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Titre :
Procès entre Pierre Baste (Batz - Bart - Bast - Barthe) dit Lafleur, boulanger, et compagnie, d'une part, et Pierre Pandelette dit Plaisance, marchand à Lotbinière, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 150 piastres tant pour remboursement d'une avance reçue par ledit Pandelettre pour la vente et livraison de 400 minots de blé, laquelle n'a pas été effectuée, et pour les dommages causés par la non-livraison dudit blé
Date de création :
7 janvier 1771 - 16 juillet 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une reconnaissance de Pierre Pandelette dit Plaisance du paiement en avance d'une somme de 427 livres ou shillings de la province de Québec par Pierre Baste (Batz - Bart - Bast - Barthe) dit Lafleur et Jean-Batiste Dumas, associés, pour la vente et livraison prochaine de 400 minots de blé ; une requête de Pierre Baste (Batz - Bart - Bast - Barthe) dit Lafleur réclamant le remboursement d'une somme de 150 piastres pour le non-respect d'un marché par Pierre Bandelette dit Plaisance ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Pierre Pandelette dit Plaisance ; un exploit d'assignation en conséquence ; un mandat d'arrestation contre Pierre Pandelette dit Plaisance ; un écrit de défense de Pierre Pandelette dit Lafleur à l'action intentée contre lui ; et les réponses faites par Pierre Baste (Batz - Bart - Bast - Barthe) dit [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une reconnaissance de Pierre Pandelette dit Plaisance du paiement en avance d'une somme de 427 livres ou shillings de la province de Québec par Pierre Baste (Batz - Bart - Bast - Barthe) dit Lafleur et Jean-Batiste Dumas, associés, pour la vente et livraison prochaine de 400 minots de blé ; une requête de Pierre Baste (Batz - Bart - Bast - Barthe) dit Lafleur réclamant le remboursement d'une somme de 150 piastres pour le non-respect d'un marché par Pierre Bandelette dit Plaisance ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à Pierre Pandelette dit Plaisance ; un exploit d'assignation en conséquence ; un mandat d'arrestation contre Pierre Pandelette dit Plaisance ; un écrit de défense de Pierre Pandelette dit Lafleur à l'action intentée contre lui ; et les réponses faites par Pierre Baste (Batz - Bart - Bast - Barthe) dit Lafleur et compagnie aux défenses fournies par Pierre Pandelet dit Plaisance
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Baste (Batz - Bart - Bast - Barthe) dit Lafleur, boulanger, et compagnie, d'une part, et Pierre Pandelette dit Plaisance, marchand à Lotbinière, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 150 piastres tant pour remboursement d'une avance reçue par ledit Pandelettre pour la vente et livraison de 400 minots de blé, laquelle n'a pas été effectuée, et pour les dommages causés par la non-livraison dudit blé, 7 janvier 1771 - 16 juillet 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1181).

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