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Titre :
Procès entre Augustin Bernier, habitant de Cap Saint-Ignace, et Pierre Destroismaisons, à propos d'un solde de la vente d'une terre impayée
Date de création :
18 mars 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part d'Augustin Bernier réclamant une somme de 350 livres ou shillings courants à Pierre Destroismaisons pour le solde de la vente d'une terre; acte de vente notarié concernant la terre en question
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part d'Augustin Bernier réclamant une somme de 350 livres ou shillings courants à Pierre Destroismaisons pour le solde de la vente d'une terre; acte de vente notarié concernant la terre en question
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Augustin Bernier, habitant de Cap Saint-Ignace, et Pierre Destroismaisons, à propos d'un solde de la vente d'une terre impayée, 18 mars 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1351).

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