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Titre :
Procès entre Médard Vallet de Chavigny (Valet de Chevigny), bourgeois de la ville de Québec, d'une part, et Pierre Onel (Onelle), maître perruquier en la ville de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 300 shillings en monnaie courante de la province de Québec, en derniers ou en quittances, due par ledit Pierre Onel (Onelle) pour deux années de rente constituée sur une maison sise rue de la Montagne, suivant un acte daté du 20 octobre 1765
Date de création :
24 août 1769 - 5 octobre 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Médard Vallet de Chavigny (Valet de Chevigny) réclamant le paiement d'une somme de 300 shillings en monnaie courante de la province de Québec qui lui est due par Pierre Onel (Onelle) pour deux années de rente constituée ; un mandat d'assignation (warrant) à Pierre Onel (Onelle) ; un exploit d'assignation en conséquence ; et divers reçus et quittances
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Médard Vallet de Chavigny (Valet de Chevigny) réclamant le paiement d'une somme de 300 shillings en monnaie courante de la province de Québec qui lui est due par Pierre Onel (Onelle) pour deux années de rente constituée ; un mandat d'assignation (warrant) à Pierre Onel (Onelle) ; un exploit d'assignation en conséquence ; et divers reçus et quittances
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Médard Vallet de Chavigny (Valet de Chevigny), bourgeois de la ville de Québec, d'une part, et Pierre Onel (Onelle), maître perruquier en la ville de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 300 shillings en monnaie courante de la province de Québec, en derniers ou en quittances, due par ledit Pierre Onel (Onelle) pour deux années de rente constituée sur une maison sise rue de la Montagne, suivant un acte daté du 20 octobre 1765, 24 août 1769 - 5 octobre 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1200).

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