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Titre :
Procès entre William Brown, d'une part, et Thomas Gilmore, de la ville de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 273 livres, 14 shillings et 2 pences en monnaie courante de la province de Québec, due par Thomas Gilmore, suivant son billet en date du 4 octobre 1770
Date de création :
4 février 1771 - 10 juillet 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend les représentations de William Brown concernant un dette contractée par Thomas Gilmore, laquelle est portée dans billet daté du 4 octobre 1770 ; une ordonnance pour l'assignation de Thomas Gilmore ; une requête de Gerald Fitzgerald, au nom et comme avocat du défendeur, afin qu'une copie de la déclaration de William Brown lui soit communiquée et que lui soit accordé un délai pour préparer sa défense ; et un écrit de défense de Thomas Gilmore
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend les représentations de William Brown concernant un dette contractée par Thomas Gilmore, laquelle est portée dans billet daté du 4 octobre 1770 ; une ordonnance pour l'assignation de Thomas Gilmore ; une requête de Gerald Fitzgerald, au nom et comme avocat du défendeur, afin qu'une copie de la déclaration de William Brown lui soit communiquée et que lui soit accordé un délai pour préparer sa défense ; et un écrit de défense de Thomas Gilmore
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre William Brown, d'une part, et Thomas Gilmore, de la ville de Québec, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 273 livres, 14 shillings et 2 pences en monnaie courante de la province de Québec, due par Thomas Gilmore, suivant son billet en date du 4 octobre 1770, 4 février 1771 - 10 juillet 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1246).

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