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Titre :
Procès entre Robert Willcocks, écuyer, d'une part, et Thomas Ainslie, marchand, d'autre part, à propos d'une dette impayée
Date de création :
4 juin 1774 au 17 juin 1774
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Robert Willcocks, réclamant à Thomas Ainslie, une somme de 50 livres, en argent de l'Angleterre, à propos d'une dette impayée; une défense du sieur Ainslie; deux mandats d'assignation pour former le jury ainsi que deux listes des personnes sommées pour constituer le jury dans le procès; une liste des membres du jury ainsi que le verdict du jury en faveur du défendeur, le sieur Ainslie et condamnant le demandeur, le sieur Willcocks, à payer les coûts du procès
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Robert Willcocks, réclamant à Thomas Ainslie, une somme de 50 livres, en argent de l'Angleterre, à propos d'une dette impayée; une défense du sieur Ainslie; deux mandats d'assignation pour former le jury ainsi que deux listes des personnes sommées pour constituer le jury dans le procès; une liste des membres du jury ainsi que le verdict du jury en faveur du défendeur, le sieur Ainslie et condamnant le demandeur, le sieur Willcocks, à payer les coûts du procès
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Robert Willcocks, écuyer, d'une part, et Thomas Ainslie, marchand, d'autre part, à propos d'une dette impayée, 4 juin 1774 au 17 juin 1774, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1481).

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