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Titre :
Procès entre Nicholas Bayard, d'une part, et Alexander Martin et William Grant, marchands de la ville de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 30 livres et 3 shillings en monnaie courante d'Halifax, due par les défendeurs pour une quantité de fer à eux vendus et livrés
Date de création :
29 février 1772 - 31 mars 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un compte détaillé des sommes dues par Messieurs Martin et Grant à Nicholas Bayard ; une déclaration assermentée de Nicholas Bayard à l'effet que le susdit compte est véritable ; et une requête de Nicholas Bayard afin que lesdits Martin et Grant soient condamnés à lui payer une somme de 30 livres et 3 shillings en monnaie courante d'Halifax
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un compte détaillé des sommes dues par Messieurs Martin et Grant à Nicholas Bayard ; une déclaration assermentée de Nicholas Bayard à l'effet que le susdit compte est véritable ; et une requête de Nicholas Bayard afin que lesdits Martin et Grant soient condamnés à lui payer une somme de 30 livres et 3 shillings en monnaie courante d'Halifax
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Nicholas Bayard, d'une part, et Alexander Martin et William Grant, marchands de la ville de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 30 livres et 3 shillings en monnaie courante d'Halifax, due par les défendeurs pour une quantité de fer à eux vendus et livrés, 29 février 1772 - 31 mars 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1231).

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