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Titre :
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joesph Torrey, écrite par son avocat Arthur Davidson, réclamant le paiement d'une somme de 247 livres, 11 shillings et deux sols en argent de New York à Thomas Aylwin pour des biens et services rendus; avis de convocation du jury avec la liste des membres du jury; assermentation de l'avocat Arthur Davidson quant au fait qu'il a remis la déclaration de requête au défendeur et à John Lees, son associé
Date de création :
20 octobre 1772 au 3 novembre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joesph Torrey, écrite par son avocat Arthur Davidson, réclamant le paiement d'une somme de 247 livres, 11 shillings et deux sols en argent de New York à Thomas Aylwin pour des biens et services rendus; avis de convocation du jury avec la liste des membres du jury; assermentation de l'avocat Arthur Davidson quant au fait qu'il a remis la déclaration de requête au défendeur et à John Lees, son associé
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joesph Torrey, écrite par son avocat Arthur Davidson, réclamant le paiement d'une somme de 247 livres, 11 shillings et deux sols en argent de New York à Thomas Aylwin pour des biens et services rendus; avis de convocation du jury avec la liste des membres du jury; assermentation de l'avocat Arthur Davidson quant au fait qu'il a remis la déclaration de requête au défendeur et à John Lees, son associé
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joesph Torrey, écrite par son avocat Arthur Davidson, réclamant le paiement d'une somme de 247 livres, 11 shillings et deux sols en argent de New York à Thomas Aylwin pour des biens et services rendus; avis de convocation du jury avec la liste des membres du jury; assermentation de l'avocat Arthur Davidson quant au fait qu'il a remis la déclaration de requête au défendeur et à John Lees, son associé, 20 octobre 1772 au 3 novembre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1273).

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