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Titre :
Procès entre Pierre Dauphin, marchand demeurant à Dautray, district de Québec, d'un côté, et la veuve et les enfants de feu François Houle et Isidor Porte-Lance, pour une somme lui étant due par l'ancien propriétaire de la terre que ce dernier détient
Date de création :
3 septembre 1757 au 16 février 1773
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Pierre Dauphin réclamant une somme de 793 shillings et 3 sols en argent de Québec à Isidore Porte-Lance et à la veuve et aux enfants du défunt François Houle pour l'argent qui lui est dû par ce dernier qui aurait hypothéqué sa maison pour payer la dette et le sieur Porte-Lance l'aurait acquit; mandat d'assignation à comparaître pour Isidor Porte-Lance; mandat d'assignation pour la veuve et les enfants de feu François Houle; une copie de la requête de Pierre Dauphin; compte de ce que doivent Isidore Porte-Lance, l'acquéreur de la terre de François Houle ou les représentants de ce dernier, et ce, au sieur Pierre Dauphin; extrait des registres de la cour des plaidoyers communs du district de Québec; mémoire des frais faits pour monsieur Dauphin contre François Houle; une note explicative; une déclaration et/ou requête de 1765 [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Pierre Dauphin réclamant une somme de 793 shillings et 3 sols en argent de Québec à Isidore Porte-Lance et à la veuve et aux enfants du défunt François Houle pour l'argent qui lui est dû par ce dernier qui aurait hypothéqué sa maison pour payer la dette et le sieur Porte-Lance l'aurait acquit; mandat d'assignation à comparaître pour Isidor Porte-Lance; mandat d'assignation pour la veuve et les enfants de feu François Houle; une copie de la requête de Pierre Dauphin; compte de ce que doivent Isidore Porte-Lance, l'acquéreur de la terre de François Houle ou les représentants de ce dernier, et ce, au sieur Pierre Dauphin; extrait des registres de la cour des plaidoyers communs du district de Québec; mémoire des frais faits pour monsieur Dauphin contre François Houle; une note explicative; une déclaration et/ou requête de 1765 stipulant que François Houle doit de l'argent à Pierre Dauphin; un copie dudit document; une déclaration de défense de la part d'Isidore Porte-Lance; attestation notariée de 1757 que François Houle s'engage à payer Pierre Dauphin la somme qui lui est due; acte d'autorisation des mineurs (document qui a très peu à faire avec le cas en question, il concerne probablement le cas de la défense de la personne d'Isidore Porte-Lance
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Dauphin, marchand demeurant à Dautray, district de Québec, d'un côté, et la veuve et les enfants de feu François Houle et Isidor Porte-Lance, pour une somme lui étant due par l'ancien propriétaire de la terre que ce dernier détient, 3 septembre 1757 au 16 février 1773, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1327).

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