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Titre :
Procès entre Jean-François Hubert et les séminaristes de Québec, d'une part, et Eleazar Levy, d'autre part, à propos d'une dette impayée
Date de création :
30 mai 1774 au 21 juin 1774
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes du sieur Hubert et les membres du séminaire de Québec, réclamant à Eleazar Levy, une somme de 41 livres, 17 shillings et 1 sol, en argent de Québec, à propos d'une dette impayée en lien avec la vente d'une maison; une note de John Halstead; un mandat d'assignation du sieur Halstead; deux mandats d'assignation pour former le jury ainsi que deux listes des personnes sommées pour constituer le jury dans le procès; une liste des membres du jury ainsi que le verdict du jury condamnant le sieur Willcocks à payer au sieur Hubert la somme de 41 livres, 17 shillings et 1 sol, en argent de Québec
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes du sieur Hubert et les membres du séminaire de Québec, réclamant à Eleazar Levy, une somme de 41 livres, 17 shillings et 1 sol, en argent de Québec, à propos d'une dette impayée en lien avec la vente d'une maison; une note de John Halstead; un mandat d'assignation du sieur Halstead; deux mandats d'assignation pour former le jury ainsi que deux listes des personnes sommées pour constituer le jury dans le procès; une liste des membres du jury ainsi que le verdict du jury condamnant le sieur Willcocks à payer au sieur Hubert la somme de 41 livres, 17 shillings et 1 sol, en argent de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean-François Hubert et les séminaristes de Québec, d'une part, et Eleazar Levy, d'autre part, à propos d'une dette impayée, 30 mai 1774 au 21 juin 1774, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1480).

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