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Titre :
Procès entre John Housman (Haussman - Houseman) dit Ménager, d'une part, et Pierre Vincent, d'autre part, à propos du non-respect d'un accord pour la vente d'une terre sise sur la rue Saint-Sauveur, près de l'Hôpital général de Québec, moyennant une somme de 4600 livres ou shillings de la province de Québec
Date de création :
1er février 1772 - 13 avril 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend les représentations de John Housman (Haussman - Houseman) dit Ménager afin que la Cour ordonne à Pierre Vincent de respecter les termes d'un accord passé entre eux ; les déclarations assermentées ou dépositions du sieur Brassard, de Jacques Crémazie, de Pierre Lachaume et de Nicolas Tellier ; les défenses produites par Pierre Vincent ; les répliques de John Housman (Haussman - Houseman) ; un contrat passé sous seing privé pour la vente d'une terre ; et les déclarations assermentées ou dépositions de Joachim Primo (Primeau), Joseph Doucet, Pierre Chauveau, Michel Chalou, Alexandre Menu et le sieur Robichaud
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend les représentations de John Housman (Haussman - Houseman) dit Ménager afin que la Cour ordonne à Pierre Vincent de respecter les termes d'un accord passé entre eux ; les déclarations assermentées ou dépositions du sieur Brassard, de Jacques Crémazie, de Pierre Lachaume et de Nicolas Tellier ; les défenses produites par Pierre Vincent ; les répliques de John Housman (Haussman - Houseman) ; un contrat passé sous seing privé pour la vente d'une terre ; et les déclarations assermentées ou dépositions de Joachim Primo (Primeau), Joseph Doucet, Pierre Chauveau, Michel Chalou, Alexandre Menu et le sieur Robichaud
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre John Housman (Haussman - Houseman) dit Ménager, d'une part, et Pierre Vincent, d'autre part, à propos du non-respect d'un accord pour la vente d'une terre sise sur la rue Saint-Sauveur, près de l'Hôpital général de Québec, moyennant une somme de 4600 livres ou shillings de la province de Québec, 1er février 1772 - 13 avril 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1226).

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