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Titre :
Procès entre Alexandre Dumas, négociant, d'une part, et Jean-Baptiste Gagné (Ganier), d'autre part, pour une somme d'argent impayée
Date de création :
29 novembre 1767 au 23 novembre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part d'Alexandre Dumas, écrite par son avocat Jenkins Williams, réclamant une somme de 23 livres 17 shillings et 4 sols en argent d'Halifax à Jean-Baptiste Gagné, ce qui équivaut à 358 barils que le défendeur avit promis au client en tant que remboursement d'une dette due auparavant; une copie de ladite requête; un mandat d'assignation à comparaître pour Jean-Baptiste Gagné; une déclaration de défense de Jean-Baptiste Gagné; un compte des frais que doit le dit Gagné à Dumas; prière de délivrer; une observation de Jean-Baptiste Gagné; État des pertes causées à Jean-Baptiste Gagné par le sieur Alexandre Dumas; reçu de paiement de madame Gagné au sieur Dumas; un reçu d'achat
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part d'Alexandre Dumas, écrite par son avocat Jenkins Williams, réclamant une somme de 23 livres 17 shillings et 4 sols en argent d'Halifax à Jean-Baptiste Gagné, ce qui équivaut à 358 barils que le défendeur avit promis au client en tant que remboursement d'une dette due auparavant; une copie de ladite requête; un mandat d'assignation à comparaître pour Jean-Baptiste Gagné; une déclaration de défense de Jean-Baptiste Gagné; un compte des frais que doit le dit Gagné à Dumas; prière de délivrer; une observation de Jean-Baptiste Gagné; État des pertes causées à Jean-Baptiste Gagné par le sieur Alexandre Dumas; reçu de paiement de madame Gagné au sieur Dumas; un reçu d'achat
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Alexandre Dumas, négociant, d'une part, et Jean-Baptiste Gagné (Ganier), d'autre part, pour une somme d'argent impayée, 29 novembre 1767 au 23 novembre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1356).

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