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Titre :
Procès entre James Moore, d'une part, et Joseph Woodmass, d'autre part, à propos d'une dette impayée
Date de création :
26 octobre 1774 au 8 novembre 1774
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de James Moore, réclamant à Joseph Woodmass, une somme de 70 livres, 17 shillings et 9 sols, en argent de Grande-Bretagne, à propos d'une dette impayée; un état de compte entre Joseph Woodmass et Thomas Dunn; un état de compte entre James Moore et Joseph Woodmass; un mandat d'assignation pour former le jury ainsi qu'une liste des personnes sommées pour constituer le jury dans le procès; une liste des membres du jury ainsi que le verdict du jury condamnant le sieur Woodmass à payer la somme de 70 livres et 17 shillings, en livres sterlings
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de James Moore, réclamant à Joseph Woodmass, une somme de 70 livres, 17 shillings et 9 sols, en argent de Grande-Bretagne, à propos d'une dette impayée; un état de compte entre Joseph Woodmass et Thomas Dunn; un état de compte entre James Moore et Joseph Woodmass; un mandat d'assignation pour former le jury ainsi qu'une liste des personnes sommées pour constituer le jury dans le procès; une liste des membres du jury ainsi que le verdict du jury condamnant le sieur Woodmass à payer la somme de 70 livres et 17 shillings, en livres sterlings
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre James Moore, d'une part, et Joseph Woodmass, d'autre part, à propos d'une dette impayée, 26 octobre 1774 au 8 novembre 1774, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1510).

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