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Titre :
Procès entre John Woolsey et Robert Woolsey, d'une part, et Thomas Ainslie, écuyer, d'autre part, à propos de marchandises vendues et impayées
Date de création :
10 septembre 1766 au 19 novembre 1773
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête des sieurs Woolsey, réclamant au sieur Ainslie, une somme de 384 livres, en argent de Québec, à propos de marchandises vendues et impayées; une promesse de paiement au sieur Ainslie par John Woolsey datant du 10 septembre 1766; une défense du sieur Ainslie, par son avocat Jenkin Williams; une réplique des sieurs Woolsey; une note de l'avocat William pour les sieurs Woolsey; un état de compte des dettes du sieur Ainslie pour les sieurs Woolsey; un mandat d'assignation pour former le jury ainsi qu'une liste des personnes sommées pour constituer le jury dans le procès; une liste des membres du jury ainsi que le verdict du jury condamnant le sieur Ainslie à payer aux sieurs Woolsey une somme de 70 livres, 14 shillings et 2 sols, en argent d'Halifax
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête des sieurs Woolsey, réclamant au sieur Ainslie, une somme de 384 livres, en argent de Québec, à propos de marchandises vendues et impayées; une promesse de paiement au sieur Ainslie par John Woolsey datant du 10 septembre 1766; une défense du sieur Ainslie, par son avocat Jenkin Williams; une réplique des sieurs Woolsey; une note de l'avocat William pour les sieurs Woolsey; un état de compte des dettes du sieur Ainslie pour les sieurs Woolsey; un mandat d'assignation pour former le jury ainsi qu'une liste des personnes sommées pour constituer le jury dans le procès; une liste des membres du jury ainsi que le verdict du jury condamnant le sieur Ainslie à payer aux sieurs Woolsey une somme de 70 livres, 14 shillings et 2 sols, en argent d'Halifax
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre John Woolsey et Robert Woolsey, d'une part, et Thomas Ainslie, écuyer, d'autre part, à propos de marchandises vendues et impayées, 10 septembre 1766 au 19 novembre 1773, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1451).

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