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Titre :
Procès entre John Woolsey, Robert Woolsey et Robert Bryan, marchands, d'une part et Alexander Martin et William Grant, marchands, pour le non-paiement d'une dette et intérêt sur des transactions de ladite dette
Date de création :
24 octobre 1769 au 20 octobre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Gerald Fitzgerald, avocat de John Woolsey, Robert Woolsey et Robert Bryan réclamant une somme qui reste à payer de 52 livres, 7 shillings et 5 sols en argent d'Halifax à Alexander Martin et William Grant, partenaires d'affaires, pour diverses marchandises et biens vendus et livrés en plus de l'intérêt accumulé sur leur compte en conséquence de leur non paiement; mandat d'assignation à comparaître pour Martin et Grant; compte d'achats de viandes (porc, boeuf), de vin, de chocolat et de pièces de bateau de Martin et Grant;une requête de la part de Robert Bryan demandant à la cour de forcer Martin et Grant l'argent dû qu'il n'ont pas encore payé; déclaration de défense de Martin et Grant, écrite par leur avocat James Monro, dans laquelle ils nient les accusations des plaignants et acceptent de comparaître devant la cour
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Gerald Fitzgerald, avocat de John Woolsey, Robert Woolsey et Robert Bryan réclamant une somme qui reste à payer de 52 livres, 7 shillings et 5 sols en argent d'Halifax à Alexander Martin et William Grant, partenaires d'affaires, pour diverses marchandises et biens vendus et livrés en plus de l'intérêt accumulé sur leur compte en conséquence de leur non paiement; mandat d'assignation à comparaître pour Martin et Grant; compte d'achats de viandes (porc, boeuf), de vin, de chocolat et de pièces de bateau de Martin et Grant;une requête de la part de Robert Bryan demandant à la cour de forcer Martin et Grant l'argent dû qu'il n'ont pas encore payé; déclaration de défense de Martin et Grant, écrite par leur avocat James Monro, dans laquelle ils nient les accusations des plaignants et acceptent de comparaître devant la cour
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre John Woolsey, Robert Woolsey et Robert Bryan, marchands, d'une part et Alexander Martin et William Grant, marchands, pour le non-paiement d'une dette et intérêt sur des transactions de ladite dette, 24 octobre 1769 au 20 octobre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1271).

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