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Titre :
Procès entre John Walmough (Watmough) et George Measam, d'une part, et Benjamin Price fils, associé survivant de la société Benjamin Price and Son, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 1994 livres, 2 shillings et 9 pences en monnaie courante de la province de Québec due par la société Benjamin Price and Son, suivant un compte de marchandises et un billet ; et procès entre John Walmough (Watmough) et George Measam, d'une part, et Gerald Fitzgerald, avocat de la ville de Québec, associé survivant de la société Locke and Fitzgerald, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 62 livres, 15 shillings et 7 pences en monnaie courante de la province de Québec due par lesdits Fitzgerald et feu Locke pour diverses marchandises
Date de création :
3 octobre 1771 - 30 janvier 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un compte courant entre Benjamin Price, partenaire survivant de la société Benjamin Price and Son, d'une part, et John Walmough (Watmough) et George Measam, d'autre part ; un jugement arbitral de John Renaud et Peter Fargues, arbitres nommés, tous deux marchands de Québec, déterminant qu'il est dû par Benjamin Price fils une somme de 22 livres, 13 shillings et 3 pences en monnaie courante de la province de Québec pour paiement du solde de son compte courant, laquelle somme doit être acquittée avant le 18 janvier 1772, et accordant un délai de six mois auxdits Walmough (Watmough) et Measam pour faire preuve de la validité d'un billet de Benjamin Price père ; une déclaration assermentée de William Miers, gentleman de la ville de Québec, comptable de la communauté de feu Benjamin Price père, à l'effet que Benjamin Price fils ne peut débuter son procès [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un compte courant entre Benjamin Price, partenaire survivant de la société Benjamin Price and Son, d'une part, et John Walmough (Watmough) et George Measam, d'autre part ; un jugement arbitral de John Renaud et Peter Fargues, arbitres nommés, tous deux marchands de Québec, déterminant qu'il est dû par Benjamin Price fils une somme de 22 livres, 13 shillings et 3 pences en monnaie courante de la province de Québec pour paiement du solde de son compte courant, laquelle somme doit être acquittée avant le 18 janvier 1772, et accordant un délai de six mois auxdits Walmough (Watmough) et Measam pour faire preuve de la validité d'un billet de Benjamin Price père ; une déclaration assermentée de William Miers, gentleman de la ville de Québec, comptable de la communauté de feu Benjamin Price père, à l'effet que Benjamin Price fils ne peut débuter son procès avant le retour de John Collins, un témoin essentiel à sa défense ; une déclaration de Benjamin Price fils, défendeur, attestant que la requête des demandeurs est non-fondée et en conséquence, il demande à ce que sa cause soit entendue devant un jury ; un écrit de défense de Benjamin Price fils ; une instruction pour fins d'arbitrage ; les représentations de John Walmough (Watmough) et George Measam concernant les sommes à eux dues par Gerald Fitzgerald ; et un compte courant entre la société Fitzgerald and Locke et lesdits Walmough (Waymough) et Measam
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre John Walmough (Watmough) et George Measam, d'une part, et Benjamin Price fils, associé survivant de la société Benjamin Price and Son, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 1994 livres, 2 shillings et 9 pences en monnaie courante de la province de Québec due par la société Benjamin Price and Son, suivant un compte de marchandises et un billet ; et procès entre John Walmough (Watmough) et George Measam, d'une part, et Gerald Fitzgerald, avocat de la ville de Québec, associé survivant de la société Locke and Fitzgerald, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 62 livres, 15 shillings et 7 pences en monnaie courante de la province de Québec due par lesdits Fitzgerald et feu Locke pour diverses marchandises, 3 octobre 1771 - 30 janvier 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1227).

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