Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre madame Robichaux (Robichaud), représentant son mari le sieur Robichaud, d'une part, et le sieur Vincelotte, seigneur, Louis Breton et Philibot, habitants de la paroisse du Cap Saint-Ignace, d'autre part, à propos d'une terre qui lui est due après le procès contre un dénommé Giles Caiouette
Date de création :
15 septembre 1772 au 13 octobre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de madame Robichaud, écrite par son avocat Arthur Davidson, réclamant soit la terre qui lui revient du procès entre son mari et Giles Caiouette que le sieur Vincelotte s'en est chargé ou une compensation monétaire équivalente à la valeur au sieur Vincelotte, à Louis Breton et au sieur Philibot; trois copies de ladite requête; une déclaration de défense du sieur Vincelotte; une déclaration de défense de Louis Breton et du sieur Philibot; un mandat d'assignation à comparaître pour le seigneur Vincelotte; copie du mandat d'assignation à comparaître; un déclaration certifié de François Richard, huissier, comme quoi que les sieurs Vincelotte et Breton ont pris possession de la terre; arbitrage des estimateurs; exceptions et moyens de nullité présenté par le sieur Vincelotte, le sieur Philibot et Louis Breton contre la demande présentée par [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de madame Robichaud, écrite par son avocat Arthur Davidson, réclamant soit la terre qui lui revient du procès entre son mari et Giles Caiouette que le sieur Vincelotte s'en est chargé ou une compensation monétaire équivalente à la valeur au sieur Vincelotte, à Louis Breton et au sieur Philibot; trois copies de ladite requête; une déclaration de défense du sieur Vincelotte; une déclaration de défense de Louis Breton et du sieur Philibot; un mandat d'assignation à comparaître pour le seigneur Vincelotte; copie du mandat d'assignation à comparaître; un déclaration certifié de François Richard, huissier, comme quoi que les sieurs Vincelotte et Breton ont pris possession de la terre; arbitrage des estimateurs; exceptions et moyens de nullité présenté par le sieur Vincelotte, le sieur Philibot et Louis Breton contre la demande présentée par madame Robichaud
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (54)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre madame Robichaux (Robichaud), représentant son mari le sieur Robichaud, d'une part, et le sieur Vincelotte, seigneur, Louis Breton et Philibot, habitants de la paroisse du Cap Saint-Ignace, d'autre part, à propos d'une terre qui lui est due après le procès contre un dénommé Giles Caiouette, 15 septembre 1772 au 13 octobre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1335).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.