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Titre :
Procès entre Marie-Magdelaine Minette, d'une part, et Joseph Métot, d'autre part, à propos du non-paiement du loyer de la maison qu'elle lui a vendu
Date de création :
9 novembre 1772 au 18 décembre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête écrite par l'avocat de Marie-Magdelaine Minette, Jenkins Williams, réclamant le paiement d'une somme de 71 livres, 2 shillings en argent de Québec à Joseph Métot pour le non-paiement d'un loyer de la maison et ferme (incluant la valeur en veau, en bois et en céréales qu'il lui devait) au bord de la Rivière Saint-Charles que Marie-Magdelaine lui aurait vendu après la mort de son beau-père et de sa mère en 1767; une déclaration de défense de Joseph Métot; une deuxième requête venant de Minette et son avocat demandant au juge de saisir la maison, la terre et la ferme dudit Joseph Métot et la remettre entre les mains du plaignant étant donné que le défendeur n'a pas accompli ce qui était demandé de lui (inclus le mandat d'assignation à comparaître)
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête écrite par l'avocat de Marie-Magdelaine Minette, Jenkins Williams, réclamant le paiement d'une somme de 71 livres, 2 shillings en argent de Québec à Joseph Métot pour le non-paiement d'un loyer de la maison et ferme (incluant la valeur en veau, en bois et en céréales qu'il lui devait) au bord de la Rivière Saint-Charles que Marie-Magdelaine lui aurait vendu après la mort de son beau-père et de sa mère en 1767; une déclaration de défense de Joseph Métot; une deuxième requête venant de Minette et son avocat demandant au juge de saisir la maison, la terre et la ferme dudit Joseph Métot et la remettre entre les mains du plaignant étant donné que le défendeur n'a pas accompli ce qui était demandé de lui (inclus le mandat d'assignation à comparaître)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Marie-Magdelaine Minette, d'une part, et Joseph Métot, d'autre part, à propos du non-paiement du loyer de la maison qu'elle lui a vendu, 9 novembre 1772 au 18 décembre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1282).

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