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Titre :
Procès entre Thomas Ainslie, d'une part, et Thomas Mellish, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 67 livres, 18 shillings et 4 pences en monnaie courante d'Halifax, due par ledit Thomas Mellish pour solde d'un compte courant
Date de création :
11 mars 1771 - 12 octobre 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux comptes courants entre Thomas Mellish et Thomas Ainslie ; un mandat d'assignation (warrant) à Thomas Mellish ; un exploit d'assignation en conséquence ; et une déclaration de Thomas Ainslie à l'effet que le défendeur lui doit une somme de 67 livres, 18 shillings et 4 pences en monnaie courante d'Halifax
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux comptes courants entre Thomas Mellish et Thomas Ainslie ; un mandat d'assignation (warrant) à Thomas Mellish ; un exploit d'assignation en conséquence ; et une déclaration de Thomas Ainslie à l'effet que le défendeur lui doit une somme de 67 livres, 18 shillings et 4 pences en monnaie courante d'Halifax
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Thomas Ainslie, d'une part, et Thomas Mellish, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 67 livres, 18 shillings et 4 pences en monnaie courante d'Halifax, due par ledit Thomas Mellish pour solde d'un compte courant, 11 mars 1771 - 12 octobre 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1161).

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