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Titre :
Procès entre, John Lymburner, marchand de Québec, pour le compte du sieur Provencal, d'une part, et le sieur Parent, vicaire de Québec, d'autre part, à propos d'une promesse de paiement non-tenue
Date de création :
15 novembre 1769 au 8 juin 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de John Lymburner, marchand de Québec, pour le sieur Provencal, réclamant la somme de 52 livres, 17 shillings et 2 sols, en argent de Québec, à propos d'une promesse de paiement non-tenue par le sieur Parent; une obligation de paiement du sieur Parent avec signature de témoins; une défense du sieur Parent
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de John Lymburner, marchand de Québec, pour le sieur Provencal, réclamant la somme de 52 livres, 17 shillings et 2 sols, en argent de Québec, à propos d'une promesse de paiement non-tenue par le sieur Parent; une obligation de paiement du sieur Parent avec signature de témoins; une défense du sieur Parent
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre, John Lymburner, marchand de Québec, pour le compte du sieur Provencal, d'une part, et le sieur Parent, vicaire de Québec, d'autre part, à propos d'une promesse de paiement non-tenue, 15 novembre 1769 au 8 juin 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D928).

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