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Titre :
Procès entre Michel Dupont, habitant de la seigneurie de Saint-Nicolas, d'une part, et Louis Beaurivage, se disant seigneur du lieu nommé Saint-Gilles à six lieues au dessus de la paroisse Saint-Nicolas, d'autre part, à propos de l'ouverture d'une route sur les terres dudit Michel Dupont
Date de création :
20 août 1771 - 22 août 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Michel Dupont réclamant une ordonnance contre la construction d'une route sur ses terres par Louis Beaurivage ; et une permission de faire assigner
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Michel Dupont réclamant une ordonnance contre la construction d'une route sur ses terres par Louis Beaurivage ; et une permission de faire assigner
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Michel Dupont, habitant de la seigneurie de Saint-Nicolas, d'une part, et Louis Beaurivage, se disant seigneur du lieu nommé Saint-Gilles à six lieues au dessus de la paroisse Saint-Nicolas, d'autre part, à propos de l'ouverture d'une route sur les terres dudit Michel Dupont, 20 août 1771 - 22 août 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1192).

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