Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Antoine Juchereau Duchesnay, écuyer et seigneur du fief de Saint-Denis situé entre les fiefs de Kamouraska et de Rivière-Ouelle; d'une part, et Jacques Perreault, l'avocat de la défunte madame Boishébert, propriétaire d'une partie de la seigneurie de la Rivière-Ouelle, et des sieurs Charles De Lanaudière, écuyer et Roch de Saint-Ours, écuyer et chevalier de l'Ordre Royal et militaire de Saint Louis et ancien capitaine au service de France, propriétaires de l'autre partie de ladite seigneurie, avocat investi d'une proclamation pour prendre en mesure tous les décisions sur le litige, d'autre part, à propos du paiement des rentes par les paysans situés sur un terrain appartenant au sieur Duchesnay suivant le tracé d'un ligne de séparation de seigneuries, paysans qui autrefois étaient dans la seigneurie de madame Boishébert
Date de création :
5 mai 1772 au 26 mai 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête adressée par Antoine Juchereau Duchesnay, écrite par son avocat maître Williams, réclamant à la cour d'appliquer la décision envers Jacques Perreault quant aux paiements des rentes par les habitants nouvellement intégrés à sa seigneurie (En 1765, Antoine Juchereau Duchesnay achète le fief et la seigneurie de la part du sieur Juchereau. Étant donnée que la ligne de partage entre sa seigneurie et celle de Rivière-Ouelle n'avait jamais été tracée, ledit Antoine Juchereau Duchesnay demande à l'arpenteur Louis Corbin de tracer la ligne de démarcation. Ce dernier le fait et produit un procès verbal en 1771 dans lequel on indique clairement que les habitants autrefois situés sur la seigneurie de Rivière Ouëlle et maintenant intégrés à la suite du tracé à la seigneurie de Saint-Denis devront payer leur rentes, à partir de 1771, à Antoine Juchereau [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête adressée par Antoine Juchereau Duchesnay, écrite par son avocat maître Williams, réclamant à la cour d'appliquer la décision envers Jacques Perreault quant aux paiements des rentes par les habitants nouvellement intégrés à sa seigneurie (En 1765, Antoine Juchereau Duchesnay achète le fief et la seigneurie de la part du sieur Juchereau. Étant donnée que la ligne de partage entre sa seigneurie et celle de Rivière-Ouelle n'avait jamais été tracée, ledit Antoine Juchereau Duchesnay demande à l'arpenteur Louis Corbin de tracer la ligne de démarcation. Ce dernier le fait et produit un procès verbal en 1771 dans lequel on indique clairement que les habitants autrefois situés sur la seigneurie de Rivière Ouëlle et maintenant intégrés à la suite du tracé à la seigneurie de Saint-Denis devront payer leur rentes, à partir de 1771, à Antoine Juchereau Duchesnay. Cependant, l'avocat Jacques Perreault continue à demander la rente à ces paysans qui en même temps se font demander de payer la rente à leur nouveau seigneur. Ces derniers refusent de payer à quiconque des deux et Antoine Juchereau Duchesnay décide de porter la cause devant la cour pour forcer Jacques Perreault à honorer l'engagement); une requête d'Antoine Juchereau Duchesnay de faire comparaître en cour les trois propriétaires de la seigneurie de Rivière-Ouelle; un mandat d'assignation pour le sieur De Lanaudière père chargé des procurations de M. Saint-Ours, écuyer et résidant de Montréal, propriétaire d'un quart de la seigneurie de Rivière-Ouelle, de M. De Lanaudière fils, écuyer et résidant de Montréal, propriétaire d'un quart de la dite seigneurie et Jacques Perreault, avocat et chargé des affaires de M. Boishébert fils aîné, écuyer et propriétaire de l'autre moitié dudit fief; déclaration de défense de la part des défendeurs
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (14)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Antoine Juchereau Duchesnay, écuyer et seigneur du fief de Saint-Denis situé entre les fiefs de Kamouraska et de Rivière-Ouelle; d'une part, et Jacques Perreault, l'avocat de la défunte madame Boishébert, propriétaire d'une partie de la seigneurie de la Rivière-Ouelle, et des sieurs Charles De Lanaudière, écuyer et Roch de Saint-Ours, écuyer et chevalier de l'Ordre Royal et militaire de Saint Louis et ancien capitaine au service de France, propriétaires de l'autre partie de ladite seigneurie, avocat investi d'une proclamation pour prendre en mesure tous les décisions sur le litige, d'autre part, à propos du paiement des rentes par les paysans situés sur un terrain appartenant au sieur Duchesnay suivant le tracé d'un ligne de séparation de seigneuries, paysans qui autrefois étaient dans la seigneurie de madame Boishébert, 5 mai 1772 au 26 mai 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1304).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.