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Titre :
Procès entre Louis Liénard de Beaujeu et Marie-Geneviève Lemoine (Le Moyne) de Longueuil, mari et femme, stipulant par François-Joseph Cugner (Cugnet), seigneur de Saint-Étienne, chargé de leurs pouvoirs, d'une part, et Monsieur Ginié (Ginier - Gignier), négociant demeurant en la ville de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 1302 livres, 17 sols et 3 deniers due pour arrérages de rente
Date de création :
21 septembre 1771 - 13 novembre 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Louis Liénard de Beaujeu et Marie-Geneviève Lemoine (Le Moyne) de Longueuil, mari et femme, stipulant par François-Joseph Cugner (Cugnet), seigneur de Saint-Étienne, chargé de leurs pouvoirs, afin que le sieur Ginié (Ginier - Gignier) soit condamné à leur payer, en deniers ou quittance valable, une somme de 1302 livres, 17 sols et 3 deniers due pour arrérages de rente ; une permission de faire assigner ; un exploit d'assignation et de signification de la susdite requête au sieur Ginié (Ginier - Gignier) ; et une déclaration de François-Joseph Cugnet à l'effet qu'il se désiste de la poursuite intentée contre le sieur Ginié (Ginier - Gignier) par le sieur Beaujeu
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Louis Liénard de Beaujeu et Marie-Geneviève Lemoine (Le Moyne) de Longueuil, mari et femme, stipulant par François-Joseph Cugner (Cugnet), seigneur de Saint-Étienne, chargé de leurs pouvoirs, afin que le sieur Ginié (Ginier - Gignier) soit condamné à leur payer, en deniers ou quittance valable, une somme de 1302 livres, 17 sols et 3 deniers due pour arrérages de rente ; une permission de faire assigner ; un exploit d'assignation et de signification de la susdite requête au sieur Ginié (Ginier - Gignier) ; et une déclaration de François-Joseph Cugnet à l'effet qu'il se désiste de la poursuite intentée contre le sieur Ginié (Ginier - Gignier) par le sieur Beaujeu
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Louis Liénard de Beaujeu et Marie-Geneviève Lemoine (Le Moyne) de Longueuil, mari et femme, stipulant par François-Joseph Cugner (Cugnet), seigneur de Saint-Étienne, chargé de leurs pouvoirs, d'une part, et Monsieur Ginié (Ginier - Gignier), négociant demeurant en la ville de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 1302 livres, 17 sols et 3 deniers due pour arrérages de rente, 21 septembre 1771 - 13 novembre 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1196).

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