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Titre :
Procès entre le sieur Michel Dubord, courrier de Québec, d'une part, et Louis Dunière, d'autre part, pour le droit de pêche à la Pointe à la Garde
Date de création :
22 juillet 1771 au 1 octobre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Michel Dubord réclamant à la cour d'interdire une fois de plus à Louis Dunière le droit de pêche à la Pointe-à-la-Garde, celui-ci n'ayant pas l'autorisation; une assignation à comparaître pour ledit Duniere et le seigneur de Rigauville (inclus avec la requête); déclaration de défense de Louis Dunière affirmant avoir le droit de pêcher sur une partie du ledit territoire; une déclaration assermentée de la part de Jean-Baptiste de Rigauville, seigneur de Berthier et de Saint-François concernant la zone de pêche; une note explicative; résumé du débat en cour; inventaire des pièces données en communication par le sieur Michel Dubord à monsieur Dunière pour y répondre et les rendre; demande de présentation de preuve de monsieur Dunière adressée à Michel Dubord dans sa contre-poursuite contre ce dernier
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Michel Dubord réclamant à la cour d'interdire une fois de plus à Louis Dunière le droit de pêche à la Pointe-à-la-Garde, celui-ci n'ayant pas l'autorisation; une assignation à comparaître pour ledit Duniere et le seigneur de Rigauville (inclus avec la requête); déclaration de défense de Louis Dunière affirmant avoir le droit de pêcher sur une partie du ledit territoire; une déclaration assermentée de la part de Jean-Baptiste de Rigauville, seigneur de Berthier et de Saint-François concernant la zone de pêche; une note explicative; résumé du débat en cour; inventaire des pièces données en communication par le sieur Michel Dubord à monsieur Dunière pour y répondre et les rendre; demande de présentation de preuve de monsieur Dunière adressée à Michel Dubord dans sa contre-poursuite contre ce dernier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre le sieur Michel Dubord, courrier de Québec, d'une part, et Louis Dunière, d'autre part, pour le droit de pêche à la Pointe à la Garde, 22 juillet 1771 au 1 octobre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1310).

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