Procès entre George Munro (Munroe - Monroe), marchand de Québec, d'une part, et Alexandre Picard, orfèvre de Québec, et Francis Anderson, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 79 livres, 11 shillings et 4 pences en monnaie courante de la province de Québec, due par les défendeurs relativement à l'assumation présumée du cautionnement initialement consenti par le demandeur en faveur de Joseph Marchand, arrêté suivant une requête de Jean-Baptiste Alary (Alarie)
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Procès entre George Munro (Munroe - Monroe), marchand de Québec, d'une part, et Alexandre Picard, orfèvre de Québec, et Francis Anderson, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 79 livres, 11 shillings et 4 pences en monnaie courante de la province de Québec, due par les défendeurs relativement à l'assumation présumée du cautionnement initialement consenti par le demandeur en faveur de Joseph Marchand, arrêté suivant une requête de Jean-Baptiste Alary (Alarie)
- Date de création :
- 31 mars 1772 - 7 mai 1772
- Genre spécifique :
-
- Archives textuelles
-
- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de George Munro (Monroe - Munroe) afin qu'Alexandre Picard et Francis Anderson soient condamnés à lui payer une somme de 79 livres, 11 shillings et 4 pences en monnaie courante de la province de Québec pour le cautionnement de Joseph Marchand dont lesdits Picard et Anderson s'étaient portés garants ; et un mandat de représentation accordé par George Munro (Munroe - Monroe) à Gerald Fitzgerald et James Munro (Munroe - Monroe), avocats à la Cour des plaidoyers communs, afin d'obtenir l'exécution d'un jugement obtenu contre Alexandre Picard et Francis Anderson
-
- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de George Munro (Monroe - Munroe) afin qu'Alexandre Picard et Francis Anderson soient condamnés à lui payer une somme de 79 livres, 11 shillings et 4 pences en monnaie courante de la province de Québec pour le cautionnement de Joseph Marchand dont lesdits Picard et Anderson s'étaient portés garants ; et un mandat de représentation accordé par George Munro (Munroe - Monroe) à Gerald Fitzgerald et James Munro (Munroe - Monroe), avocats à la Cour des plaidoyers communs, afin d'obtenir l'exécution d'un jugement obtenu contre Alexandre Picard et Francis Anderson
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
- Archives nationales à Québec
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (6)
Téléchargement en lot
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
RIS ou Zotero
EnregistrerEndNote
Enregistrer
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.