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Titre :
Procès entre les sieurs Abraham Ogier et John Renaud et Compagnie, marchands de Québec, d'une part, et François Baby et Lecomte Dupré, marchand de la ville de Québec, d'autre part, à propos de la somme de 20 livres en argent courant d'Halifax, pour marchandises abîmées
Date de création :
5 octobre 1770 - 28 novembre 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il contient une attestation signée par maître Panet, une demande de délais à la Cour signé par maître Panet, une requête faite par maître George Suckling, avocat des sieurs Abraham Ogier et John Renaud et Compagnie, marchands de Québec, réclamant la somme de 20 livres en argent courant d'Halifax, pour marchandises abîmées lors du transport ( la marchandise est arrivée au port en partie avariée), à François Baby et Lecomte Dupré, marchand de la ville de Québec, une demande faite à la cour par George Suckling, avocat des sieurs Abraham Ogier et John Renaud et Compagnie, un témoignage fait par John Lees (Lee) junior, un verdict de la cour avec le nom des jurés et une réplique sigé par maître Panet, avocat des sieurs François Baby et Lecomte Dupré
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il contient une attestation signée par maître Panet, une demande de délais à la Cour signé par maître Panet, une requête faite par maître George Suckling, avocat des sieurs Abraham Ogier et John Renaud et Compagnie, marchands de Québec, réclamant la somme de 20 livres en argent courant d'Halifax, pour marchandises abîmées lors du transport ( la marchandise est arrivée au port en partie avariée), à François Baby et Lecomte Dupré, marchand de la ville de Québec, une demande faite à la cour par George Suckling, avocat des sieurs Abraham Ogier et John Renaud et Compagnie, un témoignage fait par John Lees (Lee) junior, un verdict de la cour avec le nom des jurés et une réplique sigé par maître Panet, avocat des sieurs François Baby et Lecomte Dupré
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre les sieurs Abraham Ogier et John Renaud et Compagnie, marchands de Québec, d'une part, et François Baby et Lecomte Dupré, marchand de la ville de Québec, d'autre part, à propos de la somme de 20 livres en argent courant d'Halifax, pour marchandises abîmées, 5 octobre 1770 - 28 novembre 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D956).

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