Litige entre les sieurs John Colliins, Abraham Ogier et John Renaud et Compagnie, marchands de Québec, sieur Benjamin Price, et sieur Berthelot, représenté par Alexander Dumas et Louis Fremont, d'une part, et François Dambourgès (Dambourges, Dambourger), d'autre part, à propos de comptes impayés
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- Titre :
- Litige entre les sieurs John Colliins, Abraham Ogier et John Renaud et Compagnie, marchands de Québec, sieur Benjamin Price, et sieur Berthelot, représenté par Alexander Dumas et Louis Fremont, d'une part, et François Dambourgès (Dambourges, Dambourger), d'autre part, à propos de comptes impayés
- Date de création :
- 30 octobre 1770 - 28 avril 1772
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il contient une entente de remboursement entre Dambourges et ses créanciers, un mandat d'assignation contre François Dambourges poursuivi par Abraham Ogier et John Renaud et Compagnie, marchands de Québec, et un exploit d'assignation en conséquence, un compte établi au nom de Dambourges par Abraham Ogier et John Renaud et Compagnie, marchands de Québec, pour marchandises diverses, une liste des différents créanciers de Dambourges ainsi que le montant dû à chacun, une requête de Dambourges afin de faire paraître Alexander Dumas et Louis Fremont, qui représentent ses créanciers, un témoignage fait sous serment devant la Cour de John Lee Junior, une requête faite par Alexander Dumas et Louis Fremont afin de faire paraître Dambourges devant la Cour, une requête faite par l'avocat Panet pour monsieur Dambourges, demandant qu'on fasse paraître ses créanciers afin de [...]
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il contient une entente de remboursement entre Dambourges et ses créanciers, un mandat d'assignation contre François Dambourges poursuivi par Abraham Ogier et John Renaud et Compagnie, marchands de Québec, et un exploit d'assignation en conséquence, un compte établi au nom de Dambourges par Abraham Ogier et John Renaud et Compagnie, marchands de Québec, pour marchandises diverses, une liste des différents créanciers de Dambourges ainsi que le montant dû à chacun, une requête de Dambourges afin de faire paraître Alexander Dumas et Louis Fremont, qui représentent ses créanciers, un témoignage fait sous serment devant la Cour de John Lee Junior, une requête faite par Alexander Dumas et Louis Fremont afin de faire paraître Dambourges devant la Cour, une requête faite par l'avocat Panet pour monsieur Dambourges, demandant qu'on fasse paraître ses créanciers afin de signer les conditions de remboursement, une requête de monsieur Dubuit(Dubuis) afin de faire paraître monsieur Dambourges, une requête faite par maître Panet, avocat de , Abraham Ogier et John Renaud et Compagnie, marchands de Québec, réclamant la somme de 24 847 livres ou shellings et 18 sols, en argent courant de la province de Québec, pour marchandises à lui fournir et livrées, une requête faite par maître Williams, avocat de François Baby, contre monsieur Dambourges, une note du Sieur Dumas adressée à la Cour, un mandat d'assignation contre François Dambourges, un mandat d'assignation en conséquence et une requête faite par maître Panet, Abraham Ogier et John Renaud et Compagnie, marchands de Québec, réclamant la somme de 17 203 livres ou shellings et 18 sols en argent courant de la province de Québec
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