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Titre :
Procès entre Joseph Lozon (Lauzon) et Geneviève Le Bel dit Beaulieu, sa femme, par leur procurateur Joseph Hubert La Croix (Lacroix), négociant à Québec, d'une part, et Thomas Mellish, d'autre part, à propos de l'achat d'une terre par le sieur Mellish située à la Petite Rivière Saint-Charles près de Québec
Date de création :
27 août 1766 au 25 juin 1774
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes de Joseph Lozon (Lauzon) et Geneviève Le Bel dit Beaulieu, sa femme, réclamant au sieur Mellish, une somme de 1100 shillings, en argent de Québec, à propos de l'achat d'une terre par le sieur Mellish située à la Petite Rivière Saint-Charles près de Québec; un contrat de vente de Louis Loisel (Loysel) et sa femme Marie-louise Renaud au sieur Thomas Mellish; la transaction entre le sieur Mellish et les sieurs Lozon et Pierre Godin; un affidavit du sieur Lozon et de sa femme contre le sieur Mellish; un acte d'autorisation par les parents et amis de Geneviève Le Bel dit Beaulieu, fille mineure, pour vendre la terre; une requête de collocation pour la veuve Beaulieu et sa fille, en qualité de bailleurs de fonds contre les créanciers de Thomas Mellish; une déclaration et opposition par le sieur La Croix (Lacroix) concernant la vente de la [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes de Joseph Lozon (Lauzon) et Geneviève Le Bel dit Beaulieu, sa femme, réclamant au sieur Mellish, une somme de 1100 shillings, en argent de Québec, à propos de l'achat d'une terre par le sieur Mellish située à la Petite Rivière Saint-Charles près de Québec; un contrat de vente de Louis Loisel (Loysel) et sa femme Marie-louise Renaud au sieur Thomas Mellish; la transaction entre le sieur Mellish et les sieurs Lozon et Pierre Godin; un affidavit du sieur Lozon et de sa femme contre le sieur Mellish; un acte d'autorisation par les parents et amis de Geneviève Le Bel dit Beaulieu, fille mineure, pour vendre la terre; une requête de collocation pour la veuve Beaulieu et sa fille, en qualité de bailleurs de fonds contre les créanciers de Thomas Mellish; une déclaration et opposition par le sieur La Croix (Lacroix) concernant la vente de la terre du sieur Mellish
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Lozon (Lauzon) et Geneviève Le Bel dit Beaulieu, sa femme, par leur procurateur Joseph Hubert La Croix (Lacroix), négociant à Québec, d'une part, et Thomas Mellish, d'autre part, à propos de l'achat d'une terre par le sieur Mellish située à la Petite Rivière Saint-Charles près de Québec, 27 août 1766 au 25 juin 1774, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1457).

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