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Titre :
Procès entre Gabriel Messayé (Massayé - Messayer - Messegue - Messague), maître boulanger en la ville de Québec, d'une part, et François Jacquet, maître potier, et Élisabeth Bourget, son épouse, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 700 livres ou shillings courants contenue dans une obligation en date du 11 août 1769
Date de création :
29 janvier 1771 - 7 octobre 1773
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Gabriel Messayé (Massayé - Messayer - Messegue - Messague) afin que François Jacquet et Élisabeth Bourget, mari et femme, soient condamnés solidairement à payer au suppliant la somme de 700 livres ou shillings courants ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à François Jacquet et Élisabeth Bourget ; un exploit d'assignation en conséquence ; une ordonnance d'exécution sur les biens de François Jacquet et Élisabeth Bourget pour une somme de 35 livres en monnaie courante de la province de Québec ; un procès-verbal de vente des biens saisis aux défendeurs ; un mandat d'arrestation contre François Jacquet ; une déclaration de Jacob Rowe à l'effet que ledit Jacquet n'a point été trouvé ; et une demande de François Jacquet à Monsieur Valet (Vallet) afin qu'il supplie la Cour de lui accorder un délai de deux mois [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Gabriel Messayé (Massayé - Messayer - Messegue - Messague) afin que François Jacquet et Élisabeth Bourget, mari et femme, soient condamnés solidairement à payer au suppliant la somme de 700 livres ou shillings courants ; une permission de faire assigner ; un mandat d'assignation (warrant) à François Jacquet et Élisabeth Bourget ; un exploit d'assignation en conséquence ; une ordonnance d'exécution sur les biens de François Jacquet et Élisabeth Bourget pour une somme de 35 livres en monnaie courante de la province de Québec ; un procès-verbal de vente des biens saisis aux défendeurs ; un mandat d'arrestation contre François Jacquet ; une déclaration de Jacob Rowe à l'effet que ledit Jacquet n'a point été trouvé ; et une demande de François Jacquet à Monsieur Valet (Vallet) afin qu'il supplie la Cour de lui accorder un délai de deux mois pour rembourser la somme de 700 livres ou shillings courants qu'il doit légitimement au sieur Messayé (Massayé - Messayer - Messegue - Messague), en raison de son indigence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Gabriel Messayé (Massayé - Messayer - Messegue - Messague), maître boulanger en la ville de Québec, d'une part, et François Jacquet, maître potier, et Élisabeth Bourget, son épouse, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 700 livres ou shillings courants contenue dans une obligation en date du 11 août 1769, 29 janvier 1771 - 7 octobre 1773, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1210).

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