquin Philibert, bourgeois et négociant de Québec, d'une part, et Charles Liard fils, bourgeois de la ville de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 45 livres, 14 shillings et 8 1/3 deniers en monnaie courante d'Halifax due par ledit Charles Liard, tant pour un billet fait par le défendeur audit Nicolas Jacquin en date du 29 février 1768, lequel fut passé à l'ordre du demandeur par Nicolas Jacquin, que pour le solde d'une obligation consentie par Michel Hamel dit Joyeux, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie demeurant en la ville de Québec, à Nicolas Jacquin, et payable par ledit Liard, pour des travaux de maçonnerie effectués sur une maison sise et située sur un emplacement du baron de Longueuil, rue Buade
Date de création :
3 mai 1769 - 3 decembre 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Sigismond Dubuis réclamant le paiement d'une somme de 27 livres, 15 shillings et 6 deniers en monnaie courante d'Halifax contenue dans une obligation ; une permission de faire assigner ; un mandat d'exécution d'un jugement sur les biens de Charles Liard fils, pour une somme de 54 livres et 8 shillings en monnaie courante de la province de Québec ; une réplique de Sigismond Dubuis à l'écrit de défense produit par Charles Liard fils ; un mandat d'assignation (warrant) à Charles Liard fils ; un exploit d'assignation en conséquence ; une requête de Sigismond Dubuis réclamant le paiement d'une somme de 45 livres, 14 shillings et 8 1/3 deniers en argent courant d'Halifax que lui doit Charles Liard, suivant le reliquat d'un billet et d'une obligation ; une permission de faire assigner ; un écrit de défense de Charles Liard à l'action intentée [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Sigismond Dubuis réclamant le paiement d'une somme de 27 livres, 15 shillings et 6 deniers en monnaie courante d'Halifax contenue dans une obligation ; une permission de faire assigner ; un mandat d'exécution d'un jugement sur les biens de Charles Liard fils, pour une somme de 54 livres et 8 shillings en monnaie courante de la province de Québec ; une réplique de Sigismond Dubuis à l'écrit de défense produit par Charles Liard fils ; un mandat d'assignation (warrant) à Charles Liard fils ; un exploit d'assignation en conséquence ; une requête de Sigismond Dubuis réclamant le paiement d'une somme de 45 livres, 14 shillings et 8 1/3 deniers en argent courant d'Halifax que lui doit Charles Liard, suivant le reliquat d'un billet et d'une obligation ; une permission de faire assigner ; un écrit de défense de Charles Liard à l'action intentée contre lui par Sigismond Dubuis ; une réplique de Sigismond Dubuis; les représentations du demandeur ; un compte des sommes dues par Charles Liard à Sigismond Dubuis ; les répliques de Charles Liard à l'écrit de Sigismond Dubuis ; un acte de transport par Michel Hamel dit Joyeux, à Nicolas Jacquin, d'une somme de 2000 livres ou shillings de la province de Québec qui lui est due par Charles Liard fils pour un ouvrage de maçonnerie (Sanguinet et Saillant, notaires ; 17 juin 1769) ; un marché conclu entre Michel Hamel dit Joyeux et Charles Liard pour réédifier et rebâtir une maison sise rue Buade, laquelle fut incendiée pendant le siège de Québec (Saillant, notaire ; 3 mai 1769) ; et un autre écrit de défense de Charles Liard
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Sigismond Dubuis, au nom et comme cessionnaire de Nicolas Jacquin Philibert, bourgeois et négociant de Québec, d'une part, et Charles Liard fils, bourgeois de la ville de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 45 livres, 14 shillings et 8 1/3 deniers en monnaie courante d'Halifax due par ledit Charles Liard, tant pour un billet fait par le défendeur audit Nicolas Jacquin en date du 29 février 1768, lequel fut passé à l'ordre du demandeur par Nicolas Jacquin, que pour le solde d'une obligation consentie par Michel Hamel dit Joyeux, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie demeurant en la ville de Québec, à Nicolas Jacquin, et payable par ledit Liard, pour des travaux de maçonnerie effectués sur une maison sise et située sur un emplacement du baron de Longueuil, rue Buade, 3 mai 1769 - 3 decembre 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1149).

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