Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Honoré Ginier (Gignier), marchand de Québec, d'une part, et Michel joyeux Hamel, d'autre part, pour une dette restée impayée
Date de création :
7 août 1769 au 28 juin 1774
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête formulée par Honoré Ginier réclamant le paiement d'une somme due de 15 livres, 11 shillings et 6 sols en argent de Québec à Michel Joyeux Hamel; un mandat d'assignation à comparaître pour Joyeux Hamel avec preuve de réception; une deuxième requête venant d'Honoré Ginier réclamant l'argent pas encore remboursé et une demande d'action de la part de la cour; demande de paiement et avertissment d'arrestation en cas de non-paiement à Joyeux Hamel signé par le juge de la paix Thomas Dunn; mandat d'assignation forcé et coercitif
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête formulée par Honoré Ginier réclamant le paiement d'une somme due de 15 livres, 11 shillings et 6 sols en argent de Québec à Michel Joyeux Hamel; un mandat d'assignation à comparaître pour Joyeux Hamel avec preuve de réception; une deuxième requête venant d'Honoré Ginier réclamant l'argent pas encore remboursé et une demande d'action de la part de la cour; demande de paiement et avertissment d'arrestation en cas de non-paiement à Joyeux Hamel signé par le juge de la paix Thomas Dunn; mandat d'assignation forcé et coercitif
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (14)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Honoré Ginier (Gignier), marchand de Québec, d'une part, et Michel joyeux Hamel, d'autre part, pour une dette restée impayée, 7 août 1769 au 28 juin 1774, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1270).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.