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Titre :
Procès entre Thomas Lée (Lee - Lees), bourgeois de Québec, étant aux droits de Messieurs François Mounier et Greleaux (Grelleau), décédés, d'une part, et Honoré Genié (Ginier - Gignier), négociant en la ville de Québec, au nom et comme détenteur et propriétaire de la maison de feu Monsieur de Fonville, affectée et hypothéquée au paiement d'une rente annuelle et perpétuelle à Marie-Anne Couillard, veuve de feu Louis Margane de Lavaltrie, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 720 livres pour neuf années d'arrérages d'une rente de 80 livres au principal de 1600 livres, lequel constitut fut transporté aux défunts Mounier et Greleau par ladite Marie-Anne Couillard
Date de création :
2 octobre 1771 - 8 octobre 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Thomas Lée (Lee - Lees) réclamant le paiement d'une somme de 720 livres en monnaie courante de la province de Québec qui lui est due pour neuf années d'arrérages de rente ; un mandat d'assignation (warrant) à Honoré Genié (Ginier - Gignier) ; et un exploit d'assignation en conséquence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Thomas Lée (Lee - Lees) réclamant le paiement d'une somme de 720 livres en monnaie courante de la province de Québec qui lui est due pour neuf années d'arrérages de rente ; un mandat d'assignation (warrant) à Honoré Genié (Ginier - Gignier) ; et un exploit d'assignation en conséquence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Thomas Lée (Lee - Lees), bourgeois de Québec, étant aux droits de Messieurs François Mounier et Greleaux (Grelleau), décédés, d'une part, et Honoré Genié (Ginier - Gignier), négociant en la ville de Québec, au nom et comme détenteur et propriétaire de la maison de feu Monsieur de Fonville, affectée et hypothéquée au paiement d'une rente annuelle et perpétuelle à Marie-Anne Couillard, veuve de feu Louis Margane de Lavaltrie, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 720 livres pour neuf années d'arrérages d'une rente de 80 livres au principal de 1600 livres, lequel constitut fut transporté aux défunts Mounier et Greleau par ladite Marie-Anne Couillard, 2 octobre 1771 - 8 octobre 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1207).

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