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Titre :
Procès entre John Gawler, de Londres, d'une part, et Robert Jackson, marchand de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 190 livres, 5 shillings et un penny en monnaie courante d'Halifax, due par Robert Jackson pour le solde d'un compte
Date de création :
31 octobre 1771 - 22 mars 1774
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une déclaration assermentée de James Thompson, procureur de John Gawler ; un compte courant entre John Gawler et James Thompson ; une requête de John Gawler réclamant une somme de 190 livres, 5 shillings et un penny en monnaie courante d'Halifax qui lui est due par Robert Jackson, pour le solde d'un compte ; une ordonnance portant la cause en arbitrage devant Alexandre Martin, John Lees et James Jeffry, arbitres nommés ; et un jugement arbitral estimant la somme due par le défendeur à 26 livres, 18 shillings et 1 penny en monnaie courante d'Halifax
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une déclaration assermentée de James Thompson, procureur de John Gawler ; un compte courant entre John Gawler et James Thompson ; une requête de John Gawler réclamant une somme de 190 livres, 5 shillings et un penny en monnaie courante d'Halifax qui lui est due par Robert Jackson, pour le solde d'un compte ; une ordonnance portant la cause en arbitrage devant Alexandre Martin, John Lees et James Jeffry, arbitres nommés ; et un jugement arbitral estimant la somme due par le défendeur à 26 livres, 18 shillings et 1 penny en monnaie courante d'Halifax
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre John Gawler, de Londres, d'une part, et Robert Jackson, marchand de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 190 livres, 5 shillings et un penny en monnaie courante d'Halifax, due par Robert Jackson pour le solde d'un compte, 31 octobre 1771 - 22 mars 1774, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1172).

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