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Titre :
Requêtes du DPCP - Décisions de non-publication - Dossier Diligence - Tableaux rectifiés
Date de création :
22 octobre 2013
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Requêtes du DPCP - Décisions de non-publication - Dossier Diligence - Tableaux rectifiés, 22 octobre 2013, Archives nationales à Québec, Fonds Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, (03Q,E272,S7000,D850).

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