Mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie: projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
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- Mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie: projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
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